Formation - Les fondamentaux de la fiscalité française

S'initier aux concepts-clés pour mieux dialoguer avec les fiscalistes
  • Dual learning

Objectifs et compétences visées de la formation

S'approprier les mécanismes fondamentaux des principaux impôts français : TVA, IS, IR et autres impôts. Se familiariser avec le vocabulaire fiscal et les concepts associés. Consolider ses connaissances grâce à des cas pratiques.
Programme

Programme de cette formation

Appréhender le mécanisme de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

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Principes généraux et champ d'application : opérations imposables et exonérées, taux d'imposition.
Calcul de la TVA exigible : base de la taxe, notions de fait générateur et d'exigibilité.
Calcul de la TVA déductible : conditions à respecter pour récupérer la TVA, cas d'exclusion.
TVA et opérations internationales : aperçu des règles de territorialité.
Déclaration et liquidation de la TVA.
Cas pratique : calculer une TVA à payer au titre d'un mois déterminé et établir la déclaration CA3 correspondante

Examiner les modalités d'imposition des résultats d'une entreprise (BIC, IS)

Impact de la forme juridique de l'entreprise sur le régime d'imposition.
Impôt sur les Sociétés (IS), Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) : les différences fondamentales.

S'initier à la détermination du résultat fiscal d'une entreprise soumise à l'Impôt sur les Sociétés (IS)

Point de départ du résultat fiscal : le résultat comptable.
Passage du résultat comptable au résultat fiscal : le mécanisme des réintégrations et déductions.
Distinction entre la notion de charge et la notion d'immobilisation.
Examen des charges de l'entreprise : distinction entre charges déductibles, non déductibles, à déduction limitée.
Amortissements, dépréciations et provisions : les principaux retraitements fiscaux à opérer.
Exonération ou imposition à taux réduit de certains produits et de certaines plus-values : l'exemple des produits attachés aux titres de filiales.
Calcul et paiement de l'impôt.
Sort des déficits : report en avant, report en arrière.
Cas pratique : déterminer un résultat fiscal et calculer l'IS correspondant

Comprendre les mécanismes essentiels de l'Impôt sur le Revenu (IR)

Principes généraux.
Présentation des revenus catégoriels.
Principales réductions et crédits d'impôts.
Étapes du calcul de l'IR.
Cas pratique : calculer un IR à payer sur Excel et établir une simulation de déclaration sur le site impots.gouv

Découvrir les principaux autres impôts payés par l'entreprise

Taxes assises sur les salaires (assujettissement, base, taux et période d'imposition) :
taxe d'apprentissage ;
contribution à la formation professionnelle continue ;
taxe sur les salaires ;
participation des employeurs au financement de la construction.
Impôts locaux (assujettissement, base, taux, calcul, déclaration - cotisation minimum, dégrèvement et plafonnement éventuels) :
taxe foncière des propriétés bâties et non bâties ;
contribution économique et territoriale (CET) : cotisation foncière des entreprises (CFE) et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Présentation d'un échéancier des différents impôts dus par les entreprises.
Cas pratique : calculer un plafonnement de la CET
Après
Coaching post-formation : 3 questions à l'expert
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
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A qui s'adresse cette formation

Toute personne souhaitant connaître les bases de la fiscalité.

Pré-requis de la formation

Notions de quelques concepts comptables : charge, produit, résultat...

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Nelly KERSCAVEN,

    Directrice de l'Offre et de la Pédagogie, Francis Lefebvre Formation 

    Diplômée d'expertise-comptable et de commissariat aux comptes, Nelly Kerscaven a passé une dizaine d'années en cabinet d'expertise comptable comme chef de missions salariée puis en créant son propre cabinet.

    Enseignante de nombreuses années en écoles préparant aux DCG et DSCG, elle est aujourd'hui Maître de conférences associée à Sorbonne Université en sciences de gestion.

    Depuis avril 2020, elle a rejoint Francis Lefebvre Formation en tant que Directrice de l'Offre et de la Pédagogie et intervient en fiscalité d'entreprise.

    Domaines d’expertise :

  • Emmanuel DALOZ,

    Expert-comptable

    Diplômé d'expertise comptable et d'un Master 2 en droit des affaires et fiscalité. Après 25 ans d'expérience en tant qu'expert-comptable à la tête de son propre cabinet ADB, Emmanuel Daloz se spécialise dans la formation en fiscalité notamment dans le domaine de la TVA. Il est également conférencier au club fiscal de l'Ordre des Experts Comptables.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Pédagogie participative, rythmée par des cas d'application et illustrée par de nombreux exemples rencontrés par le formateur au cours de sa vie professionnelle

Coaching post-formation : 3 questions à l'expert (modalités sur www.flf.fr)

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
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A DISTANCE
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A noter

Voir aussi la formation « Fiscalité pour managers non-fiscalistes » (FA1210) et « Le juriste «corporate» et la fiscalité » (DH2000).