Le ministère du Travail a diffusé une nouvelle instruction sur le détachement en France de salariés par des entreprises établies hors de France et le contrôle de ces détachements, le 21 janvier 2021. Il fait le point sur la législation et la réglementation applicables en la matière, après de nombreuses évolutions lors des années précédentes, dont la dernière en date fut la transposition de directive européenne sur le détachement de 2018, entrée en vigueur le 30 juillet 2020. Cette formation est, bien entendu, à jour de cette nouvelle instruction qui apporte un éclairage important sur les règles applicables aux salariés détachés.
Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
Définir le cadre juridique du détachement, de l'impatriation et de l'expatriation
Identifier les points de vigilance relatifs aux salariés détachés
Gérer les particularités du statut des salariés impatriés
Cerner le statut juridique des salariés expatriés et les accompagner
Traiter la paie des salariés en mobilité internationale (détachés, impatriés et expatriés)
Élaborer les déclarations sociales
- Pratique de la paie de A à Z( 1472 )
- Fiscalité des non-résidents et des expatriés( 1457 )
- Contrôler et optimiser les charges sociales( 1466 )
- Remplir la DSN (Déclaration Sociale Nominative)( 1467 )
- Détachés, expatriés, impatriés : gestion sociale et fiscale de la mobilité internationale( 1509 )
- Club Actualité de la paie( 1465 )
- La paie 2021 : les nouveautés( 1468 )
A qui s'adresse cette formation
Collaborateurs maîtrisant déjà la paie et prenant en charge la gestion de la paie des salariés détachés, impatriés ou expatriés.
NB : les participants sont invités à apporter leurs documents internes.
Pré-requis de la formation
Maîtrise de la paie ou niveau de la formation « Pratique de la paie de A à Z » (RP2200).
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Patrick JAHAN,
DRH - Formateur
Après 15 ans passés dans diverses fonctions RH (France et étranger) dans des secteurs de services ou industriels, il a créé un cabinet d’externalisation de paie et administration du personnel. Il assure désormais les fonctions de DRH à temps partagé pour plusieurs clients (notamment aux activités transfrontalières). Il intervient en tant que formateur dans le domaine de la paie.
Domaines d’expertise :
Alternance d'éléments techniques et de mises en situations professionnelles
Tableaux synthétiques des cotisations sociales applicables à compléter avec corrigé
Évaluation en ligne post-formation : la paie des salariés en mobilité internationale
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
- - - Session garantie
A noter
Voir aussi la formation « Détachés, expatriés, impatriés : gestion sociale et fiscale de la mobilité internationale » (SA2940).
Pour toute demande sur un pays en particulier, nous contacter au 01 44 01 39 99.