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  • Gérer la paie et les déclarations des salariés détachés, impatriés ou expatriés

Gérer la paie et les déclarations des salariés détachés, impatriés ou expatriés

Objectifs de la formation

Maîtriser le statut des salariés détachés, impatriés et expatriés.Connaître les démarches à entreprendre.Établir la paie et les déclarations relatives à ces catégories de salariés.

Programme

Le détachement, l'impatriation et l'expatriation : définitions et cadre juridique

Les conventions internationales et bilatérales.
Les critères de distinction de ces différents statuts.
L'affiliation des salariés en mobilité.
La présentation, le rôle et le champ d'intervention de divers organismes : le CLEISS, le CFE, la CRE, l' IRCAFEX, le Pôle Emploi Expatrié.
La pluriactivité des salariés.
L'affiliation à un régime de Sécurité sociale.

Les salariés détachés

Le détachement dans l'UE et hors UE (règlement communautaire).
La durée du détachement.
Les formalités du détachement.

Les salariés impatriés

L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII).
Le titre de séjour et les formalités d'introduction en France.
Le détachement de salariés en France : obligations et sanctions.

Les salariés expatriés

Le statut juridique et social.

La paie des salariés en mobilité internationale (détachés, impatriés et expatriés)

Les difficultés pratiques en paie.
Le traitement de l'assiette sociale : salaire de base, prime de mobilité, sommes destinées à compenser en surcoût de mobilité, avantages en nature...
Les frais professionnels.
L'intéressement et la participation.
Cas pratique : déterminer l'assiette sociale d'un salarié en mobilité internationale
Le traitement de l'assiette fiscale.
La notion de résidence fiscale.
Le traitement des suppléments de rémunération.
Les situations d'exonération totale d'impôt sur les revenus.
La retenue à la source.
Cas pratique : déterminer le plafond d'exonération des primes d'expatriation

Les déclarations sociales

Les déclarations URSSAF, CFE, CRE, IRCAFEX, Pôle Emploi Expatrié...
La DSN.
NB : ce programme sera actualisé en fonction de l'évolution de la réglementation. N'hésitez pas à consulter régulièrement notre site www.flf.fr.
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Collaborateurs maîtrisant déjà la paie et prenant en charge la gestion de la paie des salariés détachés, impatriés ou expatriés.

NB : Les participants sont invités à apporter leurs documents internes.

Pré-requis

Maîtrise de la paie ou niveau de la formation « Pratique de la paie de A à Z » (RP2200).

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Sylvie CARRE,

    Juriste Formatrice

    Elle est diplômée d'un Master en droit et sciences de gestion. Elle a participé à la rédaction d'ouvrages en droit social et droit rural. Après une expérience de 10 ans d’encadrement, du premier réseau associatif de conseil et d’expertise comptable en France, dans le domaine de la paie, droit du travail et droit de la sécurité sociale, elle intervient en tant que formatrice sur des questions techniques et juridiques portant sur la paie et le droit social.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Tableaux synthétiques des cotisations sociales applicables à compléter avec corrigé

Avec la participation de la CFE (Caisse des Français à l’Étranger) et du groupe Humanis

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
A noter

Voir aussi la formation « Détachés, expatriés, impatriés : gestion sociale et fiscale de la mobilité internationale » (SA2940).

Pour toute demande sur un pays en particulier, nous contacter au 01 44 01 39 29.