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Formation - Copropriété : règles de fonctionnement et d'organisation

Cadre juridique et organisationnel de la copropriété
Proposé par
Elegia

La copropriété constitue un ensemble complexe qui regroupe une variété d’individus. Ce type d’organisation requiert de ses gestionnaires le maniement d’une diversité de règles juridiques et techniques, largement refondues depuis la loi ALUR et récemment par la loi ELAN. La formation « Copropriété : règles de fonctionnement et d'organisation » d'ELEGIA permet de bien comprendre l’organisation d’une copropriété en sachant distinguer les parties privatives des parties communes, préparer et tenir les assemblées, se repérer dans les charges, gérer les travaux, comprendre la gestion financière et enfin prévenir les contentieux.

  • LES NOUVEAUTES

Objectifs et compétences visées

Analyser et résoudre les difficultés que pose la gestion de copropriété.Intégrer dans les pratiques les règles issues de l'actualité (loi ELAN…).Sécuriser ses pratiques.
Programme

Identifier une copropriété

Notion de copropriété et d'ensemble immobilier.
Éléments constitutifs du lot de copropriété.
Nouvelles définitions par la loi ELAN : lot de copropriété, partie commune assortie d’un droit de jouissance privatif.
Importance du règlement de copropriété : contenu, rôle et état descriptif de division.
Autres statuts : ASL, AFUL, division en volume.
Immatriculation des copropriétés et fiche synthétique.

Apprécier l'organisation d'une copropriété

Fonctionnement des différents organes : syndicat des copropriétaires, conseil syndical et syndic.
Rôles et pouvoirs respectifs.
Missions du syndic.
Contrat de syndic type : prestations et rémunérations.
Mise en concurrence.

Distinguer les parties privatives des parties communes et les charges afférentes

Étude de cas : à partir d'un règlement de copropriété, identifier ce qui relève des parties privatives ou des parties communes.
Préparer et tenir les assemblées générales.
Établir l'ordre du jour conjointement avec le conseil syndical, l'ordre du jour complémentaire.
Rédiger la convocation, intégrer les résolutions obligatoires.
Apprécier les pouvoirs de l'assemblée.
Respecter le formalisme des convocations et analyser son impact.
Faire signer la feuille de présence dans le respect des règles de pouvoirs.
Appliquer les règles de majorité.
Détention de pouvoirs en AG : qu'a apporté la loi ELAN ?
Nouveaux modes de participation et de vote en AG depuis la loi ELAN.
Mise en situation : préparer une assemblée générale face à un conseil syndical qui a des demandes précises.

Rédiger et diffuser le procès-verbal

Règles de rédaction et délai de diffusion.
Mentions obligatoires et conditions de validité.
Risques de contestations sur le PV : quels en sont les impacts réels ?

Traiter les contestations des décisions de l'assemblée

Conditions d'exercices de l'action.
Causes de nullité.
Partage d'expériences : conséquences d'une action en annulation d'une assemblée sur les travaux de la copropriété.

Se repérer dans les charges de copropriété

Appliquer les règles de répartition des charges.
modifier la répartition des charges.
quelles sont les incidences de la vente d'un lot ?

Gérer les travaux

Types de travaux.
Faire voter les travaux aux majorités requises.
Conditions d'exécution des travaux.
Quiz : identifier les majorités requises selon les types de travaux

Comprendre la gestion financière de la copropriété

Principe de la comptabilité en partie doub le et d'engagement.
Comptes bancaires séparés de la copropriété.
Élaboration du budget prévisionnel et des annexes, rôle du conseil syndical.
Information de l’acquéreur.
Procédure accélérée de recouvrement de charges et appels travaux (loi ELAN).

Gérer le contentieux de la copropriété

Recouvrement des sommes dues au syndicat.
Dispositions relatives aux charges impayées.
Garanties et solutions pratiques.
Copropriété en difficulté : les pouvoirs du juge et de l'administrateur provisoire.
Agir en justice pour le compte de la copropriété.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :

A qui s'adresse cette formation

Gestionnaires et Principaux de copropriété, syndics, collaborateurs de service de copropriété, collaborateurs de bailleurs sociaux, toute personne chargée de la gestion de patrimoine immobilier.

Pré-requis

Il est conseillé d'avoir une connaissance des bases de la copropriété.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Présentation concrète de l'ensemble des règles régissant la copropriété par un formateur praticien expert

Formation intensive, complète et actualisée en permanence sur tous les aspects réglementaires et jurisprudentiels de la copropriété

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
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