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  • Atelier méthodo : bien choisir sa convention d'intégration fiscale

Atelier méthodo : bien choisir sa convention d'intégration fiscale

Impact sur le gain d'intégration, les comptes sociaux et les impôts différés
  • LES NOUVEAUTES
Objectifs de la formation

Savoir analyser le gain d'intégration pour en constater ses effets sur les comptes sociaux et la fiscalité différée.Maîtriser la circulation des flux d'impôts au sein d'un groupe en fonction des termes de la convention d'intégration.Anticiper les conséquences financières des sorties de groupe sur le gain d'intégration.

Programme
Un format de formation en ligne adapté à vos besoins
Étape 1

Déterminer les résultats individuels et le résultat d'ensemble

Le choix du périmètre d'intégration.
Le bilan avantages/inconvénients de l'intégration d'une filiale : un exercice à réaliser régulièrement.
Cas pratique fil rouge :
calculer les résultats individuels des sociétés du groupe intégré
déterminer le résultat d'ensemble
Étape 2

Analyser les caractéristiques du gain d'intégration

La détermination de la source de l'économie d'impôt.
L'identification de la nature du gain d'intégration : caractère réversible ou non.
L'évaluation de l'éventuel impact sur la fiscalité latente (impôt différé).
Cas pratique fil rouge :
calculer les charges d'impôt de chaque société intégrée
suivre les déficits fiscaux
calculer et analyser le gain d'intégration
déterminer les surcoûts
analyser la fiscalité latente ou différée
Étape 3

Répartir et constater le gain d'intégration dans les comptes sociaux en fonction des conventions d'intégration

La liberté contractuelle reconnue au groupe pour définir les modalités de répartition de la charge d'impôt du groupe entre les sociétés membres :
le silence de la loi ;
les avancées jurisprudentielles.
La présentation des différents modèles de conventions d'intégration :
les caractéristiques de chacun d'eux ;
l'impact du choix d'un type de convention sur le traitement comptable du gain d'intégration.
Le traitement dans les comptes sociaux de l'impôt versé par les filiales à la tête de groupe selon la convention utilisée :
en produits ;
en provision ;
en compte d'attente.
Cas pratique fil rouge : comptabiliser le gain d'intégration dans les comptes sociaux en fonction du type de convention d'intégration retenu
Étape 4

Déterminer le gain définitif d'intégration après la sortie de la filiale

Les éléments qui grèvent le gain d'intégration :
les neutralisations qui prennent fin ;
l'éventuelle indemnisation des filiales déficitaires.
Et si un autre modèle de convention avait été retenu ? Étude comparative.
Cas pratique fil rouge :
déterminer les conséquences de la sortie d'une filiale
évaluer les effets de la sortie sur le gain d'intégration
comparer les impacts sortie en fonction de la convention d'intégration
Après
Coaching post-formation : 3 questions à l'intervenant
Les outils

Fiche méthodo :
La démarche à appliquer, étape par étape, pour choisir sa convention fiscale
Fiche de synthèse :
Ce qu'il faut retenir des schémas de comptabilisation des flux d'impôt au sein du groupe
Simulation chiffrée :
Les étapes de la vie d'un groupe intégré, de sa constitution à la sortie d'une filiale

Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :
A qui s'adresse cette formation

Fiscalistes, responsables comptables, financiers et fiscaux, auditeurs, avocats fiscalistes, experts-comptables, commissaires aux comptes.

Homologations
  • CNB homologation
Pré-requis

Niveau des formations « Atelier méthodo : détermination des résultats et pratique des imprimés en intégration fiscale » (FN2360) et « Intégration fiscale : conséquences pratiques des sorties, fusions et changements de tête » (FN2380).

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Son portrait vidéo

    François MANGIN,

    Avocat

    Titulaire d’un DESS de droit des affaires et fiscalité. Avocat spécialisé en fiscalité des entreprises, après de nombreuses années passées en cabinets internationaux, il exerce désormais en indépendant une activité de conseil en fiscalité des sociétés, ingénierie fiscale et contentieux fiscaux.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Un cas pratique « fil rouge » simulant la vie d'un groupe, de sa constitution à la sortie d'une filiale

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
A noter

Numéro d'homologation CNCC : 17F0110

Homologation du Conseil National des Barreaux : n°17-027