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Gérer la fiscalité des immeubles de l'entreprise


Objectifs de la formation


  • Savoir traiter fiscalement les opérations, tant récurrentes qu’exceptionnelles, liées aux immeubles de l’entreprise.

  • S'approprier les mécanismes de tous les impôts et taxes exigibles.

  • S'entraîner à leur application par des cas pratiques.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    La gestion quotidienne de l’immeuble utilisé par l’entreprise ou donné en location


  • Les modalités d’amortissement d’un immeuble : cas général ; immeubles de placement et bâtiments industriels.

  • Les dépenses d’entretien et opérations de rénovation : savoir distinguer les charges des immobilisations.

  • La déductibilité des provisions sur les immeubles de placement.

  • Les impôts frappant les bâtiments : taxe foncière ; CFE ; taxe sur les bureaux en Ile-de-France ; Tascom.

  • L’imposition des loyers de l’immeuble détenu en direct ou via une société IS ou non IS.

    • Illustration : l'impact fiscal de la forme juridique choisie


  • Le régime de TVA sur les loyers : conditions et modalités d’option à la TVA ; impact sur la récupération de la TVA sur les dépenses ; calcul du cœfficient de taxation ; conséquences du changement d’affectation de l’immeuble.

    • Cas pratique : récupérer la TVA sur les dépenses relatives à la location de l'immeuble


  • Les spécificités des immeubles financés par crédit-bail.

    • Les opérations exceptionnelles : l’acquisition, la construction et la cession de l’immeuble


  • L'acquisition ou la construction :

  • le financement par emprunt : déductibilité des intérêts en fonction du prêteur tiers ou société liée ;

    • Illustration : l'impact de la sous-capitalisation


  • les règles d’assujettissement à la TVA et aux droits d’enregistrement, les conséquences sur le droit à déduction de la TVA en cas d'acquisition d’un terrain à bâtir suivi de sa construction, d’un immeuble neuf auprès d’un promoteur, d’un immeuble ancien, suivi ou non de sa rénovation, de l'extension d’un bâtiment ;

    • Cas pratique : indiquer le régime TVA et droits d'enregistrement pour une série d'opérations


  • la livraison à soi-même d’un immeuble : mécanismes et cas visés ; modalités déclaratives ; enjeux.

  • La cession de l’immeuble :

  • Les différentes modalités d’imposition des plus-values de cession cession par une société soumise à l’IS ou transparente ;

  • Le cas de la cession de titres d’une société à prépondérance immobilière ;

  • La régularisation de TVA à effectuer.

    • Illustration : calcul d'une régularisation et moyen d'échapper au coût financier de cette régularisation


    Après


  • Fiche mémo : schéma de synthèse des conséquences TVA et droits d'enregistrement d'une cession d'immeuble

    • À qui s'adresse cette formation


    Directeurs juridiques, immobiliers, financiers, comptables ou fiscaux des entreprises, directeurs du développement, experts-comptables, avocats. Toute personne travaillant dans une entreprise propriétaire d’immeubles.


    Pré-requis

    Connaissances comptables de base.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Caroline COUZINEAU,

    Avocat associé

    Titulaire d'un DESS de droit des affaires et fiscalité Paris II et diplômée de l'institut de droit des affaires (IDA). Après une expérience de 10 ans dans un cabinet international, elle a été directeur fiscal du groupe Pierre & Vacances, lui permettant de développer une expertise en matière de fiscalité immobilière. Elle a aujourd’hui créé sa propre structure et conseille les entreprises en matière de fiscalité immobilière, de restructurations, de TVA et d’intégration fiscale, que ce soit en conseil et optimisation fiscale, ou en contentieux.

    Les points forts de cette formation sont :


    Nombreux cas pratiques pour une bonne appropriation des connaissances transmises

    Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :


    APRÈS


    ÉLARGIR


    Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :


    Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :


    Les participants donnent leur avis :

    "J'ai apprécié l'ambiance, les échanges et l'intervenant."

    M. Olivier G. | Fiscaliste | Activité des sièges sociaux

    "La formation est tout à fait adaptée pour mon travail quotidien. Très bonne animation, une grande écoute et des réponses personnalisées. Un ensemble est très satisfaisant pour ma part."

    Mme Chantal D. | Comptable | Finance et assurance

    "Les trois points forts étaient le support de travail très détaillé, la pédagogie du formateur et la taille restreinte du groupe."

    Mme Isabelle C. | Responsable financier | Organisations professionnelles

    "J'ai aimé la pédagogie de l'intervenant."

    M. Thibaut D. | Directeur général | Immobilier

    "Les échanges avec le formateur et les thèmes ciblés par rapport à chacun sont les plus de la formation."

    Mme Stéphanie S. | Comptable | Activités scientifiques et techniques

    "Le sujet est rendu très accessible, par la qualité du formateur. Les petits groupes ont permis une interactivité intéressante. Une bonne qualité de supports."

    Mme Laurence M. | Gestionnaire actifs immobiliers | Services financiers

    "Une formation qui ne dépassait pas 5 personnes y compris l'intervenant. Facilité de s'exprimer."

    Mme Carine M. | Comptable | Activités des organisations patronales et consulaires

    "Le traitement de la TVA reste un point positif de la formation."

    Mme Florence L. | Chef comptable | Finance et assurance

    "La formatrice était excellente, son débit de paroles et son vocabulaire étaient adaptés aux différents participants. La richesse des exemples tirés de son expérience professionnelle était variée et concrète, ce qui nous permet de les transcrire dans nos propres vies professionnelles et d'éviter certains conflits."

    Mme Nathalie L. | Fiscaliste | Activités comptables

    "Seulement 4 participants ce qui a favorisé les échanges avec l'intervenant."

    Mme Nathalie M. | Chef service développement-ressources humaines | Recherche-développement en sciences humaines et sociales

    "Le formateur a su rendre accessible une matière complexe."

    Mme Delphine R. | Responsable juridique | Société de holding

    "Nous étions seulement 3 en formation, ce qui nous a permis d'établir un réel échange."

    Mme Caroline A. | Président directeur général | Activité des sièges sociaux

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • - sept. 2018
    • - nov. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    CSN : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil supérieur du Notariat.
    CNB : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil National des barreaux.
    A noter :

    Homologation du Conseil Supérieur du Notariat : n°201800327
    Homologation Conseil National des Barreaux n°17-027
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : HF2210 Durée : 2j Tarif : 1680 €HT Repas inclus