Formation Gérer la fiscalité des immeubles de l'entreprise donnés en location ou affectés à l'activité

Mesurer les impacts sur le résultat fiscal, optimiser la récupération de la TVA, maîtriser le poids des impôts fonciers
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Traiter fiscalement les opérations, tant récurrentes qu’exceptionnelles, afférentes aux immeubles de l’entreprise

S'approprier les mécanismes de tous les impôts et taxes exigibles

S'entraîner à leur application par des cas pratiques

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Gérer au quotidien la fiscalité de l’immeuble utilisé par l’entreprise ou donné en location

Les modalités d’amortissement d’un immeuble : cas général ; immeubles de placement et bâtiments industriels

Les dépenses d’entretien et opérations de rénovation : savoir distinguer les charges des immobilisations

La déductibilité des provisions sur les immeubles de placement

Les impôts frappant les bâtiments : taxe foncière ; CFE ; taxe sur les bureaux en Ile-de-France ; Tascom

L’imposition des loyers de l’immeuble détenu en direct ou via une société (IS ou non IS)

Illustration : l'impact fiscal de la forme juridique choisie pour détenir l'immeuble

Le régime de TVA sur les loyers : conditions et modalités d’option à la TVA ; impact sur la récupération de la TVA sur les dépenses ; calcul du cœfficient de taxation ; conséquences du changement d’affectation de l’immeuble

Cas pratique : récupérer la TVA sur les dépenses relatives à un immeuble donné en location

Les spécificités des immeubles financés par crédit-bail

Examiner et mesurer l'impact fiscal des opérations exceptionnelles : l’acquisition, la construction et la cession de l’immeuble

L'acquisition ou la construction :

les règles d’assujettissement à la TVA et aux droits d’enregistrement

les conséquences sur le droit à déduction de la TVA en cas d'acquisition d’un terrain à bâtir suivi de sa construction, d’un immeuble neuf auprès d’un promoteur, d’un immeuble ancien, suivi ou non de sa rénovation, de l'extension d’un bâtiment

Cas pratique : indiquer le régime TVA et droits d'enregistrement pour une série d'opérations

la livraison à soi-même d’un immeuble : mécanismes et cas visés ; modalités déclaratives ; enjeux

La cession de l’immeuble :

les différentes modalités d’imposition des plus-values de cession (cession par une société soumise à l’IS ou transparente)

le cas de la cession de titres d’une société à prépondérance immobilière

la régularisation de TVA à effectuer

Illustration : calcul d'une régularisation et moyen d'échapper au coût financier de cette régularisation

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant :

Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Structurez vos compétences avec les fiches mémo : schéma de synthèse des conséquences TVA et droits d'enregistrement d'une cession d'immeuble, option à la TVA sur les locations immobilières

A qui s'adresse cette formation

Directeurs juridiques, immobiliers, financiers, comptables ou fiscaux des entreprises - Directeurs du développement -Experts-comptables - Avocats - Toute personne travaillant dans une entreprise propriétaire d’immeubles

Pré-requis de la formation

Connaissances comptables de base

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Nombreux cas pratiques pour une bonne appropriation des connaissances transmises

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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