Formation - Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%

Les adaptations régulières des structures juridiques des groupes à leur réalité économique vous amènent à réaliser périodiquement des absorptions de filiales détenues à 100 % par voie de fusion simplifiée ou de dissolution sans liquidation (Transmission Universelle de Patrimoine).

Afin de vous aider à sécuriser ces opérations et appréhender leurs enjeux dans leur globalité, Francis Lefebvre organise une journée qui vous permet de faire le point sur le traitement juridique, comptable et fiscal des fusions simplifiées et des TUP.

  • Dual learning

Objectifs et compétences visées de la formation

Choisir entre fusion simplifiée et TUP (Transmission Universelle de Patrimoine). Mettre en place et réaliser l'absorption de la filiale. Maîtriser les aspects juridiques, comptables et fiscaux essentiels des opérations de fusion simplifiée et de TUP.
Programme

Programme de cette formation

Choisir entre fusion simplifiée et TUP : les enjeux en présence

La maîtrise du calendrier des opérations.
La rétroactivité ou non de l'opération.
La présence ou non d'immeubles à l'actif de la cible.
Illustration : le questionnaire juridique et fiscal de l'opération, un « diagnostic » préalable indispensable

Élaborer le calendrier de l'opération de restructuration

Le choix de la date d'effet de l'opération.
Le calendrier qui en découle.

Réaliser l'absorption de la filiale : les aspects juridiques

La fusion simplifiée : un « formalisme » juridique plus lourd ?
La TUP : une simplicité juridique parfois trompeuse (cas des contrats intuitu personae).

Réaliser l'absorption de la filiale : traitement comptable et régime fiscal

Le traitement du boni et du mali.
Les nouvelles règles de comptabilisation du mali technique
Illustration : l'opportunité ou la nécessité d'opter pour le régime de faveur en matière d'IS

Conférer un effet rétroactif à la fusion simplifiée ou à la TUP

La rétroactivité comptable.
La rétroactivité fiscale.
Les autres conséquences de la rétroactivité.
Illustration : comment traiter la rétroactivité d'une TUP au plan fiscal

Gérer l'après-fusion ou l'après-TUP

Les formalités juridiques à accomplir.
Les aspects comptables.
Les aspects fiscaux déclaratifs :
IS : déclaration de cessation d'activité ; états de suivi des plus-values en sursis d'imposition ;
TVA : les impacts de la restructuration ;
autres impôts et taxes : CET, taxe sur les salaires...

Disposer de modèles de documents à adapter

Questionnaire préalable.
Calendrier des opérations.
Traité de fusion.
Déclaration de dissolution sans liquidation.
Après
Cas pratique de synthèse : conseiller un client pour le choix d'une fusion simplifiée ou d'une TUP
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Praticiens de la comptabilité et de la fiscalité.

Directeurs comptables, administratifs et financiers ou fiscaux des groupes, consolideurs ; avocats, experts-comptables et commissaires aux comptes.

Homologations de la formation

  • CNB 2020
  • CSN homologation

Pré-requis de la formation

Une première expérience de ces opérations est souhaitable.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Emmanuelle LOURDEAU MOREL,

    Avocat associé, Cabinet Touttée Conseil et Associés - TCA, membre de l'IACF

    Diplômée d'un Magistère de juriste d'affaire et fiscalité - DLCE Paris II Assas et Avocat au Barreau de Paris, Emmanuelle LOURDEAU MOREL est avocat associé spécialisée en droit fiscal. Elle intervient plus particulièrement en matière de restructurations et de fiscalité des groupes de sociétés.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Animé par l'un des co-auteurs de l'ouvrage remis

Fourniture de nombreux modèles de documents à adapter

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Nous consulter

A noter

Voir également les formations « Technique fiscale des restructurations : fusions, scissions, APA, TUP » (FG2000) et « Enjeux fiscaux des restructurations : questions complexes » (FG3350).