Objectifs et compétences visées de la formation
Choisir entre fusion simplifiée et TUP (Transmission Universelle de Patrimoine)
Mettre en place et réaliser l'absorption de la filiale
Examiner les aspects juridiques, comptables et fiscaux essentiels des opérations de fusion simplifiée et de TUP
E-Start
Programme de cette formation
Choisir entre fusion simplifiée et TUP : les enjeux en présence
Élaborer le calendrier de l’opération de restructuration
Réaliser l'absorption de la filiale : les aspects juridiques
Réaliser l’absorption de la filiale : le traitement comptable et le régime fiscal
Conférer un effet rétroactif à la fusion simplifiée ou à la TUP
Gérer l’après-fusion ou l’après-TUP
Disposer de modèles de documents à adapter
E-Coach
A qui s'adresse cette formation
Praticiens de la comptabilité et de la fiscalité - Directeurs comptables, administratifs et financiers ou fiscaux des groupes - Consolideurs - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes
Pré-requis de la formation
Une première expérience de ces opérations est souhaitable
Animé par l'un des co-auteurs de l'ouvrage Themexpress « Confusion de patrimoine : régime juridique et fiscal » (Éd. Francis Lefebvre)
Fourniture de nombreux modèles de documents à adapter
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation