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Formation - Gestion fiscale d'une société holding

Intégrer contraintes et leviers fiscaux dans une stratégie de groupe

Objectifs et compétences visées de la formation

Maîtriser les techniques fiscales de gestion d'une société holding française.Sécuriser la fiscalité du groupe (IS, TVA, taxe sur les salaires).Savoir utiliser les leviers fiscaux pour optimiser la gestion fiscale du groupe.
Programme

Programme de cette formation

La constitution de la société holding : pourquoi, comment ?

Opérations sur les titres ou sur les activités.
Effet de levier juridique, économique et fiscal
.

La société holding et ses associés personnes physiques

Détention et cession de la holding :
acquisition de titres et déductibilité des intérêts ;
perception et imposition des dividendes ;
apport et cession de titres : la taxation des plus-values.
Enjeux IFI : structuration de l'immobilier et exonération d'Impôt sur la Fortune Immobilière

La société holding et ses filiales : traitement des opérations intragroupe

Services intragroupe et nécessité du juste prix :
principe et dérogations ;
détermination et répartition du juste prix entre les filiales.
Flux financiers :
assurer la déductibilité des frais financiers : examen des divers dispositifs restrictifs de déductibilité ;
imposition des dividendes et des intérêts.
Taxation des cessions de participations.
Subventions, abandons de créances et acte anormal de gestion :
déductibilité au regard de l'IS ;
impacts de l'existence d'un groupe intégré.

L'impact de l'intégration fiscale sur les opérations de la holding

Constitution du groupe.
Détermination du résultat du groupe :
les grandes neutralisations de l'intégration fiscale (subventions internes...) ;
la compensation des déficits et des bénéfices et la détermination du résultat d'ensemble.
Choix de la convention d'intégration.
Partage d'expériences : quels sont les avantages et inconvénients de constituer un groupe fiscal ?

La gestion de la TVA et de la taxe sur les salaires dans la société holding

Champ d'application de la TVA et qualification de holding pur/holding mixte.
Détermination du cœfficient de déduction et notion de frais financiers accessoires.
Recours aux secteurs distincts.
Zoom sur la déductibilité de la TVA sur les frais d'acquisition et de cession de titres.
Enjeux taxe sur les salaires.
Illustration : organisation de secteurs distincts dans une société holding et impacts sur les droits à déduction de la TVA et sur la TS

La holding dans un cadre international

Répartition territoriale des bénéfices.
Prix de transfert.
Retenue à la source.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Directeurs fiscaux, financiers et comptables des groupes, secrétaires généraux, contrôleurs de gestion. Avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes.

Homologations de la formation

  • CSN homologation

Pré-requis de la formation

Connaissances en fiscalité d'entreprise.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Ouvrage remis « Fiscalité des groupes et des restructurations » (Éd. Litec)

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • -
  • -

A noter

Voir aussi les formations « Holding patrimonial » (PG2400) et « Technique fiscale des LBO » (FG3360).

Homologation Conseil Supérieur du Notariat n°202000431

FAQ

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.