Les adaptations régulières des structures juridiques des groupes à leur réalité économique vous amènent à réaliser périodiquement des absorptions de filiales détenues à 100% par voie de fusion simplifiée ou de dissolution sans liquidation (Transmission Universelle de Patrimoine).
Afin de vous aider à sécuriser ces opérations et appréhender leurs enjeux dans leur globalité, Francis Lefebvre organise une journée qui fera le point sur le traitement juridique, comptable et fiscal des fusions simplifiées et des TUP.
Savoir choisir entre fusion simplifiée et TUP (Transmission Universelle de Patrimoine).Mettre en place et réaliser l'absorption de la filiale.Maîtriser les aspects juridiques, comptables et fiscaux essentiels des opérations de fusion simplifiée et de TUP.
Choisir entre fusion simplifiée et TUP : les enjeux en présence
Elaborer le calendrier de l’opération de restructuration
Réaliser l'absorption de la filiale : les aspects juridiques
Réaliser l’absorption de la filiale : traitement comptable et régime fiscal
Conférer un effet rétroactif à la fusion simplifiée ou à la TUP
Gérer l’après-fusion ou l’après-TUP
Disposer de modèles de documents à adapter
- Technique fiscale des restructurations : fusions, scissions, APA, TUP ( FG2000 )
- Enjeux fiscaux des restructurations : questions complexes ( FG3350 )
- Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings ( FW7700 )
- Technique fiscale des LBO ( FG3360 )
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2020 ( FJ2010 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal ( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA ( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens ( FW7215 )
- Autoliquidation de la TVA ( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100% ( FW7660 )
- Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings ( FW7700 )
- Résultat fiscal 2019 : les réformes décryptées ( FW7225 )
- « Factur-X » : les nouvelles modalités de facturation électronique ( FW7235 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens ( FK7230 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB ( FK7240 )
Praticiens de la comptabilité et de la fiscalité.
Directeurs comptables, administratifs et financiers ou fiscaux des groupes, consolideurs ; avocats, experts-comptables et commissaires aux comptes.
Une première expérience de ces opérations est souhaitable.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
-
Emmanuelle LOURDEAU MOREL,
Avocat
Diplômée d’un Magistère de juriste d’affaire et fiscalité - DLCE Paris II Assas et Avocat au Barreau de Paris, Emmanuelle LOURDEAU MOREL est avocat associé spécialisée en droit fiscal. Elle intervient plus particulièrement en matière de restructurations et de fiscalité des groupes de sociétés.
Domaines d’expertise :
Themexpress « Confusion de patrimoine : régime juridique et fiscal » (Éd. Francis Lefebvre)
Animé par l'un des co-auteurs de l'ouvrage remis
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
- Evaluation générale par Avis Vérifiés
Voir également les formations « Technique fiscale des restructurations : fusions, scissions, APA, TUP » (FG2000) et « Intégration fiscale : conséquences pratiques des sorties, fusions et changements de tête » (FN2380).
Homologation conseil national des barreaux N°18-048
Homologation Conseil Supérieur du Notariat n°000183
Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.
Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.
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