Incontournables

Formation Groupes de sociétés : technique juridique et fiscale

Auditer les risques dans les groupes de société

4.6/5 ( 14 avis)
2 jours Captation Expertise
tealium

Qu’il s’agisse de grands groupes internationaux ou de petits groupes familiaux, les groupes, aujourd’hui omniprésents, sont confrontés aux mêmes difficultés. Toutes les décisions stratégiques, qu’elles soient structurelles ou conjoncturelles, doivent être adoptées en envisageant leurs conséquences juridiques, fiscales et sociales, tant pour la société mère, que pour les filiales. Cette formation vous permettra de procéder à un véritable « audit des risques » dans l'organisation des groupes de sociétés, lequel sera enrichi par les problématiques concrètes des participants et la résolution de cas pratiques.

Objectifs pédagogiques

Démontrer l'utilité de l'organisation en groupe de sociétésOptimiser le choix du régime fiscalIdentifier les risques juridiques, sociaux et fiscauxOrganiser la gestion financière et fiscale du groupe

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Démontrer l'utilité de l'organisation en groupe de sociétés

Déterminer l'intérêt de constituer un groupe

Choix stratégique : fusionner ou prendre des participationsAvantages économiques, juridiques et fiscaux de l'organisation en groupe
  • Etude de cas : quelle est l'utilité d'un holding de rachat - LBO, OBO et LMBO ?

Définir l'organisation du groupe

Prise de participation dans les sociétés existantesCréations de filiales ou de holdings ex nihilo ou à partir de structures existantes
  • Etude de cas : la création d'un holding « par le haut » ou « par le bas »

Expliquer le fonctionnement du groupe

Principe de « normalité juridique » : la conformité à l'intérêt socialPrincipe de « normalité fiscale » et acte anormal de gestion
  • Etude de cas : comment justifier - contractuellement - le soutien financier d'une filiale ?
Optimiser le choix du régime fiscal

Recourir à l'imposition hors intégration

Régime mère-filles : intérêt de l'optionTransferts de résultats : abandons de créances, recours aux sociétés de personnes, facturation intra-groupe, consolidations « naturelles » et « sauvages »
  • Débat : spécificités de l'imposition hors intégration

Opter pour l'intégration fiscale

Composition du groupe intégréDétermination et imposition du résultat d'ensembleImportance de la convention d'intégration
  • Débat : choisir l'intégration fiscale

Utiliser le régime fiscal du groupe

Achat de titres Création d'un holding de rachat
  • Débat: Opter pour l'opération pertinente au contexte donné et côut fiscal
Identifier les risques juridiques, sociaux et fiscaux

Anticiper les conséquences en droit individuel et collectif du travail dans les groupes de sociétés

Collectivité des salariés : notion d'Unité Économique et Sociale (UES)Dirigeants : salarié d'une société par ailleurs mandataire d'une autre ; contrat de travail dont l'objet est l'exécution d'un mandat social
  • Débat : pièges à éviter en droit social dans le cadre d'un groupe de sociétés

Prévenir les responsabilités encourues

Responsabilités contractuelleResponsabilité financièreResponsabilité pénale
  • Quiz : responsabilités encourues

Limiter les risques juridiques et fiscaux des conventions intragroupe

Ventes et prestations entre sociétés d'un même groupeConvention intragroupe et procédure de contrôle des conventionsCas particuliers des « remboursements de frais » et des frais d'état-major et autres conventions de « management fees »
  • Cas pratique : déceler les risques d'une convention intragroupe
Organiser la gestion financière et fiscale du groupe

Optimiser le financement du groupe

Loi bancaire et gestion centralisée de trésorerie : comment l'organiser de manière optimale ?Cautions et lettres d'intentionAbandons de créances et autres méthodes de finacement intragroupe à l'aune des nouvelles règles fiscales
  • Etude de cas : choisir entre l'abandon de créance et la recapitalisation d'une filiale

Choisir la forme juridique adéquate de la société holding

Holding pure ou impure : les enjeux et les risques Holding animatrice de groupeHolding SAS et/ou pacte d'actionnaires ?
  • Cas pratique : à partir d'une situation de fait et d'un cahier des charges donné, choisir la forme juridique optimale pour la holding
  • Quiz de synthèse : les groupes de société

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Analyse approfondie et transversale par une double approche juridique et fiscale

À qui s’adresse cette formation ?

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - DAF - Secrétaires généraux - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes

Pré-requis

Avoir une pratique du droit des sociétés ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Elisabeth Jannin

    Maître de conférences et consultante

    Spécialisée en Droit des sociétés et fiscalité des sociétés, elle anime des formations alliant les aspects tant juridiques que fiscaux des thèmes exposés. Ses domaines d'expertise sont les groupes de sociétés et leur organisation, les opérations sur le capital, les fusions et acquisitions.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.6/5
14 avis de consommateurs
09/12/2023

J'avais une très bonne image de LEFEBVRE DALLOZ du fait de formations suivies par le passé (et de formations récentes réalisées par mon conjoint dont l'avis était très positif), mais si je dois donner en fonction de cette formation en particulier, je ne recommanderai pas à mon entourage. En revanche, pas de souci pour ce qui est de l'aspect inscription, remise des supports et l'accès en distantiel fonctionnait très bien.

LUDIVINE C.
09/12/2023

Ras

LAURE L.
13/12/2023

Pas de commentaire.

JULIETTE C.
09/12/2023

La formation en elle-meme = 5/10Courbevoie : 1/5 je n'y reviendrai pas

CATHERINE D.
09/12/2023

Formation super ! Je recommande !

ORIANE H.
29/10/2023

Formation en adéquation avec mes attentes. Cette formation requiert une présence physique pour être bénéfique. Joindre le support de formation 2 semaines avant en demandant aux inscrits de lire pour s'imprégner au préalable des notions.Prévoir une journée de formation pour plus pour avoir le temps d'assimiler les notions et pour faire des quizz/cas pratique en ligne qui permettent de s'évaluer pendant la formation.

LEA L.
15/03/2024

le sujet était assez large et beaucoup de temps sur des questions d'organisation matériel (connexion, partage d'écran ...) et sur des sujets trop précis qui ne sont pas toujours opérants (calcul de l'intégration fiscale ou salariés déportés dans les groupes internationaux). Il aurait été plus pratique de rester général et sur des groupes de taille moyenne

ISABELLE B.
01/07/2023

RAS

DANY N.
31/12/2022

Excellente formation

LAURENCE M.
27/10/2022

Formation très pratique et animée par un spécialiste très compétent.

VERONIQUE B.
27/10/2022

Excellente formation bien illustrée. Formatrice très experte.

JEANNY B.
30/10/2022

Formation très pertinente et très pratique J'ai beaucoup apprécié les échanges sur les conventions règlementées

FREDERIC SYLVERE EHOUMAN K.
01/07/2022

Il conviendrait d'améliorer les conditions en cas de formation à distance: qualité du son et de l'image

anonymous a.
04/07/2022

Il faut améliorer l'accès internet.Le fait de voir la majorité des participants sur fond d'écran noir ce n'est pas convivial et il n'y a aucun échange. Je tire mon chapeau à la formatrice !

anonymous a.

Inter

2 jours
Réf 1238
Repas inclus (en présentiel)
2 036 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

Intra

Réf 1238

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

Sur-mesure

Réf 1238

Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

tealium