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Les fondamentaux de la fiscalité internationale

Comprendre les mécanismes, savoir les mettre en ½uvre

Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

Objectifs de la formation


  • Maîtriser les mécanismes d'IS et de TVA qui régissent la fiscalité des opérations internationales réalisées par les sociétés.

  • Savoir interpréter et utiliser les dispositions des conventions fiscales en fonction des situations auxquelles est confrontée l'entreprise.

  • Acquérir les bons réflexes pour identifier les risques fiscaux inhérents aux opérations transfrontalières.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    OPÉRATIONS INTERNATIONALES ET IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES


    Conventions fiscales : à quoi servent-elles ? Comment les utiliser ?


  • Rôle des conventions fiscales.

  • Notion de double imposition et moyens pour les éliminer :

  • les différentes méthodes de partage du droit d'imposer : exonération ou imputation ;

  • le recours au règlement amiable et à l'arbitrage communautaire.

  • Méthodologie de lecture.

  • Cas pratique : utiliser une convention fiscale


    Territorialité de l'IS


  • Lieu d'imposition des sociétés selon les règles internes :

  • la notion d'« entreprise exploitée en France » ;

  • les critères jurisprudentiels.

  • Impact des conventions fiscales :

  • la notion d'« établissement stable » ;

  • les conséquences de l'existence d'un établissement stable à l'étranger.

  • Cas pratique : déterminer le lieu d'imposition d'une activité économique


    Activité à l'étranger et ventilation de la base taxable


  • Mise en œuvre des critères d'entreprise exploitée en France et d'établissement stable.

  • Difficultés d'interprétation.

  • Méthodes de répartition des résultats imposables.

  • Cas pratiques :


  • déterminer l'existence ou non d'un établissement stable

  • calculer le résultat d'un établissement stable

  • Création et gestion d'une structure à l'étranger


  • Alternative succursale/filiale.

  • Société de capitaux/société de personnes.

  • Difficultés liées au choix.

  • Financement de la structure : capital, endettement, abandons de créances ; règles de sous-capitalisation.

  • Traitement des flux internationaux de dividendes, intérêts ou redevances


  • Mécanique du couple « retenue à la source/crédit d'impôt (CI) ».

  • Vérification de la pertinence du prélèvement, du taux applicable.

  • Calcul du CI imputable sur l'IS.

  • Cas pratique : calculer et imputer un crédit d'impôt


    Services intragroupe


  • Identifier les services facturables.

  • Méthodes de facturation admises fiscalement.

  • Mobilité internationale des salariés


  • Les différents cas de mobilité, leur fiscalité, les régimes incitatifs.

  • Conséquences pour les employeurs.

  • Cas pratique : déterminer la fiscalité applicable à un salarié détaché


    OPÉRATIONS INTERNATIONALES ET TVA


    Opérations internationales hors implantation à l'étranger


  • Règles de territorialité de la TVA applicables aux livraisons de biens :

  • opérations réalisées entre la France et un pays tiers à l'UE ;

  • échanges intracommunautaires de biens.

  • Règles relatives aux prestations de services.

  • Cas d'inversion du redevable : l'autoliquidation de la TVA.

  • Cas où l'entreprise doit s'identifier à la TVA dans un autre État membre.

  • Traitement des TVA étrangères.

  • Illustration : quel raisonnement tenir pour déterminer le régime TVA d'une opération ?


    Notion d'établissement stable en TVA : critères et conséquences


    Opérations intragroupe


  • Distinction filiale/succursale : impacts sur la TVA.

  • Traitement des transactions entre le siège et l'établissement stable.

  • Après


  • Quiz : déterminer le régime d'imposition d'une série d'opérations

  • À qui s'adresse cette formation


    Fiscalistes « internes », responsables administratifs et financiers, responsables comptables, contrôleurs de gestion, auditeurs, avocats, experts-comptables.


    Pré-requis

    Connaissance de la fiscalité interne.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    François MANGIN,

    Avocat

    Titulaire d’un DESS de droit des affaires et fiscalité. Avocat spécialisé en fiscalité des entreprises, après de nombreuses années passées en cabinets internationaux, il exerce désormais en indépendant une activité de conseil en fiscalité des sociétés, ingénierie fiscale et contentieux fiscaux. Il est chargé d'enseignement à HEC.

    Les points forts de cette formation sont :


    Une approche de la fiscalité internationale calée sur les problématiques des entreprises
    Nombreux exemples tirés de la pratique des animateurs, avocats fiscalistes

    Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :


    APRÈS


    ÉLARGIR


    Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :


    Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :


    Les participants donnent leur avis :

    "La formation me permettra d'approfondir les acquis et les connaissances en fiscalité internationale."

    Mme Siham S. | Responsable fiscaliste | Commerce de gros de produits pharmaceutiques


    "La compétence professionnelle des intervenants est un véritable bonus pour cette formation. Tout comme le souci pédagogique apporté et la synthèse des supports de cette formation qui permettent d'aborder avec plus d'aisance les documentations relatives à la fiscalité internationale."

    M. Armand S. | gérant de société | Gestion de fonds


    "J'ai particulièrement apprécié d'avoir abordé les sujets sur l'IS et la TVA."

    M. Jean Justin N. | Responsable financier | Télécommunication


    "Le formateur nous a retracé l'historique ou le contexte de création des nouvelles règles fiscales car il est d'autant plus facile d'apprendre et comprendre la règle quand on sait pourquoi elle a été créée."

    Mme Geraldine O. | Responsable comptable | Equipements industriels


    "Les participants avaient des profils et des expériences différents. Les intervenants étaient bien qualifiés."

    Mme Maryline V. | Comptable fournisseur | Enseignements divers


    "C'est ma première formation suivie avec Francis Lefebvre Formation. Je suis très satisfait, à renouveler."

    M. Franck L. | Président | Enseignements divers


    "Les principes de bases sont très bien expliqués, surtout pour la partie impôts directs."

    M. Thibaut C. | Responsable comptabilité-gestion | Etudes de marché et sondages


    "Nous repartons avec une méthodologie et des exemples."

    M. Idriss R. | Aide comptable | Fabrication de composants électroniques


    "Le plus de cette formation est le balayage des principaux points fiscaux liés à la fiscalité internationale. Ceci permet de donner une vision globale du sujet, et d'approfondir certains points par des questions aux formateurs."

    M. Mathieu L. | Directeur administratif et financier


    "L'impact des conventions sur la fiscalité internationale de l'IS et les spécificités de la TVA en fiscalité internationale, restent les réels plus de cette formation."

    M. Joseph Lottin S. | Responsable fiscaliste | Télécommunication


    "Approche sur les conventions fiscales et les résidences fiscales intéressantes."

    M. Arnaud P. | Contrôleur de gestion | Immobilier


    "Les sujets abordés étaient parfaitement cohérents avec ce que notre société pratique. En effet la formation m'a permis de vérifier si nos pratiques étaient conformes, et sinon de les faire évoluer dans ce sens. Enfin les sujets étaient bien couverts par les intervenants et leurs expertises sécurisantes."

    Mme Isabelle T. | Responsable comptable | Raffinage du pétrole


    "Grâce à cette formation je sais comment éviter la double imposition de l'IR et de la TVA."

    M. Samuel D. | Fiscaliste | Télécommunication


    "Les supports et les cas pratiques sur la vie de l'entreprise m'ont permis de mieux assimiler la théorie. Je comprends désormais mieux certaines demandes émanant de nos services fiscaux. De plus, le formateur est à l'écoute et utilise une pédagogie adaptée aux personnes ne maîtrisant pas la fiscalité/comptabilité."

    Mme Nathalie T. | Comptable | Hébergement social


    "La formation a couvert les aspects IS , la fiscalité personnelle et la TVA."

    Mme Christelle B. | Responsable comptabilité-gestion | Fabrication de boissons


    "Un bon balayage de concepts et situations fiscales utiles au quotidien. L'utilisation de la jurisprudence, de directives et lois actuelles associée à l'actualité m'a été très bénéfique."

    Mme Sandrine K. | contrôleur financier | Construction de sous-marins

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • -17- oct. 2017 - Session Garantie
    • -28- nov. 2017
    • -22- mars 2018
    • -29- mai 2018
    • -28- août 2018
    • -23- oct. 2018
    • -27- nov. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    CSN : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil supérieur du Notariat.
    CNB : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil National des barreaux.
    A noter :

    Voir aussi les formations « Comment élaborer sa politique de prix de transfert » (FL2910) et « Clauses fiscales dans les contrats internationaux » (FL2850)
    Numéro d'homologation Conseil Supérieur Notariat : 201700412
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : FL1830 Durée : 3j Tarif : 2090 €HT Repas inclus