Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Gérer au quotidien la fiscalité de l’immeuble utilisé par l’entreprise ou donné en location
Les modalités d’amortissement d’un immeuble : cas général ; immeubles de placement et bâtiments industrielsLes dépenses d’entretien et opérations de rénovation : savoir distinguer les charges des immobilisationsLa déductibilité des provisions sur les immeubles de placementLes impôts frappant les bâtiments : taxe foncière ; CFE ; taxe sur les bureaux en Ile-de-France ; TascomL’imposition des loyers de l’immeuble détenu en direct ou via une société (IS ou non IS)Examiner et mesurer l'impact fiscal des opérations exceptionnelles : l’acquisition, la construction et la cession de l’immeuble
L'acquisition ou la construction : les règles d’assujettissement à la TVA et aux droits d’enregistrement ; les conséquences sur le droit à déduction de la TVA en cas d'acquisition d’un terrain à bâtir suivi de sa construction, d’un immeuble neuf auprès d’un promoteur, d’un immeuble ancien, suivi ou non de sa rénovation, de l'extension d’un bâtimentTransfert
Les points forts
Nombreux cas pratiques pour une bonne appropriation des connaissances transmises
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables juridiques, immobiliers, financiers, comptables ou fiscaux des entreprises - Directeurs du développement -Experts-comptables - Avocats - Toute personne travaillant dans une entreprise propriétaire d’immeubles
Pré-requis
Connaissances comptables de base
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.