Formation - Gérer la paie et les déclarations des salariés détachés, impatriés ou expatriés

Le ministère du Travail a diffusé une nouvelle instruction sur le détachement en France de salariés par des entreprises établies hors de France et le contrôle de ces détachements, le 21 janvier 2021. Il fait le point sur la législation et la réglementation applicables en la matière, après de nombreuses évolutions lors des années précédentes, dont la dernière en date fut la transposition de directive européenne sur le détachement de 2018, entrée en vigueur le 30 juillet 2020. Cette formation est, bien entendu, à jour de cette nouvelle instruction qui apporte un éclairage important sur les règles applicables aux salariés détachés.

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Objectifs et compétences visées de la formation

Intégrer toutes les particularités relatives au statut des salariés détachés, impatriés et expatriés en vue de l'établissement de la paie et des déclarations ce qui implique :de distinguer les différents statuts des salariés détachés, impatriés et expatriés ; d'identifier les spécificités de la paie des salariés en mobilité internationale et d'appliquer les bonnes règles de calcul ;d'effectuer les déclarations nécessaires pour ces catégories de salariés.
Programme

Programme de cette formation

Définir le cadre juridique du détachement, de l'impatriation et de l'expatriation

Les conventions internationales et bilatérales.
Les critères de distinction de ces différents statuts.
L'affiliation des salariés en mobilité.
La présentation, le rôle et le champ d'intervention de divers organismes : le CLEISS, le CFE, la CRE, l'IRCAFEX, le Pôle Emploi Expatrié.
La pluriactivité des salariés.
L'affiliation à un régime de Sécurité sociale.

Identifier les points de vigilance relatifs aux salariés détachés

Le détachement dans l'UE et hors UE (règlement communautaire).
La durée du détachement.
Les formalités du détachement.

Gérer les particularités du statut des salariés impatriés

L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII).
Le titre de séjour et les formalités d'introduction en France.
Le détachement de salariés en France : obligations et sanctions.

Cerner le statut juridique des salariés expatriés et les accompagner

Le statut juridique et social.puce-pgm>
Quiz : statut des salariés
Les mesures d'accompagnement de la mobilité :
notion de coût de la vie ;
courbe en U ;
gross-up ;
primes incitatives ;
plan-Cafétéria.

Traiter la paie des salariés en mobilité internationale (détachés, impatriés et expatriés)

Les difficultés pratiques en paie :
devises ;
split payroll ;
shadow payroll ;
cas particulier de la CSG/CRDS.
Le traitement de l'assiette sociale : salaire de base, prime de mobilité, sommes destinées à compenser un surcoût de mobilité, avantages en nature...
Les frais professionnels :
frais réels ;
indemnités de grand déplacement / per diem.
L'intéressement et la participation.
Cas pratique : déterminer l'assiette sociale d'un salarié en mobilité internationale
Les taux de cotisation sociale et l'incidence de la mobilité.
Exercice de synthèse : taux de cotisation sociale et l'incidence de la mobilité
Le traitement de l'assiette fiscale.
La notion de résidence fiscale.
Cas pratique : quel bulletin de paie pour quel scénario ?
Le traitement des suppléments de rémunération.
Les situations d'exonération totale d'impôt sur les revenus.
La retenue à la source.
Cas pratiques : déterminer le plafond d'exonération des primes d'expatriation ; calcul de retenue à la source

Élaborer les déclarations sociales

Les déclarations URSSAF, CFE, CRE, IRCAFEX, Pôle Emploi Expatrié...
La DSN.
Annexe documentaire : fiches techniques
Après
Évaluation en ligne post-formation : la paie des salariés en mobilité internationale
NB : ce programme sera actualisé en fonction de l'évolution de la réglementation.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Collaborateurs maîtrisant déjà la paie et prenant en charge la gestion de la paie des salariés détachés, impatriés ou expatriés.

NB : les participants sont invités à apporter leurs documents internes.

Pré-requis de la formation

Maîtrise de la paie ou niveau de la formation « Pratique de la paie de A à Z » (RP2200).

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Patrick JAHAN,

    DRH - Formateur

    Après 15 ans passés dans diverses fonctions RH (France et étranger) dans des secteurs de services ou industriels, il a créé un cabinet d’externalisation de paie et administration du personnel. Il assure désormais les fonctions de DRH à temps partagé pour plusieurs clients (notamment aux activités transfrontalières). Il intervient en tant que formateur dans le domaine de la paie.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Alternance d'éléments techniques et de mises en situations professionnelles 

Tableaux synthétiques des cotisations sociales applicables à compléter avec corrigé

Évaluation en ligne post-formation : la paie des salariés en mobilité internationale

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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A noter

Voir aussi la formation « Détachés, expatriés, impatriés : gestion sociale et fiscale de la mobilité internationale » (SA2940).

Pour toute demande sur un pays en particulier, nous contacter au 01 44 01 39 99.