Impact de l’immixtion dans la gestion des filiales sur le droit à déduction de la TVA des holdings, modalités de détermination du coefficient de taxation, notion d’opérations financières accessoires et d’activité courante, impact des secteurs distincts…
Venez faire le point sur ces différentes problématiques pour savoir tout à la fois :
- comment profiter des nouvelles opportunités offertes par la jurisprudence récente ;
- sécuriser les stratégies défensives envisageables face aux nombreux contrôles fiscaux.
Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
Savoir distinguer les produits hors champ ou exonérés de TVA et en identifier les conséquences sur les droits à déduction
Déterminer le coefficient de taxation en présence de produits financiers exonérés
Combattre les risques de remise en cause de la récupération de la TVA sur les dépenses mixtes
Sécuriser les droits à déduction sur les prestations de services intragroupe et les prestations en chaîne
Activer un holding pour augmenter les droits à déduction de la TVA
Calculer la taxe sur les salaires
- Cartographie des risques TVA( FT3660 )
- Gestion fiscale d'une société holding( FG3310 )
- Structurer l'immobilier et l'incorporel dans un groupe( FG3380 )
- Actualité fiscale et loi de finances pour 2021( FJ2010 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- 2020 : l'an 1 de la mise en oeuvre des réformes fiscales 2019( FW7225 )
- « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique( FW7235 )
- Autoliquidation de la TVA( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
- Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings( FW7700 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB( FK7240 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens( FK7230 )
- Pack Quick fixes et DEB( L-FK7250-A )
A qui s'adresse cette formation
Responsables fiscaux, financiers et comptables des groupes. Avocats et experts-comptables.
Pré-requis de la formation
Bonne maîtrise des mécanismes de la TVA.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Yann LECLERC,
Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats
Il est diplômé d'études supérieures de droit des affaires et de fiscalité, il accompagne les entreprises, les associations, les personnes morales de droit public et d'établissements financiers dans le suivi de leur contentieux en matière de législation française et communautaire. Il est l'auteur de nombreux articles et ouvrages. Il intervient en tant que formateur en fiscalité, TVA et baux commerciaux.
Domaines d’expertise :
Expertise des intervenants, avocats spécialistes de la TVA et de la taxe sur les salaires.
Analyse approfondie des décisions jurisprudentielles récentes.
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.