Formation - Holding patrimoniale

  • Dual learning

Objectifs et compétences visées de la formation

Mesurer l'intérêt du recours à une société holding patrimoniale tant en matière de gestion que de transmission de patrimoine.Identifier les critères de choix de la forme sociale à adopter et le régime fiscal associé.Maîtriser les techniques d'optimisation fiscale offertes par les sociétés holdings.
Programme

Programme de cette formation

Pourquoi recourir à une société holding patrimoniale ?

Optimisation fiscale (IFI, revenus, plus-values).
Transmission à titre gratuit.
Contrôle du patrimoine intergénérationnel et quasi-trust à la française.

Choisir la forme juridique optimale pour la société holding

Société civile et SAS : les deux structures retenues.
Société civile ou SAS : les critères de choix.

Régime fiscal de la société holding

La holding et l'impôt sur le revenu.
La holding et l'impôt sur les sociétés.
Autres questions relatives à la holding : la fiscalité des dividendes, la plus-value de cession des droits sociaux...
Illustration : calcul des plus-values de cession à partir d'un cas tiré de la pratique de l'intervenant

Holding et IFI

Réforme de l'IFI vis-à-vis des sociétés holdings.
Holding et décote sociétaire.
Holding et groupe de sociétés :
activation de la société holding patrimoniale ;
critères jurisprudentiels de la société holding animatrice de groupe et contrôle de l'administration fiscale.
Atelier de réflexion : analyse approfondie de la jurisprudence la plus récente sur la notion de holding animatrice et détermination d'un faisceau d'indices

Holding et transmission à titre gratuit

Pacte Dutreil et holding : la difficile preuve du caractère d'animation et de contrôle.
Passif sociétaire et défiscalisation par effet d'assiette.
Vente à soi-même d'actifs et financement des droits de mutation à titre gratuit.
Montages utilisant le démembrement de propriété.

Stratégies internationales d'optimisation fiscale et holding patrimoniale (les grands principes)

Après
Coaching post-formation : 3 questions à l'expert (modalités sur www.flf.fr)
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :

A qui s'adresse cette formation

Conseillers en gestion de patrimoine, conseillers en investissements financiers, conseillers de clientèle, ingénieurs patrimoniaux, fiscalistes, avocats, experts-comptables, notaires.

Homologations de la formation

  • CNB 2020
  • CSN homologation

Pré-requis de la formation

Solides connaissances en pratique sociétaire et fiscalité directe.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Marie-Marthe PADOVANI,

    Avocat fiscaliste

    Titulaire du CAPA et d'un Doctorat en droit fiscal, Marie-Marthe PADOVANI a d'abord rejoint en 2003 le cabinet ARIE pour des missions en fiscalité du patrimoine puis en 2007 le cabinet Marceau sur la fiscalité d'entreprise. Depuis 2013, elle est associée et responsable du pôle fiscal au sein du cabinet Artois et rédige des publications pour Option Finance. 

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Nombreux exemples tirés de la pratique professionnelle de l'intervenant

Analyse de la jurisprudence récente pour tirer parti de la holding dans les montages patrimoniaux

Coaching post-formation : 3 questions à l'expert (modalités sur www.flf.fr)

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
A DISTANCE
S'inscrire