Objectifs et compétences visées de la formation
Structurer fiscalement une société holding et son groupe. Sécuriser la fiscalité du groupe (IS, TVA, taxe sur les salaires). Utiliser les leviers fiscaux pour accompagner la stratégie du groupe.
Programme
Programme de cette formation
Consitituer une société holding : pourquoi, comment ?
Opérations sur les titres ou sur les activités.
Effet de levier juridique, économique et fiscal.
Sécuriser et optimiser le traitement fiscal des associés personnes physiques de la société holding
Acquisition et cession de titres de la holding :
acquisition de titres et déductibilité des intérêts ;
apport et cession de titres : la taxation des plus-values.
Détention des titres de la holding :
perception et imposition des dividendes ;
structuration de l'immobilier et exonération d'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
Enjeux de la qualification de holding animatrice en matière d'IFI, de plus-value des associés personnes physiques et de transmissions intergénérationnelles.
Structurer fiscalement les relations entre la société holding et ses filiales
Opérations intragroupe et nécessité du juste prix :
principe et dérogations ;
détermination et répartition du juste prix entre les filiales.
Réflexes fiscaux sur les conventions de management fees.
Flux financiers :
assurer la déductibilité des frais financiers : examen des divers dispositifs restrictifs de déductibilité ;
imposition des dividendes et des intérêts.
Cas des holdings centrales de trésorerie.
Subventions, abandons de créances et acte anormal de gestion.
Exercer l'option pour l'intégration fiscale
Constitution du groupe.
Détermination du résultat d'ensemble :
grandes neutralisations de l'intégration fiscale ;
compensation des déficits et des bénéfices.
Choix de la convention d'intégration.
Partage d'expériences : quels sont les avantages et inconvénients de constituer un groupe fiscal ?
Accompagner la croissance ou la restructuration du groupe
Régime fiscal des acquisitions ou cessions de participations.
Régime des fusions et des APA.
Atouts du LBO, LMBO et EBO.
Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans la société holding
Champ d'application de la TVA et qualification de holding pur/holding mixte.
Détermination du coefficient de déduction et notion de frais financiers accessoires.
Recours aux secteurs distincts.
Zoom sur la déductibilité de la TVA sur les frais d'acquisition et de cession de titres.
Enjeux taxe sur les salaires.
Illustration : organisation de secteurs distincts dans une société holding et impacts sur les droits à déduction de la TVA et sur la TS
Intégrer les impacts fiscaux liés à l'internationalisation du groupe
Répartition territoriale des bénéfices.
Prix de transfert.
Retenue à la source.
Cas pratique « fil rouge » tout au long de la formation, pour acquérir les bons réflexes fiscaux, de la constitution d'une société holding à la cession des titres par l'associé.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
- Technique fiscale des restructurations : fusions, scissions, APA, TUP( 1272 )
- Cartographie des risques fiscaux en IS( 1276 )
- Déterminer et maîtriser le Taux Effectif d'Imposition (TEI) dans les groupes( 1279 )
- Technique fiscale des LBO( 1282 )
- Structurer l'immobilier et l'incorporel dans un groupe( 2808 )
- Atelier pratique : détermination des résultats et pratique des imprimés en intégration fiscale( 1294 )
- Optimiser la situation des holdings en matière de TVA et de taxe sur les salaires( 1346 )
Elargir
- Les clés de la consolidation pour les fiscalistes( 1273 )
- Transactions intragroupe : sécuriser et défendre leur traitement fiscal( 1277 )
- Comment élaborer sa politique de prix de transfert( 2438 )
- Atelier pratique : déterminer des prix de transfert( 2017 )
- Holding patrimoniale( 1448 )
Approfondir
- Club Actualité fiscale approfondie( 1262 )
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2022 - Spéciale ETI et grandes entreprises( 1283 )
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2022 - Spéciale ETI et grandes entreprises( 1283 )
- DAC 6 : étendue de l’obligation déclarative et préparation de la première déclaration( 3156 )
- Actualité fiscale et loi de finances 2022 - spécial Antilles( 1688 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens( 2901 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB( 2904 )
- Réaliser un examen de Conformité Fiscale (ECF) : méthodologie et mise en oeuvre ( 3192 )
A qui s'adresse cette formation
Responsables fiscaux, financiers et comptables des groupes, secrétaires généraux, contrôleurs de gestion. Avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes.
Homologations de la formation
Pré-requis de la formation
Connaissances en fiscalité d'entreprise.
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
- -
A noter
Voir aussi les formations « Holding patrimonial » (PG2400) et « Technique fiscale des LBO » (FG3360).