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Gérer la paie et les déclarations des salariés détachés, impatriés ou expatriés


Objectifs de la formation


  • Maîtriser le statut des salariés détachés, impatriés et expatriés.

  • Connaître les démarches à entreprendre.

  • Établir la paie et les déclarations relatives à ces catégories de salariés.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Le détachement, l'impatriation et l'expatriation : définitions et cadre juridique


  • Les conventions internationales et bilatérales.

  • Les critères de distinction de ces différents statuts.

  • L'affiliation des salariés en mobilité.

  • La présentation, le rôle et le champ d'intervention de divers organismes : le CLEISS, le CFE, la CRE, l' IRCAFEX, le Pôle Emploi Expatrié.

  • La pluriactivité des salariés.

  • L'affiliation à un régime de Sécurité sociale.

  • Les salariés détachés


  • Le détachement dans l'UE et hors UE (règlement communautaire).

  • La durée du détachement.

  • Les formalités du détachement.

  • Les salariés impatriés


  • L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII).

  • Le titre de séjour et les formalités d'introduction en France.

  • Le détachement de salariés en France : obligations et sanctions.

  • Les salariés expatriés


  • Le statut juridique et social.

  • La paie des salariés en mobilité internationale (détachés, impatriés et expatriés)


  • Les difficultés pratiques en paie.

  • Le traitement de l'assiette sociale : salaire de base, prime de mobilité, sommes destinées à compenser en surcoût de mobilité, avantages en nature...

  • Les frais professionnels.

  • L'intéressement et la participation.

  • Cas pratique : déterminer l'assiette sociale d'un salarié en mobilité internationale


  • Le traitement de l'assiette fiscale.

  • La notion de résidence fiscale.

  • Le traitement des suppléments de rémunération.

  • Les situations d'exonération totale d'impôt sur les revenus.

  • La retenue à la source.

  • Cas pratique : déterminer le plafond d'exonération des primes d'expatriation


    Les déclarations sociales


  • Les déclarations URSSAF, CFE, CRE, IRCAFEX, Pôle Emploi Expatrié...

  • La DSN.

  • À qui s'adresse cette formation


    Collaborateurs maîtrisant déjà la paie et prenant en charge la gestion de la paie des salariés détachés, impatriés ou expatriés.
    NB : Les participants sont invités à apporter leurs documents internes.


    Pré-requis


    Maîtrise de la paie ou niveau de la formation « Pratique de la paie de A à Z » (RP2200).

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Sylvie CARRE,

    Juriste Formatrice

    Elle est diplômée d'un Master en droit et sciences de gestion. Elle a participé à la rédaction d'ouvrages en droit social et droit rural. Après une expérience de 10 ans d’encadrement, du premier réseau associatif de conseil et d’expertise comptable en France, dans le domaine de la paie, droit du travail et droit de la sécurité sociale, elle intervient en tant que formatrice sur des questions techniques et juridiques portant sur la paie et le droit social.

    Les points forts de cette formation sont :


    Tableaux synthétiques des cotisations sociales applicables à compléter avec corrigé
    Avec la participation de la CFE (Caisse des Français à l’Étranger) et du groupe Humanis

    Les participants donnent leur avis :

    "Chaque situation (détachement, expatriation, impatriation) était vu en détail et dans chaque domaine (social, travail, fiscal). J'ai trouvé très utile le cas de synthèse en fin de formation et ait vraiment apprécié l'intervention de la CFE et de Novalis."

    Mme Florence L. | Juriste social | Edition de logiciels applicatifs


    "Explication très claire des différences entre salariés détachés, expatriés et impatriés."

    M. Daniel S. | Responsable administratif


    "J'ai apprécié la partie sur les différentes formes de mobilité avec une définition de statut et de démarche à effectuer en fonction des statuts ainsi que la partie paie et gestion."

    Mme Sabrina L. | Responsable paie | Ingénierie


    "La formation est concrète et pratique. Les échanges entre les participants et les intervenants sont très intéressants."

    Mme Gaelle A. | Responsable RH | Commerce de gros


    "Les interventions CFE / CRE IRCAFEX étaient très utiles."

    Mme Suzanne L. | Gestionnaire paie | Transport logistique


    "La formation est assurée par des intervenants qui connaissent vraiment très bien leur sujet."

    Mme Josiane S. | Responsable paie | Fabrication d'autres équipements automobiles


    "De très bons intervenants qui ont pris de le temps de bien expliquer chaque sujet et de répondre à mes questions."

    Mme Magali P. | Assistant paie | Industrie chimique


    "Illustration avec cas pratiques."

    Mme Valerie B. | Administratif système | Commerce de combustibles gazeux par conduites


    "Possibilité de poser des questions et d'échanger avec l'intervenante et les personnes suivant la formation […]"

    Mme Miassa A. | Responsable juridique | Activités des organisations professionnelles


    "Le fait de revoir les définitions des éléments traités a permis d'être sûrs de savoir de quoi nous parlions. Le déroulement de cette formation s'est fait de manière logique, accompagné de l'expertise de l'intervenant et des différentes questions mises en parallèle avec les expériences de mon groupe."

    M. Arnaud S. | Responsable Rémunération et Avantages Sociaux | Activités de services administratifs et de soutien


    "Les aspects pratiques […] et la disponibilité des formateurs pour répondre aux questions sont les atouts de la formation."

    Mme Claudine W. | Juriste | Activités comptables

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • - nov. 2017
    • - avr. 2018
    • - juin 2018
    • - nov. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    A noter :

    Voir également la formation « Détachés, expatriés, impatriés : gestion sociale et fiscale de la mobilité internationale » (SA2940).
    Pour toute demande sur un pays en particulier, nous contacter au 01 44 01 39 29.

    Inscription

    Code stage : RS2600 Durée : 2j Tarif : 1520 €HT Repas inclus