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Holding patrimonial

Objectifs de la formation

Mesurer l'intérêt du recours à une société holding patrimoniale tant en matière de gestion que de transmission de patrimoine.Identifier les critères de choix de la forme sociale à adopter et le régime fiscal associé.Maîtriser les techniques d'optimisation fiscale offertes par les sociétés holdings.

Programme

Pourquoi recourir à une société holding patrimoniale ?

Optimisation fiscale (ISF, revenus, plus-values).
Transmission à titre gratuit.
Contrôle du patrimoine intergénérationnel et quasi-trust à la française.

Choisir la forme juridique optimale pour la société holding

Société civile et SAS : les deux structures retenues.
Société civile ou SAS : les critères de choix.

Régime fiscal de la société holding

La holding et l'impôt sur le revenu.
La holding et l'impôt sur les sociétés.
Autres questions relatives à la holding : la fiscalité des dividendes, la plus-value de cession des droits sociaux...
Illustration : calcul des plus-values de cession à partir d'un cas tiré de la pratique de l'intervenant

Holding et ISF

Réforme de l'ISF vis-à-vis des sociétés holdings.
Holding et décote sociétaire.
Holding et groupe de sociétés :
activation de la société holding patrimoniale et ISF ;
critères jurisprudentiels de la société holding animatrice de groupe et contrôle de l'administration fiscale.
Atelier de réflexion : analyse approfondie de la jurisprudence la plus récente sur la notion de holding animatrice et détermination d'un faisceau d'indices

Holding et transmission à titre gratuit

Pacte Dutreil et holding : la difficile preuve du caractère d'animation et de contrôle.
Passif sociétaire et défiscalisation par effet d'assiette.
Vente à soi-même d'actifs et financement des droits de mutation à titre gratuit.
Montages utilisant le démembrement de propriété.

Holding et transmission à titre onéreux

Plus-values et droits d'enregistrement.

Stratégies internationales d'optimisation fiscale et holding patrimoniale (les grands principes)

Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Conseillers en gestion de patrimoine, conseillers en investissements financiers, conseillers de clientèle, ingénieurs patrimoniaux, fiscalistes, avocats, experts-comptables, notaires.

Homologations
  • CNB homologation
  • CSN homologation
Pré-requis

Solides connaissances en pratique sociétaire et fiscalité directe.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Marie-Marthe PADOVANI,

    Avocat fiscaliste

    Titulaire du CAPA et d'un Doctorat en droit fiscal, elle a d'abord rejoint en 2003 le cabinet ARIE pour des missions en fiscalité du patrimoine puis en 2007 le cabinet Marceau sur la fiscalité d'entreprise. Depuis 2013, elle est associée et responsable du pôle fiscal au sein du cabinet Artois et rédige des publications pour Option Finance. 

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Nombreux exemples tirés de la pratique professionnelle de l'intervenant

Analyse de la jurisprudence récente pour tirer parti de la holding dans les montages patrimoniaux

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
A noter

Homologation du Conseil Supérieur du Notariat : n°201800342

Homologation Conseil National des Barreaux n°17-027