• Nos sessions garanties
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Banque-Assurance
    • Performance individuelle et collective by Elegia
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Nos certificats et diplômes
    • Formations éligibles CPF
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Directeur administratif et financier
    • Juriste
    • Avocat
    • Responsable paie
    • Responsable RH
    • Expert Comptable
    • Formation catalogue en intra
    • Formations internationales
    • Formations sur-mesure
    • Le pack compétences +
    • Notre offre digitale
    • Espace pédagogique
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Directeur administratif et financier
    • Juriste
    • Avocat
    • Responsable paie
    • Responsable RH
    • Expert Comptable

Formation - Atelier pratique : bien choisir sa convention d'intégration fiscale

Impact sur le gain d'intégration, les comptes sociaux et les impôts différés

Objectifs et compétences visées

Savoir analyser le gain d'intégration et constater ses effets sur les comptes sociaux et la fiscalité différée.Maîtriser la circulation des flux d'impôts au sein d'un groupe en fonction des termes de la convention d'intégration.Anticiper les conséquences financières des sorties de groupe sur le gain d'intégration.
Programme
Un format pédagogique innovant en 3 temps

Déterminer les résultats individuels et le résultat d'ensemble

Le choix du périmètre d'intégration.
Le bilan avantages/inconvénients de l'intégration d'une filiale : un exercice à réaliser régulièrement.
Cas pratique fil rouge :
calculer les résultats individuels des sociétés du groupe intégré
déterminer le résultat d'ensemble

Analyser les caractéristiques du gain d'intégration

La détermination de la source de l'économie d'impôt.
L'identification de la nature du gain d'intégration : caractère réversible ou non.
L'évaluation de l'éventuel impact sur la fiscalité latente (impôt différé).
Cas pratique fil rouge :
calculer les charges d'impôt de chaque société intégrée
suivre les déficits fiscaux
calculer et analyser le gain d'intégration
déterminer les surcoûts
analyser la fiscalité latente ou différée

Répartir et constater le gain d'intégration dans les comptes sociaux en fonction des conventions d'intégration

La liberté contractuelle reconnue au groupe pour définir les modalités de répartition de la charge d'impôt du groupe entre les sociétés membres :
le silence de la loi ;
les avancées jurisprudentielles.
La présentation des différents modèles de conventions d'intégration :
les caractéristiques de chacun d'eux ;
l'impact du choix d'un type de convention sur le traitement comptable du gain d'intégration.
Le traitement dans les comptes sociaux de l'impôt versé par les filiales à la tête de groupe selon la convention utilisée :
en produits ;
en provision ;
en compte d'attente.
Cas pratique fil rouge : comptabiliser le gain d'intégration dans les comptes sociaux en fonction du type de convention d'intégration retenu

Déterminer le gain définitif d'intégration après la sortie de la filiale

Les éléments qui grèvent le gain d'intégration :
les neutralisations qui prennent fin ;
l'éventuelle indemnisation des filiales déficitaires.
Et si un autre modèle de convention avait été retenu ? Étude comparative.
Cas pratique fil rouge :
déterminer les conséquences de la sortie d'une filiale
évaluer les effets de la sortie sur le gain d'intégration
comparer les impacts sortie en fonction de la convention d'intégration
Après
Coaching post-formation : 3 questions à l'expert (modalités sur www.flf.fr)

Les outils

Acquérir la méthodologie étape par étape et repartir avec des outils opérationnels
Fiche méthodo :
La démarche à appliquer, étape par étape, pour choisir sa convention fiscale
Fiche de synthèse :
Ce qu'il faut retenir des schémas de comptabilisation des flux d'impôt au sein du groupe
Simulation chiffrée :
Les étapes de la vie d'un groupe intégré, de sa constitution à la sortie d'une filiale, sous forme de cas pratique « fil rouge »
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :

A qui s'adresse cette formation

Fiscalistes, responsables comptables, financiers et fiscaux, auditeurs, avocats fiscalistes, experts-comptables, commissaires aux comptes.

Homologations

  • CNB 2020

Pré-requis

Connaissance de la détermination des résultats individuels et du résultat d'ensemble en intégration fiscale.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Cas pratique « fil rouge » simulant la vie d'un groupe, de sa constitution à la sortie d'une filiale et permettant de comparer l'impact comptable et financier des différents types de convention d'intégration

Coaching post-formation : 3 questions à l'expert (modalités sur www.flf.fr)

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris

A noter

Homologation conseil national des barreaux N°19-0002

FAQ

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.