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Gérer les immeubles en copropriété : aspects juridiques


Objectifs de la formation


  • Optimiser la gestion d'une copropriété par la maîtrise des règles juridiques applicables.

  • Suivre efficacement la tenue des assemblées et la réalisation des travaux dans la copropriété.

  • Analyser les appels de fonds du syndicat.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    La nature de la copropriété et la distinction avec d'autres situations juridiques de propriété commune


    Les assemblées de copropriétaires


  • La préparation de l'ordre du jour.

  • Le formalisme à respecter, la convocation.

  • Question complémentaire à l'ordre du jour.

  • La tenue de l'assemblée : délibérations, quorum, nouvelles règles de majorité.

  • Le compte rendu après l'assemblée.

  • L'exécution des décisions.

  • Les risques de nullité, le contentieux des assemblées.

  • Le syndic et le conseil syndical


  • Les missions respectives et les rapports entre eux et avec les copropriétaires.

  • Atelier de réflexion : les rapports avec le syndic, qu'attendre de lui ?


    Les travaux dans l'immeuble en copropriété


  • Le cas des travaux urgents.

  • Les travaux d'un copropriétaire sur son lot.

  • Travaux d'entretien et d'amélioration :

  • le particularisme des assemblées ;

  • le financement : avances des copropriétaires, recours à l'emprunt ;

  • le suivi des travaux ; l'achèvement ;

  • la cession d'un lot pendant l'opération.

  • Atelier de réflexion : l'autorisation d'effectuer des travaux privatifs, comment s'y prendre ?


    Le traitement des risques sanitaires dans l'immeuble en copropriété (amiante, plomb...)


    La position du copropriétaire


  • La défense de ses intérêts.

  • Savoir faire avancer ses projets en anticipant leur présentation en assemblée de copropriétaires.

  • La maîtrise de sa relation avec le syndic de copropriété.

  • Les appels de fonds, leurs conséquences et le contentieux


  • Les garanties de recouvrement.

  • Les procédures contentieuses.

  • La conciliation.

  • Instauration de diverses mesures permettant de mieux agir contre le phénomène des copropriétés en difficulté


    La mise en conformité des règlements de copropriété 


    Atelier de réflexion : que faire dans le cas d'une clause scélérate d'un règlement de copropriété ?


    Après


  • Modèles d'actes : formulaires-types, (Éd. Francis Lefebvre)

  • À qui s'adresse cette formation


    Responsables de la gestion immobilière, juristes, avocats, notaires, experts-comptables. Toute personne en charge de la gestion d'immeubles en copropriété.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Thierry ZANG,

    Avocat

    Avocat depuis 30 ans, intervient en tant que formateur depuis 15 ans dans tous les domaines de la gestion immobilière tenant à l'occupation, la location, la cession des biens immobiliers, et par voie de conséquence aux baux et/ou conventions d'occupation de toute nature, à la copropriété, aux associations syndicales de propriétaires, à la division en volumes, ainsi qu'à la transaction immobilière.

    Les points forts de cette formation sont :


    Analyse de la jurisprudence récente
    De nombreux exemples tirés de l'expérience d'un avocat spécialiste du droit immobilier

    Les participants donnent leur avis :

    "Une formation vivante, émaillée d'exemples, qui laisse la place aux questions. Bon ensemble de documentations remis en fin de stage."

    M. Jean-Jacques B. | Gestionnaire de patrimoine


    "L'aspect juridique a été très appréciable durant cette formation."

    Mme Audrey P. | Gestionnaire de copropriété | Immobilier


    "L'intervenant était très intéressant et utilisait des termes appropriés aux personnes présentes. Il agrémentait son contenu par des exemples qui nous permettait une meilleure compréhension."

    Mme Angelique G. | Assistante relations clientèle | Commerce d'électricité


    "Pour mon cas personnel, c'était surtout les nouveautés apportées par le Loi ALUR qui m'ont plu."

    Mme Annick D. | Responsable gestion immobilier | Banque


    "La copropriété a été envisagée de façon intéressante grâce à la pratique selon des situations réelles."

    Mme Pascale C. | Juriste | Activité des sièges sociaux


    "Explications claires, précises et exemples illustrant les différents points ou problématiques susceptibles d'être rencontrés ou jugés pertinentes."

    Mme Celine M. | Comptable | Aide à domicile


    "J'ai apprécié que la formation soit expliquée sans les supports qui venaient seulement en complément."

    Mme Caroline A. | Président directeur général | Activité des sièges sociaux


    "C'est un formateur (orateur) formidable qui est arrivé à me faire comprendre les rouages de la copropriété sans que cela soit rébarbatif. Bravo !"

    Mme Taous S. | Collabrateur assurance | Assurance


    "J'ai aimé être dans un petit groupe car cela facilitait l'interaction avec le formateur. L'intervenant, également très pédagogue, délivrait son savoir avec fluidité."

    Mme Chole C. | Gestionnaire locative | Immobilier


    "L'expérience du formateur était le point fort de la formation."

    Mme Amelie F. | Gestionnaire de copropriété | Immobilier


    "Le formateur a su alterner entre la théorie et les exemples concrets ce qui a donné à la formation un côté très intéressant. Il était à l'écoute de tout le monde même pour le novice que j'étais cela était super satisfaisant. J'ai fait cette formation pour enrichir mes connaissances personnelles et j'ai pu me familiariser avec la loi ALUR concernant les copropriétés, j'ai d'ailleurs été très enthousiasmé par cette formation qui m'a enrichie."

    Mme Michele M. | Responsable gestion immobilier | Société d'import-export

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • - mars 2018
    • mai- juin 2018
    • - oct. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    CSN : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil supérieur du Notariat.
    CNB : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil National des barreaux.
    A noter :

    Voir également la formation « Gestion locative : locataires indésirables, mauvais payeurs » (HG2710).
    Numéro d'homologation Conseil Supérieur du Notariat : 201700463
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : HG2700 Durée : 2j Tarif : 1450 €HT Repas inclus