Objectifs et compétences visées
Mesurer l'intérêt du recours à une société holding patrimoniale tant en matière de gestion que de transmission de patrimoine.Identifier les critères de choix de la forme sociale à adopter et le régime fiscal associé.Maîtriser les techniques d'optimisation fiscale offertes par les sociétés holdings.
Programme
Pourquoi recourir à une société holding patrimoniale ?
Optimisation fiscale (IFI, revenus, plus-values).
Transmission à titre gratuit.
Contrôle du patrimoine intergénérationnel et quasi-trust à la française.
Choisir la forme juridique optimale pour la société holding
Société civile et SAS : les deux structures retenues.
Société civile ou SAS : les critères de choix.
Régime fiscal de la société holding
La holding et l'impôt sur le revenu.
La holding et l'impôt sur les sociétés.
Autres questions relatives à la holding : la fiscalité des dividendes, la plus-value de cession des droits sociaux ...
Illustration : calcul des plus-values de cession à partir d'un cas tiré de la pratique de l'intervenant
Holding et ISF
Réforme de l'IFI vis-à-vis des sociétés holdings.
Holding et décote sociétaire.
Holding et groupe de sociétés :
activation de la société holding patrimoniale ;
critères jurisprudentiels de la société holding animatrice de groupe et contrôle de l'administration fiscale.
Atelier de réflexion : analyse approfondie de la jurisprudence la plus récente sur la notion de holding animatrice et détermination d'un faisceau d'indices
Holding et transmission à titre gratuit
Pacte Dutreil et holding : la difficile preuve du caractère d'animation et de contrôle.
Passif sociétaire et défiscalisation par effet d'assiette.
Vente à soi-même d'actifs et financement des droits de mutation à titre gratuit.
Montages utilisant le démembrement de propriété.
Stratégies internationales d'optimisation fiscale et holding patrimoniale (les grands principes)
Après
Coaching post-formation : 3 questions à l'expert (modalités sur www.flf.fr)
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
- SAS : maîtriser ses atouts, éviter ses pièges, en organiser la gouvernance (à jour des lois PACTE et SOILIHI)( DS2140 )
- Panorama des schémas patrimoniaux( PG2140 )
Elargir
- Gestion de patrimoine : comment alléger la pression fiscale( PG2320 )
- Pacte Dutreil : optimiser la transmission de l'entreprise familiale( PR3410 )
- La holding animatrice : un outil d'optimisation fiscale enfin stabilisé ?( PW7330 )
- Démembrement de propriété appliqué aux immeubles, parts sociales et patrimoine familial( PG2390 )
- Technique fiscale des LBO( FG3360 )
Approfondir
- Club Actualité fiscale du patrimoine( PG3000 )
- Conférence Actualité fiscale du patrimoine( PJ3140 )
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
- Conférence Actualité fiscale du patrimoine( PJ3140 )
- Actualité des principales solutions patrimoniales( PW7290 )
- La holding animatrice : un outil d'optimisation fiscale enfin stabilisé ?( PW7330 )
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :
- Certificat Ingénierie patrimoniale( L-PA6000 )
A qui s'adresse cette formation
Conseillers en gestion de patrimoine, conseillers en investissements financiers, conseillers de clientèle, ingénieurs patrimoniaux, fiscalistes, avocats, experts-comptables, notaires.
Homologations
Pré-requis
Solides connaissances en pratique sociétaire et fiscalité directe.
Intervenants
Vos principaux intervenants
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
-
Marie-Marthe PADOVANI,
Avocat fiscaliste
Titulaire du CAPA et d'un Doctorat en droit fiscal, Marie-Marthe PADOVANI a d'abord rejoint en 2003 le cabinet ARIE pour des missions en fiscalité du patrimoine puis en 2007 le cabinet Marceau sur la fiscalité d'entreprise. Depuis 2013, elle est associée et responsable du pôle fiscal au sein du cabinet Artois et rédige des publications pour Option Finance.
Domaines d’expertise :
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Nombreux exemples tirés de la pratique professionnelle de l'intervenant
Analyse de la jurisprudence récente pour tirer parti de la holding dans les montages patrimoniaux
Coaching post-formation : 3 questions à l'expert (modalités sur www.flf.fr)
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris