Impact de l'immixtion dans la gestion des filiales sur le droit à déduction de la TVA des holdings, modalités de détermination des coefficients d'assujettissement et de taxation, notion d'opérations financières accessoires et d'activité courante, impact des secteurs distincts ...
Venez faire le point sur ces différentes problématiques pour savoir tout à la fois :
- comment profiter des nouvelles opportunités offertes par la jurisprudence récente ;
- sécuriser les stratégies défensives envisageables face aux nombreux contrôles fiscaux.
Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
Distinguer les produits hors champ ou exonérés de TVA et en identifier les conséquences sur les droits à déduction
Déterminer le coefficient de taxation en présence de produits financiers exonérés
Combattre les risques de remise en cause de la récupération de la TVA sur les dépenses mixtes
Sécuriser les droits à déduction sur les prestations de services intragroupe et les refacturations de dépenses
Activer une holding pour augmenter les droits à déduction de la TVA
Calculer la taxe sur les salaires
- Gestion fiscale d'une société holding( 1278 )
- Structurer l'immobilier et l'incorporel dans un groupe( 2808 )
- Cartographie des risques TVA( 1337 )
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2022 - Spécial ETI et grandes entreprises( 1283 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( 1341 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( 1342 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( 2120 )
- « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique( 2760 )
- Autoliquidation de la TVA( 1344 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( 1345 )
- Optimiser la situation des holdings en matière de TVA et de taxe sur les salaires( 1346 )
- DAC 6 : étendue de l’obligation déclarative et préparation de la première déclaration( 3156 )
- Actualité fiscale et loi de finances 2022 - spécial Antilles( 1688 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens( 2901 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB( 2904 )
- Réaliser un examen de Conformité Fiscale (ECF) : méthodologie et mise en oeuvre ( 3192 )
A qui s'adresse cette formation
Responsables fiscaux, financiers et comptables des groupes. Avocats et experts-comptables.
Pré-requis de la formation
Bonne maîtrise des mécanismes de la TVA.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Yann LECLERC,
Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats
Il est diplômé d'études supérieures de droit des affaires et de fiscalité, il accompagne les entreprises, les associations, les personnes morales de droit public et d'établissements financiers dans le suivi de leur contentieux en matière de législation française et communautaire. Il est l'auteur de nombreux articles et ouvrages. Il intervient en tant que formateur en fiscalité, TVA et baux commerciaux.
Domaines d’expertise :
Guillaume VIARDOT
Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
Titulaire du Master Fiscalité, Droit des Affaires, Conseil et Gestion d'Entreprise (INSEEC Paris) et du Master II Droit des sociétés et fiscalité (Orléans), il a rejoint le département TVA de CMS Francis Lefebvre Avocats en 2009. Auteur de nombreux articles consacrés à la TVA, il est également chargé d'enseignement en TVA au sein du Diplôme Universitaire « Fiscalité des entreprises et des groupes » (partenariat Université Paris Dauphine/FLF).
Domaines d’expertise :
Expertise de l'intervenant, avocat spécialiste de la TVA et de la taxe sur les salaires.
Analyse approfondie des décisions jurisprudentielles récentes.
Résolution de cas pratiques, tant en matière de TVA que de taxe sur les salaires.
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.