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Formation Fiscalité française : les fondamentaux

S'initier aux concepts-clés pour mieux dialoguer avec les fiscalistes

4.9/5 ( 33 avis)
Session garantie 3 jours Captation Fondamentaux
tealium

Cette formation vous permet de vous approprier les mécanismes fondamentaux des principaux impôts français : TVA, IS, IR et autres impôts et de vous familiariser avec le vocabulaire fiscal et les concepts associés. De nombreux cas pratiques sont réalisés au cours de cette formation pour ancrer les nouvelles connaissances acquises.

Objectifs pédagogiques

Définir les mécanismes essentiels de l'Impôt sur le Revenu (IR) en lien avec l'imposition des entreprisesExaminer les modalités d'imposition des résultats d'une entreprise (BIC, IS)Calculer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) due par une entrepriseDécrire les mécanismes des principaux autres impôts payés par l'entreprise

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Définir les mécanismes essentiels de l'Impôt sur le Revenu (IR) en lien avec l'imposition des entreprises

Expliquer les principes généraux qui guident l'établissement de l'IR

Du revenu à l'impôtLa présentation des revenus catégorielsLes principales réductions et crédits d'impôts
  • Cas pratique : établir une simulation de déclaration sur le site impots.gouv

Examiner la détermination de quelques revenus nets catégoriels (salaires, dividendes, plus-values sur titres)

Les revenus taxablesLes charges déductibles
  • Cas pratique : identifier l'intérêt ou non d'opter pour l'imposition d'une plus-value sur titres selon le barème de l'IR
Examiner les modalités d'imposition des résultats d'une entreprise (BIC, IS)

Mesurer les liens entre forme sociale et régime d'imposition

L'impact de la forme juridique de l'entreprise sur le régime d'impositionL'impôt sur les Sociétés (IS), les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) : les différences fondamentalesLes conséquences fiscales du résultat d'une entreprise non soumise à l'IS sur la base d'imposition de l'associé, personne physique ou morale
  • Cas pratique : déterminer les quotes-parts de résultat à intégrer dans les revenus de deux associés, personne morale à l'IS et personne physique, d'une société translucide

Déterminer du résultat fiscal d'une entreprise soumise à l'Impôt sur les Sociétés (IS)

Le point de départ du résultat fiscal : le résultat comptableLe passage du résultat comptable au résultat fiscal : le mécanisme des réintégrations et déductionsL'examen des charges de l'entreprise : distinction entre charges déductibles, non déductibles, à déduction limitéeLes amortissements, les dépréciations et les provisions : les principaux retraitements fiscaux à opérerL'exonération ou l'imposition à taux réduit de certains produits et de certaines plus-values : l'exemple des produits attachés aux titres de filialesLe calcul et le paiement de l'impôtLe sort des déficits : report en avant, report en arrière
  • Cas pratique : déterminer un résultat fiscal d'une SAS et calculer l'IS correspondant
Calculer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) due par une entreprise

Calculer la TVA

Les principes généraux et le champ d'application de la taxe : opérations imposables et exonérées, taux d'impositionLe calcul de la TVA exigible : base de la taxe, notions de fait générateur et d'exigibilitéLa détermination de la TVA déductible : conditions à respecter pour récupérer la TVA, cas d'exclusion du droit à déductionLa TVA et les opérations internationales : aperçu des règles de territorialité
  • Cas pratique : examiner une liste d'opérations réalisées par une entreprise pour déterminer si elles sont ou non dans le champ d'application de la TVA, taxables ou exonérées et si elles ouvrent droit à déduction de la TVA

Déclarer et payer la TVA

L'examen de la déclaration CA3Le paiement de la taxe et la gestion des crédits de TVA
  • Cas pratique : calculer une TVA à payer au titre d'un mois déterminé et établir la déclaration CA3 correspondante
Décrire les mécanismes des principaux autres impôts payés par l'entreprise

Expliquer les taxes assises sur les salaires (assujettissement, base, taux et période d'imposition)

La taxe d'apprentissageLa contribution à la formation professionnelle continueLa taxe sur les salairesLa participation des employeurs au financement de la construction
  • Cas pratique : à partir d'une masse salariale, identifier les différentes taxes dues

Décrypter les Impôts locaux (assujettissement, base, taux, calcul, déclaration - cotisation minimum, dégrèvement et plafonnement éventuels)

La taxe foncière des propriétés bâties et non bâtiesLa contribution économique et territoriale (CET) : cotisation foncière des entreprises (CFE) et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)Le rôle de la déclaration DECLOYER
  • Cas pratique : demander un plafonnement de CET
Evaluation globale : déterminer le résultat fiscal d'une entreprise, sa TVA à payer au titre d'un mois déterminé et identifier les autres impôts ou taxes dont elle est redevable

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Pédagogie participative, rythmée par des cas d'application et illustrée par de nombreux exemples rencontrés par le formateur au cours de sa vie professionnelle

À qui s’adresse cette formation ?

Toute personne souhaitant connaître les bases de la fiscalité

Pré-requis

Notions de quelques concepts comptables : charge, produit, résultat...

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Emmanuel Daloz

    Emmanuel DALOZ,

    Expert-comptable

    Diplômé d'expertise comptable et d'un Master 2 en droit des affaires et fiscalité. Après 25 ans d'expérience en tant qu'expert-comptable à la tête de son propre cabinet ADB, Emmanuel Daloz se spécialise dans la formation en fiscalité notamment dans le domaine de la TVA. Il est également conférencier au club fiscal de l'Ordre des Experts Comptables.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.9/5
33 avis de consommateurs
29/11/2023

Intervenant très performant

VERONIQUE D.
29/11/2023

J'avais déjà fait une formation avec Francis Lefebvre il y a quelques années qui avait été très bien, c'est la raison pour laquelle je souhaitais à nouveau passer par le même organisme et je suis toujours très satisfaite.

ALEXANDRA C.
29/11/2023

Très bonne formation, excellent formateur, et groupe très sympa/bonne participation

HEDI G.
22/09/2023

Super

CAROLE M.
22/09/2023

Le formateur était à la fois expert de son sujet et très pédagogue. Il était également ouvert à la discussion sur les pauses du midi qui se sont avérées très agréables.Bien accueilli à la Tour LEFEBVRE DALLOZ, je recommande.

VIRGILE D.
22/09/2023

Formateur : excellentSupports de formation : précis et disponibles dés le début de la formation. Connection à distance : l'impression d'être dans la même salle que les autres participants.

GUILLAUME S.
22/09/2023

Très bonne formation avec beaucoup d'exemples concrets. Formateur a énormément de connaissances et a su répondre à toutes nos question.

NICOLE N.
27/06/2023

très bon accueil, visio parfaite

STEPHANIE B.
16/09/2023

Formateurs très compétents, formation bien préparée

ALEXANDRA G.
26/03/2023

Très bonne formation. Elle est complète et balaye un bon nombre de sujet.

EMMANUELLE B.
26/03/2023

Intervenant et contenus supers !

FLORENT J.
26/03/2023

Rien de particulier à signaler

GAELLE R.
26/03/2023

RAS

NORRY A.
16/09/2022

Au top !Intervenant très investi et pédagogue, toujours à l'écoute et soucieux de notre bonne compréhension.

anonymous a.
23/03/2023

Excellente formation et enseignant extrêmement compétent d'une disponibilité remarquable et d'une pédagogie sans pareille.MERCI

MYRIAM B.
24/06/2022

Formateur qui arrive à "vulgariser" la fiscalité et nous permet donc de comprendre plus facilement.

anonymous a.
24/06/2022

J'ai apprécié le rythme de la formation et très bon support pédagogique.

anonymous a.
24/06/2022

Pour améliorer les formations en distanciel, il faudrait peut être améliorer le sons lors de ces formations.

anonymous a.
17/06/2022

la formation était intéressante et dynamique aucun moment creux. Parfait

anonymous a.
18/03/2022

.

anonymous a.
18/03/2022

Dans l'ensemble la formation a répondu à mes attentes.

anonymous a.
18/03/2022

Oui je recommande cette formation dans son ensemble.

anonymous a.
18/03/2022

Très satisfaite de la formation

anonymous a.
18/03/2022

Formation précise, vivante et interactive entre formateur et formé.

anonymous a.
18/03/2022

Formation satisfaisante

anonymous a.
18/03/2022

La formation est dense et très bien expliquée. Sur 3 jours, il y a énormément d'informations à emmagasiner. Les intervenants sont de vrais experts qui connaissent vraiment bien leur sujet. Et le distanciel fonctionne très bien, et les intervenants ne font pas de différences entre les personnes présentes et les personnes en ligne. On participe au même titre. On ne se sent pas exclu.

anonymous a.
18/03/2022

Très bonne formation, très enrichissante avec une formatrice très expérimentée.

anonymous a.
18/03/2022

Formation tres complete, tres bon support et animation de qualité Je recommanderai sans hésitation autour de moi

anonymous a.
18/03/2022

J'ai beaucoup apprécié cette formation, riche et très utile. Je recommande vivement aux autres participants de la faire.

anonymous a.
18/03/2022

Formation à distance bien organisée.

anonymous a.
18/03/2022

Formation est intéressante avec les exemples pertinents. Ce qui facilite la compréhension.

anonymous a.
18/03/2022

Excellentes qualité soit sur le contenu que sur les explications

anonymous a.
18/03/2022

Formation idéale pour appréhender la fiscalité française, intervenants de qualité

anonymous a.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
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