Objectifs et compétences visées
Maîtriser les techniques fiscales de gestion d'une société holding française.Sécuriser la fiscalité du groupe (IS, TVA, taxe sur les salaires).Savoir utiliser les leviers fiscaux pour optimiser la gestion fiscale du groupe.
Programme
La constitution de la société holding : pourquoi, comment ?
Opérations sur les titres ou sur les activités.
Effet de levier juridique, économique et fiscal
.La société holding et ses associés personnes physiques
Détention et cession de la holding :
acquisition de titres et déductibilité des intérêts ;
perception et imposition des dividendes ;
apport et cession de titres : la taxation des plus-values.
Enjeux IFI : structuration de l'immobilier et exonération d'Impôt sur la Fortune Immobilière
La société holding et ses filiales : traitement des opérations intragroupe
Services intragroupe et nécessité du juste prix :
principe et dérogations ;
détermination et répartition du juste prix entre les filiales.
Flux financiers :
assurer la déductibilité des frais financiers : examen des divers dispositifs restrictifs de déductibilité ;
imposition des dividendes et des intérêts.
Taxation des cessions de participations.
Subventions, abandons de créances et acte anormal de gestion :
déductibilité au regard de l'IS ;
impacts de l'existence d'un groupe intégré.
L'impact de l'intégration fiscale sur les opérations de la holding
Constitution du groupe.
Détermination du résultat du groupe :
les grandes neutralisations de l'intégration fiscale (subventions internes...) ;
la compensation des déficits et des bénéfices et la détermination du résultat d'ensemble.
Choix de la convention d'intégration.
Partage d'expériences : quels sont les avantages et inconvénients de constituer un groupe fiscal ?
La gestion de la TVA et de la taxe sur les salaires dans la société holding
Champ d'application de la TVA et qualification de holding pur/holding mixte.
Détermination du cœfficient de déduction et notion de frais financiers accessoires.
Recours aux secteurs distincts.
Zoom sur la déductibilité de la TVA sur les frais d'acquisition et de cession de titres.
Enjeux taxe sur les salaires.
Illustration : organisation de secteurs distincts dans une société holding et impacts sur les droits à déduction de la TVA et sur la TS
La holding dans un cadre international
Répartition territoriale des bénéfices.
Prix de transfert.
Retenue à la source.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
- Atelier pratique : détermination des résultats et pratique des imprimés en intégration fiscale( FN2360 )
- Structurer l'immobilier et l'incorporel dans un groupe( FG3380 )
- Technique fiscale des LBO( FG3360 )
- Technique fiscale des restructurations : fusions, scissions, APA, TUP( FG2000 )
- Détermination et maîtrise du taux effectif d'imposition dans les groupes( FG3330 )
- Cartographie des risques fiscaux en IS( FG3260 )
Elargir
- Transactions intragroupe : sécuriser et défendre leur traitement fiscal( FG3300 )
- Comment élaborer sa politique de prix de transfert( FL1840 )
- Atelier pratique : déterminer des prix de transfert( FL2450 )
- Les clés de la consolidation pour les fiscalistes( FG2010 )
- Holding patrimoniale( PG2400 )
Approfondir
- Club Actualité fiscale approfondie( FA3100 )
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2020( FJ2010 )
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2020( FJ2010 )
- Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings( FW7700 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- Résultat fiscal 2019 : les réformes décryptées( FW7225 )
- « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique( FW7235 )
- Autoliquidation de la TVA( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB( FK7240 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens( FK7230 )
- Pack Quick fixes et DEB( L-FK7250-A )
A qui s'adresse cette formation
Directeurs fiscaux, financiers et comptables des groupes, secrétaires généraux, contrôleurs de gestion. Avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes.
Pré-requis
Connaissances en fiscalité d'entreprise.
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Ouvrage remis « Fiscalité des groupes et des restructurations » (Éd. Litec)
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
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