Qu’il s’agisse de grands groupes internationaux ou de petits groupes familiaux, les groupes, aujourd’hui omniprésents, sont confrontés aux mêmes difficultés. Toutes les décisions stratégiques, qu’elles soient structurelles ou conjoncturelles, doivent être adoptées en envisageant leurs conséquences juridiques, fiscales et sociales, tant pour la société mère, que pour les filiales. Cette formation vous permettra de procéder à un véritable « audit des risques » dans l'organisation des groupes de sociétés, lequel sera enrichi par les problématiques concrètes des participants et la résolution de cas pratiques.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Déterminer l'intérêt de constituer un groupe
Choix stratégique : fusionner ou prendre des participationsAvantages économiques, juridiques et fiscaux de l'organisation en groupeDéfinir l'organisation du groupe
Prise de participation dans les sociétés existantesCréations de filiales ou de holdings ex nihilo ou à partir de structures existantesExpliquer le fonctionnement du groupe
Principe de « normalité juridique » : la conformité à l'intérêt socialPrincipe de « normalité fiscale » et acte anormal de gestionRecourir à l'imposition hors intégration
Régime mère-filles : intérêt de l'optionTransferts de résultats : abandons de créances, recours aux sociétés de personnes, facturation intra-groupe, consolidations « naturelles » et « sauvages »Opter pour l'intégration fiscale
Composition du groupe intégréDétermination et imposition du résultat d'ensembleImportance de la convention d'intégrationUtiliser le régime fiscal du groupe
Achat de titres Création d'un holding de rachatAnticiper les conséquences en droit individuel et collectif du travail dans les groupes de sociétés
Collectivité des salariés : notion d'Unité Économique et Sociale (UES)Dirigeants : salarié d'une société par ailleurs mandataire d'une autre ; contrat de travail dont l'objet est l'exécution d'un mandat socialPrévenir les responsabilités encourues
Responsabilités contractuelleResponsabilité financièreResponsabilité pénaleLimiter les risques juridiques et fiscaux des conventions intragroupe
Ventes et prestations entre sociétés d'un même groupeConvention intragroupe et procédure de contrôle des conventionsCas particuliers des « remboursements de frais » et des frais d'état-major et autres conventions de « management fees »Optimiser le financement du groupe
Loi bancaire et gestion centralisée de trésorerie : comment l'organiser de manière optimale ?Cautions et lettres d'intentionAbandons de créances et autres méthodes de finacement intragroupe à l'aune des nouvelles règles fiscalesChoisir la forme juridique adéquate de la société holding
Holding pure ou impure : les enjeux et les risques Holding animatrice de groupeHolding SAS et/ou pacte d'actionnaires ?Transfert
Les points forts
Analyse approfondie et transversale par une double approche juridique et fiscale
À qui s’adresse cette formation ?
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - DAF - Secrétaires généraux - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes
Pré-requis
Avoir une pratique du droit des sociétés ou avoir suivi la formation :
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.