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Formation - Gérer la fiscalité des immeubles de l'entreprise

Les impacts sur le résultat fiscal, la récupération de la TVA, les impôts fonciers...

Objectifs et compétences visées de la formation

Traiter fiscalement les opérations, tant récurrentes qu'exceptionnelles, afférentes aux immeubles de l'entreprise. S'approprier les mécanismes de tous les impôts et taxes exigibles. S'entraîner à leur application par des cas pratiques.
Programme

Programme de cette formation

Gérer au quotidien la fiscalité de l'immeuble utilisé par l'entreprise ou donné en location

Les modalités d'amortissement d'un immeuble : cas général ; immeubles de placement et bâtiments industriels.
Les dépenses d'entretien et opérations de rénovation : savoir distinguer les charges des immobilisations.
La déductibilité des provisions sur les immeubles de placement.
Les impôts frappant les bâtiments : taxe foncière ; CFE ; taxe sur les bureaux en Ile-de-France ; Tascom.
L'imposition des loyers de l'immeuble détenu en direct ou via une société (IS ou non IS).
Illustration : l'impact fiscal de la forme juridique choisie pour détenir l'immeuble
Le régime de TVA sur les loyers : conditions et modalités d'option à la TVA ; impact sur la récupération de la TVA sur les dépenses ; calcul du c?fficient de taxation ; conséquences du changement d'affectation de l'immeuble.
Cas pratique : récupérer la TVA sur les dépenses relatives à un immeuble donné en location
Les spécificités des immeubles financés par crédit-bail.

Examiner et mesurer l'impact fiscal des opérations exceptionnelles : l'acquisition, la construction et la cession de l'immeuble

L'acquisition ou la construction :
les règles d'assujettissement à la TVA et aux droits d'enregistrement ;
les conséquences sur le droit à déduction de la TVA en cas d'acquisition d'un terrain à bâtir suivi de sa construction, d'un immeuble neuf auprès d'un promoteur, d'un immeuble ancien, suivi ou non de sa rénovation, de l'extension d'un bâtiment.
Cas pratique : indiquer le régime TVA et droits d'enregistrement pour une série d'opérations
la livraison à soi-même d'un immeuble : mécanismes et cas visés ; modalités déclaratives ; enjeux.
La cession de l'immeuble :
les différentes modalités d'imposition des plus-values de cession (cession par une société soumise à l'IS ou transparente) ;
le cas de la cession de titres d'une société à prépondérance immobilière ;
la régularisation de TVA à effectuer.
Illustration : calcul d'une régularisation et moyen d'échapper au coût financier de cette régularisation
Après
Fiche mémo : schéma de synthèse des conséquences TVA et droits d'enregistrement d'une cession d'immeuble
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :

A qui s'adresse cette formation

Directeurs juridiques, immobiliers, financiers, comptables ou fiscaux des entreprises, directeurs du développement, experts-comptables, avocats. Toute personne travaillant dans une entreprise propriétaire d'immeubles.

Homologations de la formation

  • CSN homologation

Pré-requis de la formation

Connaissances comptables de base.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Hugues MARTIN,

    Avocat Associé, Fiducial Legal by LAMY

    Titulaire d'une maîtrise de Droit, d'un DEA de Finances Publiques et Fiscalité des Affaires, et diplômé de l'ESC Paris, Hugues Martin a débuté sa carrière en tant que conseiller fiscal chez Arthur Andersen International à Paris de 1994 à 1996.

    Il est aujourd'hui Avocat Associé au sein du département fiscal de la SCP LAMY ET ASSOCIES depuis 2004. Par ailleurs, il a rédigé de nombreuses publications comme « Dernière "fenêtre de tir" pour rapatrier les avoirs étrangers non déclarés » Les Nouvelles Fiscales, n° 1113, 01/06/2013 et « Régularisation à la française » L'Agefi, quotidien de l'agence économique et financière à Genève.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Nombreux cas pratiques pour une bonne appropriation des connaissances transmises

Fiche mémo : schéma de synthèse des conséquences TVA et droits d'enregistrement d'une cession d'immeuble

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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