Impact de l’immixtion dans la gestion des filiales sur le droit à déduction de la TVA des holdings, modalités de détermination du coefficient de taxation, notion d’opérations financières accessoires et d’activité courante, impact des secteurs distincts…
Venez faire le point sur ces différentes problématiques pour savoir tout à la fois :
- comment profiter des nouvelles opportunités offertes par la jurisprudence récente ;
- sécuriser les stratégies défensives envisageables face aux nombreux contrôles fiscaux.
Objectifs et compétences visées
Savoir distinguer les produits hors champ ou exonérés de TVA et en identifier les conséquences sur les droits à déduction
Déterminer le coefficient de taxation en présence de produits financiers exonérés
Combattre les risques de remise en cause de la récupération de la TVA sur les dépenses mixtes
Sécuriser les droits à déduction sur les prestations de services intragroupe et les prestations en chaîne
Activer un holding pour augmenter les droits à déduction de la TVA
Calculer la taxe sur les salaires
- Cartographie des risques TVA( FT3660 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2020( FJ2010 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- Autoliquidation de la TVA( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
- Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings( FW7700 )
- « Factur-X » : les nouvelles modalités de facturation électronique( FW7235 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens( FK7230 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB( FK7240 )
- Résultat fiscal 2019 : les réformes décryptées( FW7225 )
A qui s'adresse cette formation
À l’attention des Responsables fiscaux, financiers et comptables des groupes ; des avocats et des experts-comptables.
Pré-requis
Bonne maîtrise des mécanismes de la TVA.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
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Yann LECLERC,
Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats
Il est diplômé d'études supérieures de droit des affaires et de fiscalité, il accompagne les entreprises, les associations, les personnes morales de droit public et d'établissements financiers dans le suivi de leur contentieux en matière de législation française et communautaire. Il est l'auteur de nombreux articles et ouvrages. Il intervient en tant que formateur en fiscalité, TVA et baux commerciaux.
Domaines d’expertise :
Expertise des intervenants, avocats spécialistes de la TVA et de la taxe sur les salaires.
Analyse approfondie des décisions jurisprudentielles récentes.
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
- Evaluation générale par Avis Vérifiés
FAQ
Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.
Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.
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