Formation Fusion simplifiée, TUP : les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%

Choisir entre fusion simplifiée et TUP pour réaliser l'absorption de la filiale selon la modalité pertinente
Les adaptations régulières des structures juridiques des groupes à leur réalité économique vous amènent à réaliser périodiquement des absorptions de filiales détenues à 100 % par voie de fusion simplifiée ou de dissolution sans liquidation (Transmission Universelle de Patrimoine).Cette formation a pour vocation de vous aider à mener à bien ces opérations et à appréhender leurs enjeux dans leur globalité, en faisant le point sur le traitement juridique, comptable et fiscal des fusions simplifiées et des TUP.
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Choisir entre fusion simplifiée et TUP (Transmission Universelle de Patrimoine)

Mettre en place et réaliser l'absorption de la filiale

Examiner les aspects juridiques, comptables et fiscaux essentiels des opérations de fusion simplifiée et de TUP

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Choisir entre fusion simplifiée et TUP : les enjeux en présence

La maîtrise du calendrier des opérations

La rétroactivité ou non de l’opération

La présence ou non d’immeubles à l’actif de la cible

Illustration : le questionnaire juridique et fiscal de l'opération, un « diagnostic » préalable indispensable

Élaborer le calendrier de l’opération de restructuration

Le choix de la date d'effet de l'opération

Le calendrier qui en découle

Réaliser l'absorption de la filiale : les aspects juridiques

La fusion simplifiée : un « formalisme » juridique plus lourd ?

La TUP : une simplicité juridique parfois trompeuse (cas des contrats intuitu personae)

Réaliser l’absorption de la filiale :  le traitement comptable et le régime fiscal

Le traitement du boni et du mali

Les nouvelles règles de comptabilisation du mali technique

Illustration : l’opportunité ou la nécessité d’opter pour le régime de faveur en matière d’IS

Conférer un effet rétroactif à la fusion simplifiée ou à la TUP

La rétroactivité comptable

La rétroactivité fiscale

Les autres conséquences de la rétroactivité

Illustration : comment traiter la rétroactivité d’une TUP au plan fiscal

Gérer l’après-fusion ou l’après-TUP

Les formalités juridiques à accomplir

Les aspects comptables

Les aspects fiscaux déclaratifs :

IS : déclaration de cessation d'activité ; états de suivi des plus-values en sursis d'imposition

TVA : les impacts de la restructuration

autres impôts et taxes : CET, taxe sur les salaires...

Disposer de modèles de documents à adapter

Questionnaire préalable

Calendrier des opérations

Traité de fusion

Déclaration de dissolution sans liquidation

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Praticiens de la comptabilité et de la fiscalité - Directeurs comptables, administratifs et financiers ou fiscaux des groupes - Consolideurs - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes

Pré-requis de la formation

Une première expérience de ces opérations est souhaitable

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Animé par l'un des co-auteurs de l'ouvrage Themexpress « Confusion de patrimoine : régime juridique et fiscal » (Éd. Francis Lefebvre)

Fourniture de nombreux modèles de documents à adapter

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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