Objectifs et compétences visées de la formation
Exercer les choix les plus favorables pour optimiser en toute sécurité les droits à déduction de la TVA exercés par les sociétés holding et minimiser la taxe sur les salaires
Analyser les produits au regard du champ d’application de la TVA et de leur régime de taxation pour déterminer les coefficients d’assujettissement et de taxation (produits financiers, dividendes…)
Défendre la récupération de la TVA opérée sur les dépenses mixtes (frais généraux, opérations sur titres) et les prestations intragroupe
Constituer et gérer les secteurs distincts créés en matière de TVA et/ou de taxe sur les salaires
E-Start
Programme de cette formation
Distinguer les produits hors champ ou exonérés de TVA et en identifier les conséquences sur les droits à déduction
Déterminer le coefficient de taxation en présence de produits financiers exonérés
Combattre les risques de remise en cause de la récupération de la TVA sur les dépenses mixtes
Sécuriser les droits à déduction sur les prestations de services intragroupe et les refacturations de dépenses
Activer une holding pour augmenter les droits à déduction de la TVA
Calculer la taxe sur les salaires
E-Coach
A qui s'adresse cette formation
Responsables fiscaux, financiers et comptables des groupes - Avocats - Experts-comptables
Pré-requis de la formation
Bonne maîtrise des mécanismes de la TVA
Expertise de l'intervenant, avocat spécialiste de la TVA et de la taxe sur les salaires
Analyse approfondie des décisions jurisprudentielles récentes
Résolution de cas pratiques, tant en matière de TVA que de taxe sur les salaires
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation