Formation Fusions, scissions et apports partiels : impacts financiers et comptables

Objectifs et compétences visées

Appréhender les conséquences financières, comptables et fiscales du traitement des opérations de concentration et de « déconcentration ».Maîtriser les modalités de valorisation des apports.Connaître les règles comptables applicables aux fusions et assimilées.

Programme

Quel est l'environnement juridique, comptable et fiscal des opérations de restructuration ?

Les caractéristiques juridiques communes.

L’impact des nouvelles règles comptables sur la valorisation des apports.

Les régimes fiscaux en matière d’impôts directs.

Quelles méthodes choisir pour valoriser les apports ?

Évaluation des apports à la valeur réelle ou à la valeur comptable.

Cas pratique : déterminer la valeur d’apport d’une société ainsi que la parité d’échange et le nombre d’actions à émettre par une société absorbante

Quels sont les postes des états financiers touchés par les opérations de fusion ?

Éléments incorporels, fonds de commerce.

Sûretés et privilèges sur éléments d'actif (règles de publicité).

Subventions d'investissement et d'exploitation.

Provisions pour dépréciation, pour risques, provisions réglementées.

Engagements envers le personnel, pensions et retraites, harmonisation.

Quels sont les principaux effets des opérations de fusion sur les états financiers ?

Réévaluation des actifs, augmentation des fonds propres.

Regroupement des dettes et des actifs affectés (reprise des dettes holding).

Gestion de la remontée des flux financiers dans le cadre d'un LBO.

Intégration fiscale, avantages et contraintes.

Sort des minoritaires, dilution.

Cas pratique : déterminer les impacts financiers et fiscaux d'une opération de fusion dans le régime de droit commun et dans le régime de faveur

Quels sont les critères à prendre en compte pour effectuer les bons choix en matière de restructuration ?

Cas pratique : traitement comptable et financier d'une opération d'apport partiel d'actif (évaluation des actifs et passifs apportés et du nombre d'actions à émettre par la société bénéficiaire)

Après

Module E-learning : quelles méthodes choisir pour valoriser les apports dans les traités de fusion ?

Formations complémentaires

Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

Après

Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )

Elargir

Fusions, scissions et apports partiels : technique juridique et fiscale( DS3320 )
Technique fiscale des restructurations : fusions, scissions, APA, TUP( FG2000 )
Enjeux fiscaux des restructurations : questions complexes( FG3350 )
Évaluer une entreprise( GF3640 )
Approche fiscale de l'évaluation des titres de sociétés non cotées( FG3370 )
Fusions, scissions et apports partiels : conséquences en droit social( SA3330 )
Conduire un audit d'acquisition( AS3640 )

Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

Arrêté des comptes 2019 - Principes comptables français( CJ1010 )

A qui s'adresse cette formation

Responsables comptables et financiers, directeurs financiers, experts-comptables, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs.

Pré-requis

Bonne maîtrise des techniques comptables.

Intervenants

Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

Danièle DEPAEPE,

Expert-comptable

Membre élue de la CRCC de Paris entre 1998 et 2006. Elle est invitée permanente du Club fiscal du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables après une contribution de plus de 10 ans au sein de ce Club. Danièle Depaepe est membre du Jury du Grand-Oral (Diplôme d’expertise comptable) et correcteur de copies depuis plusieurs années.
Domaines d’expertise :
- Comptabilité
- Consolidation-Normes IFRS

Les plus

Les points forts de cette formation sont :

Les clés pour conseiller ou décider, au regard des impacts comptables et fiscaux, des opérations de restructuration

Moyens pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne

Evaluation de la formation

Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
Evaluation générale par Avis Vérifiés

Nous consulter

A noter

Voir aussi les formations « Comptabilité des opérations de fusion » (CF3050) et « Fusions, scissions et apports partiels : technique juridique et fiscale » (DS3320).

FAQ

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

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