Cette formation vous permet de vous approprier les mécanismes fondamentaux des principaux impôts français : TVA, IS, IR et autres impôts et de vous familiariser avec le vocabulaire fiscal et les concepts associés. De nombreux cas pratiques sont réalisés au cours de cette formation pour ancrer les nouvelles connaissances acquises.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Expliquer les principes généraux qui guident l'établissement de l'IR
Du revenu à l'impôtLa présentation des revenus catégorielsLes principales réductions et crédits d'impôtsExaminer la détermination de quelques revenus nets catégoriels (salaires, dividendes, plus-values sur titres)
Les revenus taxablesLes charges déductiblesMesurer les liens entre forme sociale et régime d'imposition
L'impact de la forme juridique de l'entreprise sur le régime d'impositionL'impôt sur les Sociétés (IS), les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) : les différences fondamentalesLes conséquences fiscales du résultat d'une entreprise non soumise à l'IS sur la base d'imposition de l'associé, personne physique ou moraleDéterminer du résultat fiscal d'une entreprise soumise à l'Impôt sur les Sociétés (IS)
Le point de départ du résultat fiscal : le résultat comptableLe passage du résultat comptable au résultat fiscal : le mécanisme des réintégrations et déductionsL'examen des charges de l'entreprise : distinction entre charges déductibles, non déductibles, à déduction limitéeLes amortissements, les dépréciations et les provisions : les principaux retraitements fiscaux à opérerL'exonération ou l'imposition à taux réduit de certains produits et de certaines plus-values : l'exemple des produits attachés aux titres de filialesLe calcul et le paiement de l'impôtLe sort des déficits : report en avant, report en arrièreCalculer la TVA
Les principes généraux et le champ d'application de la taxe : opérations imposables et exonérées, taux d'impositionLe calcul de la TVA exigible : base de la taxe, notions de fait générateur et d'exigibilitéLa détermination de la TVA déductible : conditions à respecter pour récupérer la TVA, cas d'exclusion du droit à déductionLa TVA et les opérations internationales : aperçu des règles de territorialitéDéclarer et payer la TVA
L'examen de la déclaration CA3Le paiement de la taxe et la gestion des crédits de TVAExpliquer les taxes assises sur les salaires (assujettissement, base, taux et période d'imposition)
La taxe d'apprentissageLa contribution à la formation professionnelle continueLa taxe sur les salairesLa participation des employeurs au financement de la constructionDécrypter les Impôts locaux (assujettissement, base, taux, calcul, déclaration - cotisation minimum, dégrèvement et plafonnement éventuels)
La taxe foncière des propriétés bâties et non bâtiesLa contribution économique et territoriale (CET) : cotisation foncière des entreprises (CFE) et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)Le rôle de la déclaration DECLOYERTransfert
Les points forts
Pédagogie participative, rythmée par des cas d'application et illustrée par de nombreux exemples rencontrés par le formateur au cours de sa vie professionnelle
À qui s’adresse cette formation ?
Toute personne souhaitant connaître les bases de la fiscalité
Pré-requis
Notions de quelques concepts comptables : charge, produit, résultat...
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.