Objectifs et compétences visées de la formation
Examiner les mécanismes de partage de l'imposition des résultats des opérations internationales de l'entreprise
Gérer fiscalement les opérations intragroupe
Appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations internationales du groupe
E-Start
Programme de cette formation
Utiliser les conventions fiscales
Déterminer le lieu d'imposition d'une activité : les règles de rattachement à l'IS
Ventiler la base taxable d'une activité menée conjointement en France et à l'étranger
Créer une structure à l'étranger
Traiter fiscalement les flux internationaux de dividendes, intérêts ou redevances
Sécuriser les facturations de services intragroupe
Gérer la mobilité internationale des salariés
Identifier les mécanismes applicables aux opérations internationales réalisées hors implantation à l'étranger
Facturer ou non de la TVA sur les opérations intragroupe
E-Coach
A qui s'adresse cette formation
Fiscalistes - Responsables administratifs et financiers - Responsables comptables - Contrôleurs de gestion - Auditeurs - Avocats - Experts-comptables
Pré-requis de la formation
Connaissance et pratique de la fiscalité interne
Approche de la fiscalité internationale calée sur les problématiques des entreprises
Nombreux exemples tirés de la pratique des formateurs, avocats fiscalistes
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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