Formation Gestion fiscale d'une société holding

Objectifs et compétences visées de la formation

Structurer fiscalement une société holding et son groupe

Sécuriser la fiscalité du groupe (IS, TVA, taxe sur les salaires)

Utiliser les leviers fiscaux pour accompagner la stratégie du groupe

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Consitituer une société holding : pourquoi, comment ?

L'effet de levier juridique, économique et fiscal du recours à une société holding

La création de la société holding par le haut ou par le bas (filialisation)

Sécuriser et optimiser le traitement fiscal des associés personnes physiques de la société holding

Le traitement fiscal de l'acquisition et de la cession de titres de la holding :

acquisition de titres et déductibilité des intérêts

apport et cession de titres : la taxation des plus-values

La taxation applicable pendant le période de détention des titres de la holding :

perception et imposition des dividendes

structuration de l'immobilier et exonération d'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Les enjeux de la qualification de holding animatrice en matière d'IFI, de plus-value des associés personnes physiques et de transmissions intergénérationnelles

Structurer fiscalement les relations entre la société holding et ses filiales

Les opérations intragroupe et la nécessité du juste prix :

principe et dérogations

détermination et répartition du juste prix entre les filiales

Les réflexes fiscaux à développer face aux conventions de management fees

Focus sur les flux financiers :

assurer la déductibilité des frais financiers : examen des divers dispositifs restrictifs de déductibilité

imposition des dividendes et des intérêts

Le cas des holdings centrales de trésorerie

Les subventions ou abandons de créances examinés à l'aune de l'acte anormal de gestion

Exercer l'option pour l'intégration fiscale

La constitution du groupe

La détermination du résultat d'ensemble :

grandes neutralisations de l'intégration fiscale

compensation des déficits et des bénéfices

L'impact du choix de la convention d'intégration

Partage d'expériences : quels sont les avantages et inconvénients de constituer un groupe fiscal ?

Accompagner la croissance ou la restructuration du groupe

Le régime fiscal des acquisitions ou cessions de participations

Le régime des fusions et des APA

Les atouts du LBO, LMBO et EBO

Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans la société holding

Le champ d'application de la TVA et la qualification de holding pur/holding mixte

La détermination du cœfficient de déduction et notion de frais financiers accessoires

Le recours aux secteurs distincts

Zoom sur la déductibilité de la TVA sur les frais d'acquisition et de cession de titres

Les enjeux taxe sur les salaires

Illustration : organisation de secteurs distincts dans une société holding et impacts sur les droits à déduction de la TVA et sur la TS

Intégrer les impacts fiscaux liés à l'internationalisation du groupe

La répartition territoriale des bénéfices

La question des prix de transfert.

Le traitement des retenue à la source

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux, financiers et comptables des groupes - Secrétaires généraux - Contrôleurs de gestion - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes

Pré-requis de la formation

Connaissances en fiscalité d'entreprise

Les plus

Les points forts de cette formation sont :

De multiples exemples concrets tout au long de la formation, pour acquérir les bons réflexes fiscaux, de la constitution d'une société holding à la cession des titres par l'associé

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux

Dates et lieux des prochaines sessions

PARIS

15-16 Sep. 2022 - Session garantie
12-13 déc. 2022

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