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Les fondamentaux de la fiscalité internationale

Comprendre les mécanismes, savoir les mettre en oeuvre
  • NOS FORMATIONS BEST
Objectifs de la formation

Maîtriser les mécanismes d'IS et de TVA qui régissent la fiscalité des opérations internationales réalisées par les sociétés.Savoir interpréter et utiliser les dispositions des conventions fiscales en fonction des situations auxquelles est confrontée l'entreprise.Acquérir les bons réflexes pour identifier les risques fiscaux inhérents aux opérations transfrontalières.

Programme

OPÉRATIONS INTERNATIONALES ET IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

Conventions fiscales : à quoi servent-elles ? Comment les utiliser ?

Rôle des conventions fiscales.
Notion de double imposition et moyens pour les éliminer :
les différentes méthodes de partage du droit d'imposer : exonération ou imputation ;
le recours au règlement amiable et à l'arbitrage communautaire.
Méthodologie de lecture.
Cas pratique : utiliser une convention fiscale

Territorialité de l'IS (Impôt sur les Sociétés)

Lieu d'imposition des sociétés selon les règles internes :
la notion d'« entreprise exploitée en France » ;
les critères jurisprudentiels.
Impact des conventions fiscales :
la notion d'« établissement stable » ;
les conséquences de l'existence d'un établissement stable à l'étranger.
Cas pratique : déterminer le lieu d'imposition d'une activité économique

Activité à l'étranger et ventilation de la base taxable

Mise en œuvre des critères d'entreprise exploitée en France et d'établissement stable.
Difficultés d'interprétation.
Méthodes de répartition des résultats imposables.
Cas pratiques :
déterminer l'existence ou non d'un établissement stable
calculer le résultat d'un établissement stable

Création et gestion d'une structure à l'étranger

Alternative succursale/filiale.
Société de capitaux/société de personnes.
Difficultés liées au choix.
Financement de la structure : capital, endettement, abandons de créances ; règles de sous-capitalisation.

Traitement des flux internationaux de dividendes, intérêts ou redevances

Mécanique du couple « retenue à la source/Crédit d'Impôt (CI) ».
Vérification de la pertinence du prélèvement, du taux applicable.
Calcul du CI imputable sur l'IS.
Cas pratique : calculer et imputer un crédit d'impôt

Services intragroupe

Identifier les services facturables.
Méthodes de facturation admises fiscalement.

Mobilité internationale des salariés

Les différents cas de mobilité, leur fiscalité, les régimes incitatifs.
Conséquences pour les employeurs.
Cas pratique : déterminer la fiscalité applicable à un salarié détaché

OPÉRATIONS INTERNATIONALES ET TVA

Opérations internationales hors implantation à l'étranger

Règles de territorialité de la TVA applicables aux livraisons de biens :
opérations réalisées entre la France et un pays tiers & agrave; l'UE ;
échanges intracommunautaires de biens.
Règles relatives aux prestations de services.
Cas d'inversion du redevable : l'autoliquidation de la TVA.
Cas où l'entreprise doit s'identifier à la TVA dans un autre État membre.
Traitement des TVA étrangères.
Illustration : quel raisonnement tenir pour déterminer le régime TVA d'une opération ?

Notion d'établissement stable en TVA : critères et conséquences

Opérations intragroupe

Distinction filiale/succursale : impacts sur la TVA.
Traitement des transactions entre le siège et l'établissement stable.

Après
Quiz : déterminer le régime d'imposition d'une série d'opérations
Coaching post-formation : 3 questions à l'expert
3 questions à poser par écrit à l'intervenant, dans un délai d'un mois après la formation
Questions portant strictement sur le contenu de la formation suivie
Éléments de réponse communiqués par oral, dans un délai d'une semaine après réception de votre question
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Fiscalistes « internes », responsables administratifs et financiers, responsables comptables, contrôleurs de gestion, auditeurs, avocats, experts-comptables.

Homologations
  • CNB homologation
  • CSN homologation
Pré-requis
Connaissance de la fiscalité interne.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Son portrait vidéo

    François MANGIN,

    Avocat

    Titulaire d’un DESS de droit des affaires et fiscalité. Avocat spécialisé en fiscalité des entreprises, après de nombreuses années passées en cabinets internationaux, il exerce désormais en indépendant une activité de conseil en fiscalité des sociétés, ingénierie fiscale et contentieux fiscaux. Il est chargé d'enseignement à HEC.

    Domaines d’expertise :

  • Armelle ABADIE,

    Avocat chez CMS Francis Lefebvre Avocats

    Titulaire d’un DESS de fiscalité internationale, elle est avocat chez CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 2006. Ses domaines d’expertise sont la TVA, la taxe sur les salaires, la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), les taxes annexes à la TVA ainsi que la taxe sur les transactions financières. Elle est auteur de divers articles dans des revues spécialisées (Option Finance, La lettre de l'immobilier).

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Une approche de la fiscalité internationale calée sur les problématiques des entreprises

Nombreux exemples tirés de la pratique des formateurs, avocats fiscalistes

Homologation du Conseil Supérieur du Notariat n°201800285

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • -23-
  • -27- - Session garantie
A noter

Voir aussi les formations « Comment élaborer sa politique de prix de transfert » (FL2910) et « Clauses fiscales dans les contrats internationaux » (FL2850)

Homologation du Conseil National des Barreaux : n°17-027