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Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings


Impact de l’immixtion dans la gestion des filiales sur le droit à déduction de la TVA des holdings, modalités de détermination du coefficient de taxation, notion d’opérations financières accessoires et d’activité courante, impact des secteurs distincts…
Venez faire le point sur ces différentes problématiques pour savoir tout à la fois :
- comment profiter des nouvelles opportunités offertes par la jurisprudence récente ;
- sécuriser les stratégies défensives envisageables face aux nombreux contrôles fiscaux.

Objectifs de la formation


  • Sécuriser et optimiser les droits à déduction de la TVA exercés par le holding.

  • Maîtriser les régimes des produits financiers au regard du champ d'application de la TVA et du calcul du coefficient de taxation forfaitaire.

  • Exercer les choix les plus favorables pour minimiser la taxe sur les salaires.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Savoir distinguer les produits hors champ ou exonérés de TVA et en identifier les conséquences sur les droits à déduction


  • Les principes traditionnels.

  • La notion d’immixtion dans la gestion des filiales.

    • Déterminer le coefficient de taxation en présence de produits financiers exonérés


  • Les critères de détermination des produits financiers accessoires.

  • À partir de quel moment créer un secteur distinct d’activité.

    • Combattre les risques de remise en cause de la récupération de la TVA sur les dépenses mixtes


  • Les dépenses qui ouvrent droit à déduction.

  • La notion de « frais généraux ».

  • Le traitement des dépenses liées aux opérations sur titres : acquisition d’une cible, cession d’une filiale.

    • Sécuriser les droits à déduction sur les prestations de services intragroupe et les prestations en chaîne


  • Le traitement des services internationaux au regard des règles de territorialité et d’autoliquidation.

  • Le régime TVA des garanties de passif, des abandons de créances…

  • L’impact des prestations en chaîne sur les droits à déduction.

    • Activer un holding pour augmenter les droits à déduction de la TVA


  • Les services constitutifs de l’immixtion dans la gestion d’une filiale.

  • Les précautions à prendre.

    • Calculer la taxe sur les salaires


  • La détermination du ratio d’assujettissement : le sort des produits accessoires.

  • Les modalités d’affectation du personnel en cas de sectorisation.

  • Le traitement de la rémunération des dirigeants.

    • À qui s'adresse cette formation


    À l’attention des Responsables fiscaux, financiers et comptables des groupes ; des avocats et des experts-comptables.


    Pré-requis


    Bonne maîtrise des mécanismes de la TVA.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Yann LECLERC

    Avocat Counsel  CMS Francis Lefebvre Avocats

    Il est diplômé d'études supérieures de droit des affaires et de fiscalité, il accompagne les entreprises, les associations, les personnes morales de droit public et d'établissements financiers dans le suivi de leur contentieux en matière de législation française et communautaire. Il est l'auteur de nombreux articles et ouvrages. Il intervient en tant que formateur en fiscalité, TVA et baux commerciaux.

    Ariane BEETSCHEN

    Avocat Associée CMS Francis Lefebvre Avocats

    Diplômée ESSEC, elle est spécialiste de la TVA chez CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 1981. Elle est Présidente de l’Association des Praticiens de la TVA Européenne (APTE) qui est membre depuis octobre 2014 du VAT Expert Group auprès de la Commission européenne. Elle a animé pendant plusieurs années le groupe TVA de l’Alliance CMS et est, depuis 2005, membre de l’International VAT Club. Elle est l’auteur de nombreux ouvrages et articles consacrés à la TVA.

    Les points forts de cette formation sont :


    Expertise des intervenants, avocats spécialistes de la TVA et de la taxe sur les salaires.
    Analyse approfondie des décisions jurisprudentielles récentes.

    Les participants donnent leur avis :

    "Le contenu de la formation était en adéquation totale à mes attentes. L'intervenant a déployé une grande expertise."

    Mme Valerie F. | Responsable holding | Distribution de matériel électrique

    "L'expérience pratique exposée par des arrêts rendus sur le sujet a été intéressante."

    Mme Maud R. | Expert comptable | Activité comptable

    "Les points forts de cette formation sont la densité et l'exhaustivité technique, la qualité des supports mais aussi la pédagogie et la concision dont a su faire preuve l'intervenant."

    M. Thierry D. | Directeur fiscaliste | Cabinet d'avocats

    "J'ai apprécié l'illustration avec des cas concrets et les dernières jurisprudences."

    Mme Christine H. | Directrice fiscale adjointe | Matériel électrique

    "La fiscalité est un domaine très complexe et qui évolue très vite. J'ai appris des choses très intéressantes lors de cette journée d'autant que la gestion des holdings est assez récente pour moi."

    Mme Brigitte G. | Comptable | Administration publique

    "Grande expertise des intervenants et formation très complète sur le plan juridique."

    M. Jean-Jacques B. | Directeur administratif et financier | Exploitation de carrières

    "Analyse de points précis sur les holdings dans une fiscalité de plus en plus remise en cause sur ce genre de structure."

    M. Richard B. | Comptable | Activités juridiques et comptables

    "Très intéressante. Bonne qualité des supports et notamment des annexes. Formateur très pertinent et niveau relativement homogène des stagiaires. J'ai apprécié le partage d'expérience et l'argumentaire pour contrer certaines positions de la DVNI."

    Mme Helene P. | Responsable fiscal

    "Formation en accord avec mes problématiques actuelles que sont le contrôle fiscal en cours d'une holding mixte et les points soulevés par l'inspecteur concernant la taxe sur les salaires."

    M. Patrick B. | Fiscaliste | Production de semences potagères

    "Approche à partir des fondamentaux pour ensuite évoluer vers les principes spécifiques applicables aux cas traités."

    M. Patrick M. | Expert comptable | Conseil en systèmes et logiciels informatiques

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • juil. 2018
    • nov. 2018

    Inscription

    Code stage : FW7700 Durée : 1j Tarif : 1090 €HT Repas inclus