Les adaptations régulières des structures juridiques des groupes à leur réalité économique vous amènent à réaliser périodiquement des absorptions de filiales détenues à 100% par voie de fusion simplifiée ou de dissolution sans liquidation (Transmission Universelle de Patrimoine).
Afin de vous aider à sécuriser ces opérations et appréhender leurs enjeux dans leur globalité, Francis Lefebvre organise une journée qui fera le point sur le traitement juridique, comptable et fiscal des fusions simplifiées et des TUP.
Objectifs et compétences visées
Choisir entre fusion simplifiée et TUP : les enjeux en présence
Elaborer le calendrier de l’opération de restructuration
Réaliser l'absorption de la filiale : les aspects juridiques
Réaliser l’absorption de la filiale : traitement comptable et régime fiscal
Conférer un effet rétroactif à la fusion simplifiée ou à la TUP
Gérer l’après-fusion ou l’après-TUP
Disposer de modèles de documents à adapter
- Technique fiscale des restructurations : fusions, scissions, APA, TUP( FG2000 )
- Enjeux fiscaux des restructurations : questions complexes( FG3350 )
- Technique fiscale des LBO( FG3360 )
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2020( FJ2010 )
- Conférence Loi de finances 2020 et actualité fiscale : spécial régions( FJ2030 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- 2020 : l'an 1 de la mise en oeuvre des réformes fiscales 2019( FW7225 )
- « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique( FW7235 )
- Autoliquidation de la TVA( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
- Actualité fiscale et loi de finances 2020 - spécial Antilles( FW7980 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB( FK7240 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens( FK7230 )
- Pack Quick fixes et DEB( L-FK7250-A )
A qui s'adresse cette formation
Praticiens de la comptabilité et de la fiscalité.
Directeurs comptables, administratifs et financiers ou fiscaux des groupes, consolideurs ; avocats, experts-comptables et commissaires aux comptes.
Homologations
Pré-requis
Une première expérience de ces opérations est souhaitable.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
-
Emmanuelle LOURDEAU MOREL,
Avocat
Diplômée d’un Magistère de juriste d’affaire et fiscalité - DLCE Paris II Assas et Avocat au Barreau de Paris, Emmanuelle LOURDEAU MOREL est avocat associé spécialisée en droit fiscal. Elle intervient plus particulièrement en matière de restructurations et de fiscalité des groupes de sociétés.
Domaines d’expertise :
Themexpress « Confusion de patrimoine : régime juridique et fiscal » (Éd. Francis Lefebvre)
Animé par l'un des co-auteurs de l'ouvrage remis
Fourniture de nombreux modèles de documents à adapter
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
A noter
Voir également les formations « Technique fiscale des restructurations : fusions, scissions, APA, TUP » (FG2000) et « Intégration fiscale : conséquences pratiques des sorties, fusions et changements de tête » (FN2380).
Homologation conseil national des barreaux N°19-0002
Homologation Conseil Supérieur du Notariat n°202000444