• Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Banque-Assurance
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Banque-Assurance
    • Nos certificats et diplômes
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Responsable financier
    • Avocat
    • Juriste
    • Responsable paie
    • Responsable RH
    • Formation catalogue en intra
    • Formations internationales
    • Formations sur-mesure
    • Le pack compétences +
    • Notre offre digitale
    • Espace pédagogique
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Responsable financier
    • Avocat
    • Juriste
    • Expert Comptable
    • Responsable paie
    • Responsable RH

Gérer et transmettre son patrimoine

Régimes matrimoniaux, donations et successions
Objectifs de la formation

Acquérir la technique juridique et fiscale permettant d'effectuer les bons choix en matière d'organisation du patrimoine, adaptés aux différentes unions et situations familiales.Connaître les leviers d'optimisation patrimoniale.Savoir élaborer une stratégie de transmission.

Programme

Les règles essentielles de constitution du patrimoine

L'enrichissement commun du couple : la communauté réduite aux acquêts.
La distinction entre biens communs et biens propres.
Les choix de l'autonomie des patrimoines.
La distinction entre biens propres et biens indivis.
L'utilité de la clause de remploi et enjeu des récompenses.
Quel régime matrimonial choisir pour quel profil ? Pour quel(s) objectif(s) ?

Comment et pourquoi réorganiser son patrimoine 

Conseiller un changement de régime matrimonial : dans quelles situations ?
Pour protéger les droit du conjoint survivant.

Régimes matrimoniaux et transmission entre époux

Quels montages proposer ?
Les avantages matrimoniaux.

Organisation patrimoniale des couples non mariés (PACS, concubinage)

Les similitudes et les différences du mariage avec le PACS. Les différences irréductibles avec le concubinage.
Cas pratique : effectuer un démembrement croisé des parts sociales, cas d'une SCI entre concubins

Transmission de patrimoine non préparée : conséquences

Régime matrimonial et composition de la succession.
Les règles de dévolution.
Les effets du décès sur les biens. Le cas de l'indivision.
PACS : les droits du partenaire.

Transmission de patrimoine préparée

Les instruments de la transmission anticipée à titre gratuit : testament, donation, donation-partage
Rapport et réduction des libéralités. La réduction des libéralités excessives.
Le rapport civil des libéralités.
Le démembrement de propriété.
L'assurance-vie : un outil privilégié.
Le recours à la société civile.
Illustration : sort civil des contrats d'assurance-vie et communauté

Dispositions fiscales

Transmission d'entreprise et pactes Dutreil.
Rappel fiscal des donations.
Les solutions pour optimiser la fiscalité.
Successions : évaluation des biens, calcul et paiement des droits.
Après
Fiches mémo :
- schéma du cheminement d'une succession
- tableau récapitulatif pour choisir la libéralité adéquate
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Conseils en gestion de patrimoine, conseillers en investissements financiers, ingénieurs patrimoniaux, conseillers de clientèle, agents et courtiers d'assurances, avocats, experts-comptables, notaires.

Homologations
  • CSN homologation
Pré-requis
Avoir des bases en droit civil et en fiscalité personnelle.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Catherine FOUCHE,

    Notaire

    Diplômée Notaire, titulaire d'un troisième cycle en gestion de patrimoine de l'université de Clermont-Ferrand, elle a une expérience de plus de 15 ans dans le domaine de la gestion de patrimoine. Fondatrice du cabinet FC Patrimoine, elle intervient depuis 12 ans dans la formation professionnelle continue et la formation initiale. En 2017 elle ouvre son office Notarial spécialisé en conseil, en organisation et en gestion de patrimoine.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation rythmée par de nombreux cas concrets et animée par un expert praticien du conseil en gestion de patrimoine

Remise de fiches de synthèse

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
A noter

Homologation du Conseil Supérieur du Notariat : n°201800339