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Gérer les immeubles en copropriété : aspects juridiques

Objectifs de la formation

Optimiser la gestion d'une copropriété par la maîtrise des règles juridiques applicables.Suivre efficacement la tenue des assemblées et la réalisation des travaux dans la copropriété.Analyser les appels de fonds du syndicat.

Programme

La nature de la copropriété et la distinction avec d'autres situations juridiques de propriété commune

Les assemblées de copropriétaires

La préparation de l'ordre du jour.
Le formalisme à respecter, la convocation.
Question complémentaire à l'ordre du jour.
La tenue de l'assemblée : délibérations, quorum, nouvelles règles de majorité.
Le compte rendu après l'assemblée.
L'exécution des décisions.
Les risques de nullité, le contentieux des assemblées.

Le syndic et le conseil syndical

Les missions respectives et les rapports entre eux et avec les copropriétaires.
Atelier de réflexion : les rapports avec le syndic, qu'attendre de lui ?

Les travaux dans l'immeuble en copropriété

Le cas des travaux urgents.
Les travaux d'un copropriétaire sur son lot.
Travaux d'entretien et d'amélioration :
le particularisme des assemblées ;
le financement : avances des copropriétaires, recours à l'emprunt ;
le suivi des travaux ; l'achèvement ;
la cession d'un lot pendant l'opération.
Atelier de réflexion : l'autorisation d'effectuer des travaux privatifs, comment s'y prendre ?

Le traitement des risques sanitaires dans l'immeuble en copropriété (amiante, plomb...)

La position du copropriétaire

La défense de ses intérêts.
Savoir faire avancer ses projets en anticipant leur présentation en assemblée de copropriétaires.
La maîtrise de sa relation avec le syndic de copropriété.

Les appels de fonds, leurs conséquences et le contentieux

Les garanties de recouvrement.
Les procédures contentieuses.
La conciliation.

Instauration de diverses mesures permettant de mieux agir contre le phénomène des copropriétés en difficulté

La mise en conformité des règlements de copropriété 

Atelier de réflexion : que faire dans le cas d'une clause scélérate d'un règlement de copropriété ?
Après
Modèles d'actes : formulaires-types (Éd. Francis Lefebvre)
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :
A qui s'adresse cette formation

Responsables de la gestion immobilière, juristes, avocats, notaires, experts-comptables. Toute personne en charge de la gestion d'immeubles en copropriété.

Homologations
  • CNB homologation
  • CSN homologation
Pré-requis
Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Thierry ZANG,

    Avocat

    Avocat depuis 30 ans, intervient en tant que formateur depuis 15 ans dans tous les domaines de la gestion immobilière tenant à l'occupation, la location, la cession des biens immobiliers, et par voie de conséquence aux baux et/ou conventions d'occupation de toute nature, à la copropriété, aux associations syndicales de propriétaires, à la division en volumes, ainsi qu'à la transaction immobilière.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Analyse de la jurisprudence récente

De nombreux exemples tirés de l'expérience d'un avocat spécialiste du droit immobilier

Homologation du Conseil Supérieur du Notariat n°201800318

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
A noter

Voir aussi la formation « Gestion locative : locataires indésirables, mauvais payeurs » (HG2710).

Homologation Conseil National des Barreaux n°17-027