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Formation - Gérer la paie et les déclarations des salariés détachés, impatriés ou expatriés

  • NOS FORMATIONS BEST

Objectifs et compétences visées de la formation

Maîtriser le statut des salariés détachés, impatriés et expatriés.Connaître les démarches à entreprendre.Établir la paie et les déclarations relatives à ces catégories de salariés.
Programme

Programme de cette formation

Le détachement, l'impatriation et l'expatriation : définitions et cadre juridique

Les conventions internationales et bilatérales.
Les critères de distinction de ces différents statuts.
L'affiliation des salariés en mobilité.
La présentation, le rôle et le champ d'intervention de divers organismes : le CLEISS, le CFE, la CRE, l'IRCAFEX, le Pôle Emploi Expatrié.
La pluriactivité des salariés.
L'affiliation à un régime de Sécurité sociale.

Les salariés détachés

Le détachement dans l'UE et hors UE (règlement communautaire).
La durée du détachement.
Les formalités du détachement.

Les salariés impatriés

L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII).
Le titre de séjour et les formalités d'introduction en France.
Le détachement de salariés en France : obligations et sanctions.

Les salariés expatriés

Le statut juridique et social.
Quiz : statut des salariés

La paie des salariés en mobilité internationale (détachés, impatriés et expatriés)

Les difficultés pratiques en paie.
Le traitement de l'assiette sociale : salaire de base, prime de mobilité, sommes destinées à compenser en surcoût de mobilité, avantages en nature...
Les frais professionnels.
L'intéressement et la participation.
Cas pratique : déterminer l'assiette sociale d'un salarié en mobilité internationale
Les taux de cotisation sociale et l'incidence de la mobilité.
Exercice de synthèse : taux de cotisation sociale et l'incidence de la mobilité
Le traitement de l'assiette fiscale.
La notion de résidence fiscale.
Le traitement des suppléments de rémunération.
Les situations d'exonération totale d'impôt sur les revenus.
La retenue à la source.
Cas pratique : déterminer le plafond d'exonération des primes d'expatriation

Les déclarations sociales

Les déclarations URSSAF, CFE, CRE, IRCAFEX, Pôle Emploi Expatrié...
La DSN.
NB : ce programme sera actualisé en fonction de l'évolution de la réglementation. N'hésitez pas à consulter régulièrement notre site www.flf.fr
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Collaborateurs maîtrisant déjà la paie et prenant en charge la gestion de la paie des salariés détachés, impatriés ou expatriés.

NB : les participants sont invités à apporter leurs documents internes.

Pré-requis de la formation

Maîtrise de la paie ou niveau de la formation « Pratique de la paie de A à Z » (RP2200).

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Patrick JAHAN,

    DRH - Formateur

    Après 15 ans passés dans diverses fonctions RH (France et étranger) dans des secteurs de services ou industriels, il a créé un cabinet d'externalisation de paie et administration du personnel. Il assure désormais les fonctions de DRH à temps partagé pour plusieurs clients (notamment aux activités transfrontalières). Il intervient en tant que formateur dans le domaine de la paie.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Alternance d'éléments techniques et de mises en situations professionnelles 

Tableaux synthétiques des cotisations sociales applicables à compléter avec corrigé

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • - - Session garantie

A noter

Voir aussi la formation « Détachés, expatriés, impatriés : gestion sociale et fiscale de la mobilité internationale » (SA2940).

Pour toute demande sur un pays en particulier, nous contacter au 01 44 01 39 29.

FAQ

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.