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Formation - Copropriété : règles de fonctionnement et d'organisation

Cadre juridique et organisationnel de la copropriété
Proposé par
Elegia

La copropriété constitue un ensemble complexe qui regroupe une variété d'individus. Ce type d'organisation requiert de ses gestionnaires le maniement d'une diversité de règles juridiques et techniques, largement refondues depuis la loi ALUR et récemment par la loi ELAN. La formation « Copropriété : règles de fonctionnement et d'organisation » d'ELEGIA permet de bien comprendre l'organisation d'une copropriété en sachant distinguer les parties privatives des parties communes, préparer et tenir les assemblées, se repérer dans les charges, gérer les travaux, comprendre la gestion financière et enfin prévenir les contentieux.

  • LES NOUVEAUTES

Objectifs et compétences visées de la formation

Analyser et résoudre les difficultés que pose la gestion de copropriété.Intégrer dans les pratiques les règles issues de l'actualité (loi ELAN?).Sécuriser ses pratiques.
Programme

Programme de cette formation

Identifier une copropriété

Notion de copropriété et d'ensemble immobilier.
Éléments constitutifs du lot de copropriété.
Nouvelles définitions par la loi ELAN : lot de copropriété, partie commune assortie d'un droit de jouissance privatif.
Importance du règlement de copropriété : contenu, rôle et état descriptif de division.
Autres statuts : ASL, AFUL, division en volume.
Immatriculation des copropriétés et fiche synthétique.

Apprécier l'organisation d'une copropriété

Fonctionnement des différents organes : syndicat des copropriétaires, conseil syndical et syndic.
Rôles et pouvoirs respectifs.
Missions du syndic.
Contrat de syndic type : prestations et rémunérations.
Mise en concurrence.

Distinguer les parties privatives des parties communes et les charges afférentes

Étude de cas : à partir d'un règlement de copropriété, identifier ce qui relève des parties privatives ou des parties communes.
Préparer et tenir les assemblées générales.
Établir l'ordre du jour conjointement avec le conseil syndical, l'ordre du jour complémentaire.
Rédiger la convocation, intégrer les résolutions obligatoires.
Apprécier les pouvoirs de l'assemblée.
Respecter le formalisme des convocations et analyser son impact.
Faire signer la feuille de présence dans le respect des règles de pouvoirs.
Appliquer les règles de majorité.
Détention de pouvoirs en AG : qu'a apporté la loi ELAN ?
Nouveaux modes de participation et de vote en AG depuis la loi ELAN.
Mise en situation : préparer une assemblée générale face à un conseil syndical qui a des demandes précises.

Rédiger et diffuser le procès-verbal

Règles de rédaction et délai de diffusion.
Mentions obligatoires et conditions de validité.
Risques de contestations sur le PV : quels en sont les impacts réels ?

Traiter les contestations des décisions de l'assemblée

Conditions d'exercices de l'action.
Causes de nullité.
Partage d'expériences : conséquences d'une action en annulation d'une assemblée sur les travaux de la copropriété.

Se repérer dans les charges de copropriété

Appliquer les règles de répartition des charges.
modifier la répartition des charges.
quelles sont les incidences de la vente d'un lot ?

Gérer les travaux

Types de travaux.
Faire voter les travaux aux majorités requises.
Conditions d'exécution des travaux.
Quiz : identifier les majorités requises selon les types de travaux

Comprendre la gestion financière de la copropriété

Principe de la comptabilité en partie double et d'engagement.
Comptes bancaires séparés de la copropriété.
Élaboration du budget prévisionnel et des annexes, rôle du conseil syndical.
Information de l'acquéreur.
Procédure accélérée de recouvrement de charges et appels travaux (loi ELAN).

Gérer le contentieux de la copropriété

Recouvrement des sommes dues au syndicat.
Dispositions relatives aux charges impayées.
Garanties et solutions pratiques.
Copropriété en difficulté : les pouvoirs du juge et de l'administrateur provisoire.
Agir en justice pour le compte de la copropriété.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :

A qui s'adresse cette formation

Gestionnaires et Principaux de copropriété, syndics, collaborateurs de service de copropriété, collaborateurs de bailleurs sociaux, toute personne chargée de la gestion de patrimoine immobilier.

Pré-requis de la formation

Il est conseillé d'avoir une connaissance des bases de la copropriété.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Présentation concrète de l'ensemble des règles régissant la copropriété par un formateur praticien expert

Formation intensive, complète et actualisée en permanence sur tous les aspects réglementaires et jurisprudentiels de la copropriété

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • -
  • -

FAQ

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.