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Groupes de sociétés : technique juridique et fiscale

  • NOS FORMATIONS BEST
Objectifs de la formation

Maîtriser les opportunités et les contraintes juridiques et fiscales des groupes de sociétés.Optimiser l'organisation du groupe tout en respectant l'autonomie de chacune des filiales.Limiter les risques en se dotant de structures adaptées et en maîtrisant les règles à respecter dans les conventions intragroupe.

Programme

Comprendre l'utilité de l'organisation d'un groupe de sociétés

Pourquoi monter un groupe ?
le choix stratégique : fusionner ou prendre des participations ;
des avantages économiques, juridiques et fiscaux de l'organisation en groupe.
Atelier de réflexion : quelle est l'utilité d'un holding de rachat - LBO, OBO et LMBO
Comment monter un groupe ?
la prise de participation dans les sociétés existantes ;
les créations de filiales ou de holdings ex nihilo ou à partir de structures existantes.
Illustration : la création d'un holding « par le haut » ou « par le bas » - mise en avant des conséquences économiques, juridiques et fiscales
Comment le groupe doit fonctionner ?
le principe de « normalité juridique » : la conformité à l'intérêt social ;
le principe de « normalité fiscale » et l'acte anormal de gestion.
Illustration : comment justifier - contractuellement - le soutien financier d'une filiale

Groupes et imposition des bénéfices : comment optimiser

Imposition hors intégration :
régime mère-filles, régime de droit commun : intérêt de l'option ;
transferts de résultats : abandons de créances, recours aux sociétés de personnes, consolidations « naturelles » et « sauvages » ; limites de ces méthodes.
Option pour l'intégration fiscale :
composition du groupe intégré ;
détermination et imposition du bénéfice d'ensemble ;
importance de la convention d'intégration.
Utilisation du régime fiscal des groupes.
Synthèse : achat de titres ou création d'un holding de rachat - tableau de synthèse du coût fiscal de l'opération

Conventions intragroupe : limiter les risques juridiques et fiscaux

Ventes et prestations entre sociétés d'un même groupe.
Convention intragroupe et procédure de contrôle des conventions.
Cas particuliers des « remboursements de frais » et des frais d'état-major et autres conventions de « management fees ».

Financement du groupe

Loi bancaire et gestion centralisée de trésorerie : comment l'organiser de manière optimale ?
Cautions et lettres d'intention.
Abandons de créances à l'aune des nouvelles règles fiscales.
Illustration : savoir choisir entre l'abandon de créance et la recapitalisation d'une filiale

Sociétés holdings : savoir choisir la forme juridique adéquate

Holding pur ou impur : les enjeux et les risques.
Holding animatrice de groupe : la société civile à proscrire ; les modalités et le coût de la transformation. Les difficultés portant sur la preuve de l'animation.
Holding SAS et/ou pacte d'actionnaires ?
Cas pratique : à partir d'une situation de fait et d'un cahier des charges donné, choisir la forme juridique optimale pour le holding

Groupes et droit social : focus

Collectivité des salariés : notion d'Unité Économique et Sociale (UES).
Dirigeants : salarié d'une société par ailleurs mandataire d'une autre ; contrat de travail dont l'objet est l'exécution d'un mandat social.

Savoir diagnostiquer les risques

Responsabilité contractuelle.
Responsabilité financière : risque de confusion de patrimoine ; notion de dirigeant de fait appliquée à la société mère.
Responsabilité pénale.
Après

Cas pratiques :
- choisir entre l'abandon de créance et la recapitalisation de la filiale
- acquérir une SARL par l'intermédiaire d'une société holding - choisir les bonnes options
Coaching post-formation : 3 questions à l'expert
3 questions à poser par écrit à l'intervenant, dans un délai d'un mois après la formation
Questions portant strictement sur le contenu de la formation suivie
Eléments de réponse communiqués par oral, dans un délai d'une semaine après réception de votre question
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :
A qui s'adresse cette formation

Responsables de l'organisation et de l'évolution d'un groupe de sociétés, auditeurs, contrôleurs de gestion, directeurs juridiques, juristes, directeurs administratifs, secrétaires généraux, avocats, experts-comptables.

Homologations
  • CNB homologation
  • CSN homologation
Pré-requis
Avoir une pratique des groupes de sociétés.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Son portrait vidéo

    Elisabeth JANNIN,

    Maître de conférences et consultante

    Spécialisée en Droit des sociétés et fiscalité des sociétés, elle anime des formations alliant les aspects tant juridiques que fiscaux des thèmes exposés. Ses domaines d'expertise sont les groupes de sociétés et leur organisation, les opérations sur le capital, les fusions et acquisitions.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Analyse approfondie et transversale par une double approche juridique et fiscale

De nombreux exemples et illustrations tirés de la pratique de l'intervenant praticien

Des tableaux de synthèse

L'accès à un cas pratique en ligne après la formation pour vérifier la bonne assimilation des concepts transmis

Homologation du Conseil Supérieur du Notariat n°201800297

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
A noter

Homologation Conseil National des Barreaux n°17-027