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Garanties de passif : les pièges à éviter


Objectifs de la formation


  • Optimiser la rédaction des clauses contractuelles dans les cessions de droits sociaux.

  • Détecter les pièges afin de sécuriser au mieux cette étape.

  • Prévenir les difficultés et les risques de contentieux lors de la mise en place des garanties.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Les préoccupations de chacune des parties lors d'une opération d'acquisition ou de cession d'une entreprise


  • Pour le vendeur : limiter le périmètre et la durée des garanties à consentir dans le cadre de la cession.

  • Pour l'acquéreur : obtenir des garanties satisfaisantes sur le patrimoine et l'activité de la société cible.

  • Préparer efficacement une garantie de passif


  • La due diligence analyse des risques de la société cible, détermination du niveau de garantie....

  • Les limites de l'audit.

  • Le contenu des déclarations de la GAP périmètre.

  • Les sanctions en cas de déclarations inexactes.

  • Maîtriser les garanties légales


  • Les obligations légales de garantie dans la vente, la cession de créance et la cession de fonds de commerce.

  • Les intérêts et limites.

  • La mise en cause de la responsabilité des dirigeants de la cible.

  • Identifier et sécuriser les garanties contractuelles


  • La déclaration préalable.

  • L'objet de la garantie : passif ; actif ; hors bilan.

  • Le bénéficiaire de la garantie : acquéreur ; société ; créanciers de la société.

  • La nature de la garantie : réduction du prix ou indemnité.

  • Rédiger une clause de garantie


  • Le contenu principal de la clause.

  • Les garanties d'exécution de la clause rétention d'une partie du paiement, nantissement de droits sociaux, séquestre, cautionnement.

  • Le contentieux des clauses de garantie.

  • Les clauses attributives de compétence ; clause d'arbitrage.

  • Atelier de réflexion : analyse de clauses et de l'évolution jurisprudentielle pour améliorer sa technique rédactionnelle


    Focus sur les aspects fiscaux


  • Droits d'enregistrement, plus-values.

  • Cas pratiques :


  • analyser les déclarations d'une convention de garantie d'actif et de passif

  • proposer les solutions contractuelles

  • À qui s'adresse cette formation


    Juristes, repreneurs et vendeurs d'entreprises, banquiers, responsables de sociétés de capital-risque, avocats, notaires, experts-comptables.


    Pré-requis

    Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Ali BOUGRINE,

    Avocat associé du Cabinet UGGC

    Il est spécialisé dans les opérations (à dimension nationale et internationale) de fusions & acquisitions, de private equity, de LBO et d’arbitrage. Il dispose d’une expertise reconnue dans le domaine des « crossborders transactions », notamment au sein de la zone MENA.

    Les points forts de cette formation sont :


    Animation rythmée par de nombreux exemples pratiques
    Bénéficier de l'expertise d'un avocat spécialisé en droit des sociétés, plus particulièrement en Mergers & Acquisitions et Private Equity
    Homologation du Conseil Supérieur du Notariat n°201800299

    Les participants donnent leur avis :

    "Les points forts de la formation sont pour moi l'expertise et l'accessibilité de l'intervenant, le nombre réduit de participants, la capacité de l'intervenant à s'adapter aux questions des différents participants et la variété des sujets abordés autour de la thématique principale."

    M. Vincent G. | Analyste stratégie et marché | Fonds d'investissement


    "Pour ma part, les plus de la formation sont la qualité de l'intervention en particulier la bonne pédagogie et les mises en application pratiques et la taille réduite du groupe qui permettait un très bon échange."

    Mme Claire D. | Juriste | Autres activités de soutien aux entreprises


    "Le point fort de la formation est son contenu et son support : exemples de GAP…"

    Mme Corinne F. | Service comptabilité | Conseil de gestion


    "J'ai apprécié les différents points de vue dans le cadre de la négociation de la garantie de passif, côté vendeur et acquéreur."

    Mme Severine P. | Juriste | Grande distribution


    "Des réponses pratiques ont été apportées aux problématiques théoriques posées. Les explications étaient très claires avec des exemples pertinents."

    Mme Colette P. | Responsable comptabilité | Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac


    "L'approche orientée sur la négociation était très pratique."

    Mme Claire J. | Responsable juridique | Formation continue d'adultes

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • juil. 2018 - Session Garantie
    • nov. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    CSN : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil supérieur du Notariat.
    CNB : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil National des barreaux.
    A noter :

    Voir aussi la formation « Acquisition, cession d'entreprise » (DS3990).
    Homologation du Conseil National des Barreaux n°17-027
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : DS3600 Durée : 1j Tarif : 1090 €HT Repas inclus