Maîtriser les conséquences des restructurations d'entreprises sur le sort des contrats de travail, et les relations individuelles de travail.Identifier les difficultés sur le statut collectif des salariés et trouver les solutions adéquates.Prévenir le risque de contentieux.
Les conséquences des restructurations sur les contrats de travail
Les conséquences des restructurations sur les conventions et accords collectifs de travail
Les restructurations et la protection sociale des salariés : le sort des régimes complémentaires de prévoyance et de retraite
Le sort des usages, des engagements unilatéraux, des accords atypiques et règlements intérieurs
Les conséquences sur l'épargne salariale
Les conséquences des restructurations sur les institutions représentatives du personnel
- Licenciements économiques et restructurations ( SA2760 )
- Comptabilité des opérations de fusion ( CF3050 )
- Fusions, scissions et apports partiels : technique juridique et fiscale ( DS3320 )
- Technique fiscale des restructurations : fusions, scissions, APA, TUP ( FG2000 )
- Conduire et accompagner le changement ( SG3050 )
- Les journées pratiques d'actualité sociale ( SB2000 )
- Club Actualité sociale ( SB3120 )
- Prélèvement à la source 2019 : les impacts paie et RH ( RW7150 )
- Contrats d'apprentissage et de professionnalisation : les 30 questions incontournables ( SK7525 )
- Actualité sociale 2019 (Spécial Antilles) ( SW7015 )
- Ordonnances et réformes du code du travail : nouveaux enjeux et nouvelles obligations ( SW7595 )
- Actualité sociale 2019 ( SW7800 )
- Mettre en oeuvre la réforme de la formation professionnelle ( SW7596 )
- Prévoyance, santé, retraite : impacts de la fusion AGIRC ARRCO sur tous les contrats collectifs de protection sociale ( SK7610 )
- Contrat santé : impacts du reste à charge 0 (RAC0) et du projet de loi Pacte ( SK7620 )
- Exercer votre pouvoir disciplinaire en toute sécurité ( SK7575 )
- Négociation collective : les apports des ordonnances Macron ( SW7585 )
DRH, RRH, directeurs financiers, avocats, juristes.
Bonne maîtrise du droit du travail ou niveau de la formation « Maîtriser le droit du travail » (SA2020).
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
-
Vincent RENAUD,
Avocat
Titulaire d’un D.E.S.S.Droit social, il est avocat au sein de Capstan Avocats. Il exerce une activité de conseil et de contentieux en droit social principalement. Son domaine d’intervention : relations collectives (activités de conseil (français/anglais) portant notamment sur la négociation collective, les relations avec les institutions représentatives du personnel, les restructurations d’entreprises, l’épargne salariale, la durée et aménagement du temps de travail, les audits d’acquisition…) et relations individuelles (rédaction de contrats de travail, gestion des licenciements et des départs négociés, procédures contentieuse...).
Domaines d’expertise :
Conseils experts tirés de l'expérience de l'intervenant, avocat spécialiste en droit social
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
Voir aussi la formation « Fusions, scissions et apports partiels : techniques juridique et fiscale » (DS3320).
Homologation Conseil National des Barreaux n°17-027