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Groupes de sociétés : technique juridique et fiscale

Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

Objectifs de la formation


  • Maîtriser les opportunités et les contraintes juridiques et fiscales des groupes de sociétés.

  • Optimiser l'organisation du groupe tout en respectant l'autonomie de chacune des filiales.

  • Limiter les risques en se dotant de structures adaptées et en maîtrisant les règles à respecter dans les conventions intragroupe.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Comprendre l'utilité de l'organisation d'un groupe de sociétés


  • Pourquoi monter un groupe ?

  • le choix stratégique : fusionner ou prendre des participations ;

  • des avantages économiques, juridiques et fiscaux de l'organisation en groupe.

  • Atelier de réflexion : quelle est l'utilité d'un holding de rachat - LBO, OBO et LMBO


  • Comment monter un groupe ?

  • la prise de participation dans les sociétés existantes ;

  • les créations de filiales ou de holdings ex nihilo ou à partir de structures existantes.

  • Illustration : la création d'un holding « par le haut » ou « par le bas » - mise en avant des conséquences économiques, juridiques et fiscales


  • Comment le groupe doit fonctionner ?

  • le principe de « normalité juridique » : la conformité à l'intérêt social ;

  • le principe de « normalité fiscale » et l'acte anormal de gestion.

  • Illustration : comment justifier - contractuellement - le soutien financier d'une filiale


    Groupes et imposition des bénéfices : comment optimiser


  • Imposition hors intégration :

  • régime mère-filles, régime de droit commun : intérêt de l'option ;

  • transferts de résultats : abandons de créances, recours aux sociétés de personnes, consolidations « naturelles » et « sauvages » ; limites de ces méthodes.

  • Option pour l'intégration fiscale :

  • composition du groupe intégré ;

  • détermination et imposition du bénéfice d'ensemble ;

  • importance de la convention d'intégration.

  • Utilisation du régime fiscal des groupes.

  • Synthèse : achat de titres ou création d'un holding de rachat - tableau de synthèse du coût fiscal de l'opération


    Conventions intragroupe : limiter les risques juridiques et fiscaux


  • Ventes et prestations entre sociétés d'un même groupe.

  • Convention intragroupe et procédure de contrôle des conventions.

  • Cas particuliers des « remboursements de frais » et des frais d'état-major et autres conventions de « management fees ».

  • Financement du groupe


  • Loi bancaire et gestion centralisée de trésorerie : comment l'organiser de manière optimale ?

  • Cautions et lettres d'intention.

  • Abandons de créances à l'aune des nouvelles règles fiscales.

  • Illustration : savoir choisir entre l'abandon de créance et la recapitalisation d'une filiale


    Sociétés holding : savoir choisir la forme juridique adéquate


  • Holding pur ou impur : les enjeux et les risques.

  • Holding animatrice de groupe : la société civile à proscrire ; les modalités et le coût de la transformation.

  • Holding SAS et/ou pacte d'actionnaires ?

  • Cas pratique : à partir d'une situation de fait et d'un cahier des charges donné, choisir la form e juridique optimale pour le holding


    Groupes et droit social : focus


  • Collectivité des salariés : notion d'Unité Économique et Sociale (UES).

  • Dirigeants : salarié d'une société par ailleurs mandataire d'une autre ; contrat de travail dont l'objet est l'exécution d'un mandat social.

  • Savoir diagnostiquer les risques


  • Responsabilité contractuelle.

  • Responsabilité financière : risque de confusion de patrimoine ; notion de dirigeant de fait appliquée à la société mère.

  • Responsabilité pénale.

  • Après


  • Cas pratiques :

  • - choisir entre l'abandon de créance et la recapitalisation de la filiale

  • - acquérir une SARL par l'intermédiaire d'une société holding - choisir les bonnes options

  • À qui s'adresse cette formation


    Responsables de l'organisation et de l'évolution d'un groupe de sociétés, auditeurs, contrôleurs de gestion, directeurs juridiques, juristes, secrétaires généraux, avocats, experts-comptables.


    Pré-requis

    Avoir une pratique des groupes de sociétés.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Elisabeth JANNIN

    Maître de conférences et consultante

    Spécialisée en Droit des sociétés et fiscalité des sociétés, elle anime des formations alliant les aspects tant juridiques que fiscaux des thèmes exposés. Ses domaines d'expertise sont les groupes de sociétés et leur organisation, les opérations sur le capital, les fusions et acquisitions.

    Les points forts de cette formation sont :


    Analyse approfondie et transversale par une double approche juridique et fiscale
    De nombreux exemples et illustrations tirés de la pratique de l'intervenant praticien
    Des tableaux de synthèse
    L'accès à un cas pratique en ligne après la formation pour vérifier la bonne assimilation des concepts transmis

    Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :


    AVANT


    APRÈS


    ÉLARGIR


    ACTUALISER


    Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :


    Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :


    Les participants donnent leur avis :

    "Excellente formation : excellente approche pédagogique, formatrice passionnante, très technique et de haut niveau. Tout était parfaitement équilibré et traité en profondeur. J’ai particulièrement apprécié la partie concernant le diagnostic des risques."

    M. R D. | Juriste Sénior | Industrie manufacturière


    "Ce fut une approche claire et précise des enjeux fiscaux, d'une fusion ou d'un apport partiel d'actifs."

    M. Sebastien S. | Avocat | Activités juridiques


    "Les deux intervenantes sont brillantes et très pédagogues."

    Mme Murielle K. | Juriste | Sociétés holdings


    "Une expertise doctrinale au service de la pratique. Très bonne explication sur les opportunités, les contraintes et les risques des groupes de sociétés."

    Mme Celine N. | Juriste Corporate | Location et location-bail de véhicules automobiles


    "L'animatrice est le réel point fort de cette formation, son retour d'expérience et ses connaissances techniques permettent d'aller bien plus loin dans la réflexion sur des sujets complexes que la théorie ne le permet."

    Mme Maylis B. | Responsable comptable | Gestion de l'eau et des déchets


    "La formation a permis d'étendre nos compétences et d'attirer notre attention sur des points de vigilance."

    Mme Marie-Catherine R. | Experte senior département financier | Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles


    "[…] cette formation sur les aspects fiscaux est très claire, limpide, détaillée, malgré que cette matière soit très technique. Le support écrit est ici un complément. On ressort de cette journée avec l'essentiel en tête."

    Mme Gaelle C. | Responsable juridique | Activités comptables


    "J'ai apprécié la pédagogie de l'intervenante qui sait utiliser son expérience pour illustrer la genèse des textes de loi et chercher quelle était la volonté du législateur. Cette présentation permet de mémoriser plus facilement."

    Mme Isabelle M. | Chef comptable | Promotion immobilière de logements


    "[…] cette formation sur les aspects fiscaux est très claire, limpide, détaillée, malgré que cette matière soit très technique. Le support écrit est ici un complément. On ressort de cette journée avec l'essentiel en tête."

    Mme Gaelle C. | Responsable juridique | Activités comptables


    "J'ai apprécié les exemples de situation, les anecdotes et l'humour qui permettent de rester attentifs toute la journée."

    Mme Rachel O. | Juriste | Activités comptables


    "L'intervenante avait une bonne capacité à expliquer très clairement des situations complexes et des exemples pratiques illustrant parfaitement la théorie."

    M. Steen T. | Directeur financier | Activités des sociétés holding


    "Une intervenante passionnante et une formation qui répond totalement aux besoins d'un juriste en droit des sociétés (notamment sur les aspects fiscaux d'une opération)."

    Mme Sara D. | Juriste | Grande distribution


    "Un aspect très pédagogique avec des cas pratiques très concrets qui permettent d'appréhender rapidement les situations juridiques qui peuvent se présenter au quotidien."

    M. Gregory M. | Assistant juridique | Activités juridiques

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • - mars 2018
    • - oct. 2018
    • LYON
    • - juil. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    CSN : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil supérieur du Notariat.
    A noter :

    Numéro d'homologation Conseil Supérieur Notariat : 201700433
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : DS3300 Durée : 2j Tarif : 1690 €HT Repas inclus