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Formation - Gestion fiscale d'une société holding

Intégrer contraintes et leviers fiscaux dans une stratégie de groupe
Objectifs et compétences visées

Maîtriser les techniques fiscales de gestion d'une société holding française.Sécuriser la fiscalité du groupe (IS, TVA, taxe sur les salaires).Savoir utiliser les leviers fiscaux pour optimiser la gestion fiscale du groupe.

Programme

La constitution de la société holding : pourquoi, comment ?

Opérations sur les titres ou sur les activités.
Effet de levier juridique, économique et fiscal
.

La société holding et ses associés personnes physiques

Détention et cession de la holding :
acquisition de titres et déductibilité des intérêts ;
perception et imposition des dividendes ;
apport et cession de titres : la taxation des plus-values.
Enjeux IFI : structuration de l'immobilier et exonération d'Impôt sur la Fortune Immobilière

La société holding et ses filiales : traitement des opérations intragroupe

Services intragroupe et nécessité du juste prix :
principe et dérogations ;
détermination et répartition du juste prix entre les filiales.
Flux financiers :
assurer la déductibilité des frais financiers : examen des divers dispositifs restrictifs de déductibilité ;
imposition des dividendes et des intérêts.
Taxation des cessions de participations.
Subventions, abandons de créances et acte anormal de gestion :
déductibilité au regard de l'IS ;
impacts de l'existence d'un groupe intégré.

L'impact de l'intégration fiscale sur les opérations du holding

Constitution du groupe.
Détermination du résultat du groupe :
les grandes neutralisations de l'intégration fiscale (subventions internes...) ;
la compensation des déficits et des bénéfices et la détermination du résultat d'ensemble.
Choix de la convention d'intégration.
Partage d'expériences : quels sont les avantages et inconvénients de constituer un groupe fiscal ?

La gestion de la TVA et de la taxe sur les salaires dans la société holding

Champ d'application de la TVA et qualification de holding pur/holding mixte.
Détermination du cœfficient de déduction et notion de frais financiers accessoires.
Recours aux secteurs distincts.
Zoom sur la déductibilité de la TVA sur les frais d'acquisition et de cession de titres.
Enjeux taxe sur les salaires.
Illustration : organisation de secteurs distincts dans une société holding et impacts sur les droits à déduction de la TVA et sur la TS

La holding dans un cadre international

Répartition territoriale des bénéfices.
Prix de transfert.
Retenue à la source.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
A qui s'adresse cette formation

Directeurs fiscaux, financiers et comptables des groupes, secrétaires généraux, contrôleurs de gestion. Avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes.

Homologations
  • Conseil national des barreaux
  • CSN homologation
Pré-requis

Connaissances en fiscalité d'entreprise.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Claire RICHARD,

    Fiscaliste sénior

    Titulaire d’un DESS en fiscalité des entreprises et d’un diplôme universitaire en fiscalité européenne et internationale, Claire RICHARD a exercé pendant 6 ans au sein du groupe de restauration collective Compass en tant que fiscaliste France puis membre de l’équipe internationale. Elle a rejoint le groupe Bouygues construction en 2012 où elle partage son temps entre les affaires françaises (30%) et les projets internationaux (70%) de la division travaux publics. Elle anime, depuis 2 ans, la formation fiscalité des holdings.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Ouvrage remis « Fiscalité des groupes et des restructurations » (Éd. Litec)

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • - - Session garantie
  • -
A noter

Voir aussi les formations « Cadrer l'IS groupe par un reporting fiscal efficace » (FG3340) et « Technique fiscale des LBO » (FG3360).

Homologation conseil national des barreaux N°18-048

Homologation Conseil Supérieur du Notariat n°000183

FAQ
Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

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