Les conséquences des restructurations sur les contrats de travail
Les conditions de transfert : de plein droit ; conventionnel ; volontaire.
Quels sont les contrats et les salariés concernés par le transfert ?
Les modifications du contrat intervenant après la restructuration et les conséquences d'un refus du salarié.
Restructuration et rupture du contrat de travail.
Le transfert des dettes salariales.
Quiz : les bonnes questions à se poser lors du transfert de salariés
Les conséquences des restructurations sur les conventions et accords collectifs de travail
Le mécanisme de l'article L.2261-14 du Code du travail.
Les incidences du défaut de négociation tirant les conséquences de la restructuration le problème du maintien des avantages individuellement acquis.
Les restructurations et la protection sociale des salariés : le sort des régimes complémentaires de prévoyance et de retraite
Le sort des usages, des engagements unilatéraux, des accords atypiques et règlements intérieurs
Les conséquences sur l'épargne salariale
L'intéressement et la participation.
Les plans d'épargne salariale.
Les conséquences des restructurations sur les institutions représentatives du personnel
L'opération de restructuration et les institutions représentatives du personnel des sociétés en cause.
Les incidences de la restructuration sur la représentation du personnel :
sort des institutions représentatives ;
sort des mandats.
Illustration : les bons réflexes à avoir concernant le transfert de salariés protégés
NB : Ce programme sera actualisé en fonction de l'évolution de la réglementation. N'hésitez pas à consulter régulièrement notre site www.flf.fr.
À qui s'adresse cette formation
DRH, RRH, directeurs financiers, avocats, juristes.
Pré-requis
Bonne maîtrise du droit du travail ou niveau de la formation « Maîtriser le droit du travail » (SA2020).
Vos principaux intervenants
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
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Vincent RENAUD, Avocat Titulaire d’un D.E.S.S.Droit social, il est avocat au sein de Capstan Avocats. Il exerce une activité de conseil et de contentieux en droit social principalement. Son domaine d’intervention : relations collectives (activités de conseil (français/anglais) portant notamment sur la négociation collective, les relations avec les institutions représentatives du personnel, les restructurations d’entreprises, l’épargne salariale, la durée et aménagement du temps de travail, les audits d’acquisition…) et relations individuelles (rédaction de contrats de travail, gestion des licenciements et des départs négociés, procédures contentieuse...).
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Les points forts de cette formation sont :
Conseils experts tirés de l'expérience de l'intervenant, avocat spécialiste en droit social
Les participants donnent leur avis :
"L'intervenant a su s'adapter au niveau d'expertise variable des participants."
Mme Anissa B. | Collaboratrice assurance | Assurance
Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations