Objectifs et compétences visées
Appréhender les conséquences financières, comptables et fiscales du traitement des opérations de concentration et de « déconcentration ».Maîtriser les modalités de valorisation des apports.Connaître les règles comptables applicables aux fusions et assimilées.
Programme
Quel est l'environnement juridique, comptable et fiscal des opérations de restructuration ?
Les caractéristiques juridiques communes.
L’impact des nouvelles règles comptables sur la valorisation des apports.
L'impact des nouvelles règles comptables sur le mali de fusion ou de confusion.
Les régimes fiscaux en matière d’impôts directs.
Quelles méthodes choisir pour valoriser les apports ?
Évaluation des apports à la valeur réelle ou à la valeur comptable.
Cas pratique : déterminer la valeur d’apport d’une société ainsi que la parité d’échange et le nombre d’actions à émettre par une société absorbante
Quels sont les postes des états financiers touchés par les opérations de fusion ?
Éléments incorporels, fonds de commerce.
Titres de participation (le cas des détentions entre l'absorbante et l'absorbée).
Sûretés et privilèges sur éléments d'actif (règles de publicité).
Subventions d'investissement et d'exploitation.
Provisions pour dépréciation, pour risques, provisions réglementées.
Engagements envers le personnel, pensions et retraites, harmonisation.
Quels sont les principaux effets des opérations de fusion sur les états financiers ?
Réévaluation des actifs, augmentation des fonds propres.
Regroupement des dettes et des actifs affectés (reprise des dettes holding).
Gestion de la remontée des flux financiers dans le cadre d'un LBO.
Intégration fiscale, avantages et contraintes.
Sort des minoritaires, dilution.
Cas pratique : déterminer les impacts financiers et fiscaux d'une opération de fusion dans le régime de droit commun et dans le régime de faveur
Quels sont les critères à prendre en compte pour effectuer les bons choix en matière de restructuration ?
Cas pratique : traitement comptable et financier d'une opération d'apport partiel d'actif (évaluation des actifs et passifs apportés et du nombre d'actions à émettre par la société bénéficiaire)
Après
Module E-learning : quelles méthodes choisir pour valoriser les apports dans les traités de fusion ?
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
Elargir
- Fusions, scissions et apports partiels d'actifs : technique juridique et fiscale (à jour des lois PACTE et SOILIHI)( DS3320 )
- Technique fiscale des restructurations : fusions, scissions, APA, TUP( FG2000 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
- Enjeux fiscaux des restructurations : questions complexes( FG3350 )
- Évaluer une entreprise( GF3640 )
- Fusions, scissions et apports partiels : conséquences en droit social( SA3330 )
- Conduire un audit d'acquisition( AS3640 )
A qui s'adresse cette formation
Responsables comptables et financiers, directeurs financiers, experts-comptables, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs.
Pré-requis
Bonne maîtrise des techniques comptables.Intervenants
Vos principaux intervenants
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Jean Pierre DUC,
Formateur, Consultant
Diplômé d’expertise comptable DPLG avec Visa IFRS et d’un certificat Normes internationales IFRS et Finance de marché, il a acquis 10 ans d’expérience en direction générale et financière d’entreprises après 30 années passées en audit et conseil aux entreprises. Depuis 28 ans, il est consultant spécialisé en diagnostic financier, évaluation d’entreprise et mise en place d’outils de pilotage ainsi qu'aide à la décision et à la gestion dans les entreprises et les groupes.
Domaines d’expertise :
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Module E-learning : quelles méthodes choisir pour valoriser les apports dans les traités de fusion ?
Les clés pour conseiller ou décider, au regard des impacts comptables et fiscaux, des opérations de restructuration
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
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