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Formation - Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%

Les adaptations régulières des structures juridiques des groupes à leur réalité économique vous amènent à réaliser périodiquement des absorptions de filiales détenues à 100% par voie de fusion simplifiée ou de dissolution sans liquidation (Transmission Universelle de Patrimoine).

Afin de vous aider à sécuriser ces opérations et appréhender leurs enjeux dans leur globalité, Francis Lefebvre organise une journée qui fera le point sur le traitement juridique, comptable et fiscal des fusions simplifiées et des TUP.

Objectifs et compétences visées de la formation

Savoir choisir entre fusion simplifiée et TUP (Transmission Universelle de Patrimoine).Mettre en place et réaliser l'absorption de la filiale.Maîtriser les aspects juridiques, comptables et fiscaux essentiels des opérations de fusion simplifiée et de TUP.
Programme

Programme de cette formation

Choisir entre fusion simplifiée et TUP : les enjeux en présence

La maîtrise du calendrier des opérations.
La rétroactivité ou non de l'opération
La présence ou non d'immeubles à l'actif de la cible.
Illustration : le questionnaire juridique et fiscal de l'opération, un « diagnostic » préalable indispensable

Elaborer le calendrier de l'opération de restructuration

Le choix de la date d'effet de l'opération.
Le calendrier qui en découle

Réaliser l'absorption de la filiale : les aspects juridiques

La fusion simplifiée : un « formalisme » juridique plus lourd ?
La TUP : une simplicité juridique parfois trompeuse (cas des contrats intuitu personae).

Réaliser l'absorption de la filiale : traitement comptable et régime fiscal

Le traitement du boni et du mali.
Les nouvelles règles de comptabilisation du mali technique
Illustration : l'opportunité ou la nécessité d'opter pour le régime de faveur en matière d'IS

Conférer un effet rétroactif à la fusion simplifiée ou à la TUP

La rétroactivité comptable.
La rétroactivité fiscale.
Les autres conséquences de la rétroactivité.
Illustration : comment traiter la rétroactivité d'une TUP au plan fiscal

Gérer l'après-fusion ou l'après-TUP

Les formalités juridiques à accomplir.
Les aspects comptables.
Les aspects fiscaux déclaratifs :
IS : déclaration de cessation d'activité ; états de suivi des plus-values en sursis d'imposition ;
TVA : les impacts de la restructuration ;
autres impôts et taxes : CET, taxe sur les salaires...

Disposer de modèles de documents à adapter

Questionnaire préalable.
Calendrier des opérations.
Traité de fusion.
Déclaration de dissolution sans liquidation.
Après
Cas pratique de synthèse : conseiller un client pour le choix d'une fusion simplifiée ou d'une TUP.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Praticiens de la comptabilité et de la fiscalité.

Directeurs comptables, administratifs et financiers ou fiscaux des groupes, consolideurs ; avocats, experts-comptables et commissaires aux comptes.

Homologations de la formation

  • CNB 2020
  • CSN homologation

Pré-requis de la formation

Une première expérience de ces opérations est souhaitable.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Emmanuelle LOURDEAU MOREL,

    Avocat

    Diplômée d'un Magistère de juriste d'affaire et fiscalité - DLCE Paris II Assas et Avocat au Barreau de Paris, Emmanuelle LOURDEAU MOREL est avocat associé spécialisée en droit fiscal. Elle intervient plus particulièrement en matière de restructurations et de fiscalité des groupes de sociétés.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Themexpress « Confusion de patrimoine : régime juridique et fiscal » (Éd. Francis Lefebvre)

Animé par l'un des co-auteurs de l'ouvrage remis

Fourniture de nombreux modèles de documents à adapter

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • - Session garantie

A noter

Voir également les formations « Technique fiscale des restructurations : fusions, scissions, APA, TUP » (FG2000) et « Intégration fiscale : conséquences pratiques des sorties, fusions et changements de tête » (FN2380).

Homologation conseil national des barreaux N°19-0002

Homologation Conseil Supérieur du Notariat n°202000444

FAQ

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.