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Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings

Impact de l’immixtion dans la gestion des filiales sur le droit à déduction de la TVA des holdings, modalités de détermination du coefficient de taxation, notion d’opérations financières accessoires et d’activité courante, impact des secteurs distincts…

Venez faire le point sur ces différentes problématiques pour savoir tout à la fois :

- comment profiter des nouvelles opportunités offertes par la jurisprudence récente ;

- sécuriser les stratégies défensives envisageables face aux nombreux contrôles fiscaux.

Objectifs et compétences visées

Sécuriser et optimiser les droits à déduction de la TVA exercés par le holding.Maîtriser les régimes des produits financiers au regard du champ d'application de la TVA et du calcul du coefficient de taxation forfaitaire.Exercer les choix les plus favorables pour minimiser la taxe sur les salaires.

Programme

Savoir distinguer les produits hors champ ou exonérés de TVA et en identifier les conséquences sur les droits à déduction

Les principes traditionnels.
La notion d’immixtion dans la gestion des filiales.

Déterminer le coefficient de taxation en présence de produits financiers exonérés

Les critères de détermination des produits financiers accessoires.
À partir de quel moment créer un secteur distinct d’activité.

Combattre les risques de remise en cause de la récupération de la TVA sur les dépenses mixtes

Les dépenses qui ouvrent droit à déduction.
La notion de « frais généraux ».
Le traitement des dépenses liées aux opérations sur titres : acquisition d’une cible, cession d’une filiale.

Sécuriser les droits à déduction sur les prestations de services intragroupe et les prestations en chaîne

Le traitement des services internationaux au regard des règles de territorialité et d’autoliquidation.
Le régime TVA des garanties de passif, des abandons de créances…
L’impact des prestations en chaîne sur les droits à déduction.

Activer un holding pour augmenter les droits à déduction de la TVA

Les services constitutifs de l’immixtion dans la gestion d’une filiale.
Les précautions à prendre.

Calculer la taxe sur les salaires

La détermination du ratio d’assujettissement : le sort des produits accessoires.
Les modalités d’affectation du personnel en cas de sectorisation.
Le traitement de la rémunération des dirigeants.
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

À l’attention des Responsables fiscaux, financiers et comptables des groupes ; des avocats et des experts-comptables.

Pré-requis

Bonne maîtrise des mécanismes de la TVA.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Yann LECLERC,

    Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Il est diplômé d'études supérieures de droit des affaires et de fiscalité, il accompagne les entreprises, les associations, les personnes morales de droit public et d'établissements financiers dans le suivi de leur contentieux en matière de législation française et communautaire. Il est l'auteur de nombreux articles et ouvrages. Il intervient en tant que formateur en fiscalité, TVA et baux commerciaux.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Expertise des intervenants, avocats spécialistes de la TVA et de la taxe sur les salaires.

Analyse approfondie des décisions jurisprudentielles récentes.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
FAQ
Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.