Formation Gérer la fiscalité des immeubles de l'entreprise donnés en location ou affectés à l'activité

Mesurer les impacts sur le résultat fiscal, optimiser la récupération de la TVA, maîtriser le poids des impôts fonciers

4.7/5 ( 7 avis)
2 jours Captation Perfectionnement
tealium

Objectifs pédagogiques

Traiter fiscalement les opérations, tant récurrentes qu’exceptionnelles, afférentes aux immeubles de l’entrepriseS'approprier les mécanismes de tous les impôts et taxes exigiblesS'entraîner à leur application par des cas pratiques

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès.

Gérer au quotidien la fiscalité de l’immeuble utilisé par l’entreprise ou donné en location

Les modalités d’amortissement d’un immeuble : cas général ; immeubles de placement et bâtiments industrielsLes dépenses d’entretien et opérations de rénovation : savoir distinguer les charges des immobilisationsLa déductibilité des provisions sur les immeubles de placementLes impôts frappant les bâtiments : taxe foncière ; CFE ; taxe sur les bureaux en Ile-de-France ; TascomL’imposition des loyers de l’immeuble détenu en direct ou via une société (IS ou non IS)
  • Illustration : l'impact fiscal de la forme juridique choisie pour détenir l'immeuble
Le régime de TVA sur les loyers : conditions et modalités d’option à la TVA ; impact sur la récupération de la TVA sur les dépenses ; calcul du cœfficient de taxation ; conséquences du changement d’affectation de l’immeuble
  • Cas pratique : récupérer la TVA sur les dépenses relatives à un immeuble donné en location
Les spécificités des immeubles financés par crédit-bail

Examiner et mesurer l'impact fiscal des opérations exceptionnelles : l’acquisition, la construction et la cession de l’immeuble

L'acquisition ou la construction : les règles d’assujettissement à la TVA et aux droits d’enregistrement ; les conséquences sur le droit à déduction de la TVA en cas d'acquisition d’un terrain à bâtir suivi de sa construction, d’un immeuble neuf auprès d’un promoteur, d’un immeuble ancien, suivi ou non de sa rénovation, de l'extension d’un bâtiment
  • Cas pratique : indiquer le régime TVA et droits d'enregistrement pour une série d'opérations
la livraison à soi-même d’un immeuble : mécanismes et cas visés ; modalités déclaratives ; enjeuxLa cession de l’immeuble : les différentes modalités d’imposition des plus-values de cession (cession par une société soumise à l’IS ou transparente)Le cas de la cession de titres d’une société à prépondérance immobilièreLa régularisation de TVA à effectuer
  • Illustration : calcul d'une régularisation de TVA et moyen d'échapper au coût financier de cette régularisation

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Nombreux cas pratiques pour une bonne appropriation des connaissances transmises

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables juridiques, immobiliers, financiers, comptables ou fiscaux des entreprises - Directeurs du développement -Experts-comptables - Avocats - Toute personne travaillant dans une entreprise propriétaire d’immeubles

Pré-requis

Connaissances comptables de base

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Hugues Martin

    Avocat Associé, Fiducial Legal by LAMY

    Titulaire d'une maîtrise de Droit, d'un DEA de Finances Publiques et Fiscalité des Affaires, et diplômé de l'ESC Paris, Hugues Martin a débuté sa carrière en tant que conseiller fiscal chez Arthur Andersen International à Paris de 1994 à 1996.

    Il est aujourd'hui Avocat Associé au sein du département fiscal de la SCP LAMY ET ASSOCIES depuis 2004. Par ailleurs, il a rédigé de nombreuses publications comme « Dernière "fenêtre de tir" pour rapatrier les avoirs étrangers non déclarés » Les Nouvelles Fiscales, n° 1113, 01/06/2013 et « Régularisation à la française » L'Agefi, quotidien de l'agence économique et financière à Genève.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.7/5
7 avis de consommateurs
19/05/2022

Professionnel et encadrant

anonymous a.
19/05/2022

Une mention spéciale pour l'animateur Hugues Martin. Le sujet relatif à la fiscalité est ardu et l'animateur a été très clair et a su rendre la formation très agréable et très intéressante.

anonymous a.
19/05/2022

ras

anonymous a.
18/03/2022

Très bonne formation.

anonymous a.
18/03/2022

Formation de bonne qualité

anonymous a.
18/03/2022

Manque de profondeur sur certains sujet.

anonymous a.
18/03/2022

Formation en groupe restreint, un bon support et un bon formateur.

anonymous a.

Inter

2 jours
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Repas inclus (en présentiel)
2 014 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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