Distinguer les sociétés civiles et les sociétés commerciales, comprendre la notion de personnalité juridique, connaître les spécificités de chaque forme sociale (avantages et inconvénients), savoir quelle structure choisir en fonction des objectifs recherchés, cerner la responsabilité des dirigeants... tels sont les objectifs de cette formation de trois jours. Cette formation vous permettra de prendre les bonnes décisions à toutes les étapes de vie (constitution, fonctionnement, dissolution) d’une société et d’en anticiper les risques associés.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Appliquer les règles générales du droit des sociétés
Focus sur les dernières lois emblématiques et analyse jurisprudentielleEntreprise individuelle ou sociétaire ? Différents types de sociétés, avec ou sans personnalité morale : comment et pour quel projet ?Société et personnalité morale : capacité juridique, dotation financière et capital social, contribution aux pertes, partage des bénéfices, associés, affectio societatis...Maîtriser les règles de constitution d'une société étape par étape
Rédaction des statuts et du pacte d'assoociés ou actionnairesFormalités de publicitéRégime particulier des actes passés pendant la période de formationChoisir les sociétés de capitaux, la SA : pour quel projet préférer cette structure ?
Directoire ou conseil d'administrationRépartition des pouvoirsCumul des mandatsResponsabilité et la révocation des dirigeantsModalités des décisions collectivesContrôle des conventions réglementéesOpter pour la SAS : les critères de sélection
Souplesse des statutsPactes de préférence et d'actionnairesAnalyse des clauses particulièresDistinction entre EURL, EIRL et SASUExaminer les sociétés " hybrides " : SARL/EURL
Statut des dirigeantsResponsabilité des associésCirculation des partsRégime des décisions collectivesDistinguer les sociétés civiles et sociétés en nom collectif
Comment et pourquoi utiliser les sociétés civiles et les SNC (Société en Nom Collectif) ?Fonctionnement de la société civile et de la SNCRégime de responsabilitéPublication des comptes, transparence des comptes, transparence fiscale, ingénierie patrimoniale et familiale, utilisation dans les groupesChoisir la structure adaptée à l'économie sociale et solidaireTransfert
Les points forts
Panorama approfondi du droit des sociétés en trois jours
Remise de tableaux récapitulatifs reprenant les avantages et les inconvénients des différentes sociétés (SAS, SNC, SARL, SA)
Modèles de clauses et de statuts remis en séance
À qui s’adresse cette formation ?
Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés.
Pré-requis
Avoir des connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi la formation :
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.