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Formation - Gérer la paie et les déclarations des salariés détachés, impatriés ou expatriés

Dans un contexte mondialisé, la gestion internationale des ressources humaines est un enjeu majeur pour les entreprises. Quel que soit le statut du salarié (détaché, impatrié, expatrié), les entreprises doivent prendre en compte les aspects juridiques et sociaux dans l’établissement des bulletins de paie et respecter des obligations et formalités particulières.

  • NOS FORMATIONS BEST

Objectifs et compétences visées

Maîtriser le statut des salariés détachés, impatriés et expatriés.Connaître les démarches à entreprendre.Établir la paie et les déclarations relatives à ces catégories de salariés.
Programme

Le détachement, l'impatriation et l'expatriation : définitions et cadre juridique

Les conventions internationales et bilatérales.
Les critères de distinction de ces différents statuts.
L'affiliation des salariés en mobilité.
La présentation, le rôle et le champ d'intervention de divers organismes : le CLEISS, le CFE, la CRE, l' IRCAFEX, le Pôle Emploi Expatrié.
La pluriactivité des salariés.
L'affiliation à un régime de Sécurité sociale.

Les salariés détachés

Le détachement dans l'UE et hors UE (règlement communautaire).
La durée du détachement.
Les formalités du détachement.

Les salariés impatriés

L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII).
Le titre de séjour et les formalités d'introduction en France.
Le détachement de salariés en France : obligations et sanctions.

Les salariés expatriés

Le statut juridique et social.
Quiz : statut des salariés

La paie des salariés en mobilité internationale (détachés, impatriés et expatriés)

Les difficultés pratiques en paie.
Le traitement de l'assiette sociale : salaire de base, prime de mobilité, sommes destinées à compenser en surcoût de mobilité, avantages en nature...
Les frais professionnels.
L'intéressement et la participation.
Cas pratique : déterminer l'assiette sociale d'un salarié en mobilité internationale
Les taux de cotisation sociale et l'incidence de la mobilité.
Exercice de synthèse : taux de cotisation sociale et l'incidence de la mobilité
Le traitement de l'assiette fiscale.
La notion de résidence fiscale.
Le traitement des suppléments de rémunération.
Les situations d'exonération totale d'impôt sur les revenus.
La retenue à la source.
Cas pratique : déterminer le plafond d'exonération des primes d'expatriation

Les déclarations sociales

Les déclarations URSSAF, CFE, CRE, IRCAFEX, Pôle Emploi Expatrié...
La DSN.
NB : ce programme sera actualisé en fonction de l'évolution de la réglementation. N'hésitez pas à consulter régulièrement notre site www.flf.fr.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Collaborateurs maîtrisant déjà la paie et prenant en charge la gestion de la paie des salariés détachés, impatriés ou expatriés.

NB : Les participants sont invités à apporter leurs documents internes.

Pré-requis

Maîtrise de la paie ou niveau de la formation « Pratique de la paie de A à Z » (RP2200).

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Tableaux synthétiques des cotisations sociales applicables à compléter avec corrigé

Avec la participation de la CFE (Caisse des Français à l’Étranger) et du groupe Humanis

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • - - Session garantie

A noter

Voir aussi la formation « Détachés, expatriés, impatriés : gestion sociale et fiscale de la mobilité internationale » (SA2940).

Pour toute demande sur un pays en particulier, nous contacter au 01 44 01 39 29.

FAQ

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.