Maîtriser les techniques mises en œuvre à l'occasion des opérations de concentration et de « déconcentration ».Mesurer leurs conséquences juridiques et fiscales.Optimiser les choix effectués lors du projet de restructuration.
Concentration ou déconcentration : le choix stratégique
Fusion ou confusion de patrimoine : quelle option retenir ?
Le régime juridique
Les cas de nullité
Le régime fiscal des opérations de fusion
L'utilité de l'apport partiel d'actif : aspects fiscaux
Les conséquences pratiques en matière de droits d'enregistrement, d'IS, de TVA...
- Le secrétariat juridique des opérations de fusion, scission et apport partiel d'actif ( DB2030 )
- Droit approfondi des sociétés ( DS3100 )
- Le juriste « corporate » et la fiscalité ( DH2000 )
- Technique fiscale des restructurations : fusions, scissions, APA, TUP ( FG2000 )
- Intégration fiscale : conséquences pratiques des sorties, fusions et changements de tête ( FN2380 )
- Enjeux fiscaux des restructurations : questions complexes ( FG3350 )
- Fusions, scissions et apports partiels : conséquences en droit social ( SA3330 )
- Groupes de sociétés : technique juridique et fiscale ( DS3300 )
- Augmentation et réduction de capital : techniques et solutions juridiques et fiscales ( DS3110 )
- Fusions, scissions et apports partiels : impacts financiers et comptables ( CF3150 )
- Comptabilité des opérations de fusion ( CF3050 )
- L'actualité du droit des sociétés ( DS3090 )
- Lutte anti-blanchiment et compliance : détection des activités illicites et mise en conformité ( DW7810 )
- Cybersécurité et attaques informatiques : outils juridiques de protection et mise en conformité ( DW7860 )
- Réforme du droit de la protection des données personnelles (RGPD) ( DW7015 )
- Loi Sapin II et politique compliance : nouveaux enjeux ( DW7025 )
- Atelier pratique : rédiger les clauses importantes suite à la réforme droit des contrats ( DW7045 )
- Actualité du droit des sociétés 2018 ( DW7910 )
- Réforme du droit des contrats ( DW7980 )
- Le contentieux du recouvrement en matière de crédit à la consommation et de crédit immobilier ( BW7030 )
- Certificat Directeur juridique ( DH6000 )
- Certificat Droit des sociétés ( DS6000 )
Juristes, fiscalistes, financiers et comptables, contrôleurs de gestion, directeurs financiers, secrétaires généraux, tout responsable devant bien connaître ce type d'opérations, avocats, notaires, experts-comptables.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
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Son portrait vidéoElisabeth JANNIN,
Maître de conférences et consultante
Spécialisée en Droit des sociétés et fiscalité des sociétés, elle anime des formations alliant les aspects tant juridiques que fiscaux des thèmes exposés. Ses domaines d'expertise sont les groupes de sociétés et leur organisation, les opérations sur le capital, les fusions et acquisitions.
Domaines d’expertise :
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Vanessa MOUGEOLLE,
Avocate,
Titulaire DJCE de Nancy, du certificat de spécialisation en droit fiscal de Montpellier et diplômée de l’ICN. Elle accompagne des groupes français et internationaux en matière fiscale, notamment en gestion des relations intra-groupes, d’intégration fiscale, de restructuration et de financement.
Domaines d’expertise :
Bénéficier de la double expertise juridique et fiscale des deux intervenants spécialistes du droit des sociétés et du droit fiscal
Nombreux exemples pratiques et techniques tirés de leur expérience
Homologation du Conseil Supérieur du Notariat n°201800298
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
- - - Session garantie
Homologation du Conseil National des Barreaux n°17-027