Incontournables

Formation Panorama approfondi en droit des sociétés

Tour d'horizon des traits différenciants et de l'opportunité des sociétés

4.9/5 ( 25 avis)
3 jours Captation Fondamentaux
tealium

Distinguer les sociétés civiles et les sociétés commerciales, comprendre la notion de personnalité juridique, connaître les spécificités de chaque forme sociale (avantages et inconvénients), savoir quelle structure choisir en fonction des objectifs recherchés, cerner la responsabilité des dirigeants... tels sont les objectifs de cette formation de trois jours. Cette formation vous permettra de prendre les bonnes décisions à toutes les étapes de vie (constitution, fonctionnement, dissolution) d’une société et d’en anticiper les risques associés.

Objectifs pédagogiques

Déterminer les caractéristiques communes des sociétésIdentifier les critères des sociétés de capitauxCerner les spécificités des sociétés de personnes

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
  • Quiz : baromêtre de vos connaissances
Déterminer les caractéristiques communes des sociétés

Appliquer les règles générales du droit des sociétés

Focus sur les dernières lois emblématiques et analyse jurisprudentielleEntreprise individuelle ou sociétaire ? Différents types de sociétés, avec ou sans personnalité morale : comment et pour quel projet ?Société et personnalité morale : capacité juridique, dotation financière et capital social, contribution aux pertes, partage des bénéfices, associés, affectio societatis...
  • Cas pratique : examen comparatif des différentes formes sociales - quelle(s) structure(s) juridique(s) semble(ent) adaptée(s) à la situation présentée ?

Maîtriser les règles de constitution d'une société étape par étape

Rédaction des statuts et du pacte d'assoociés ou actionnairesFormalités de publicitéRégime particulier des actes passés pendant la période de formation
  • Étude de cas : à partir de modèles de statuts, cerner les clauses non conformes d'u projet
Évaluation de la compétence - Cas pratique : Le régime juridique de droit commun des sociétés
Identifier les critères des sociétés de capitaux

Choisir les sociétés de capitaux, la SA : pour quel projet préférer cette structure ?

Directoire ou conseil d'administrationRépartition des pouvoirsCumul des mandatsResponsabilité et la révocation des dirigeantsModalités des décisions collectivesContrôle des conventions réglementées
  • Étude de cas : fonctionnement de la SA

Opter pour la SAS : les critères de sélection

Souplesse des statutsPactes de préférence et d'actionnairesAnalyse des clauses particulièresDistinction entre EURL, EIRL et SASU
  • Étude de cas : se poser les bonnes questions pour créer sa SAS
Évaluation de la compétence - Cas pratique : Distinguer la SA et la SAS
Cerner les spécificités des sociétés de personnes

Examiner les sociétés " hybrides " : SARL/EURL

Statut des dirigeantsResponsabilité des associésCirculation des partsRégime des décisions collectives
  • Cas pratique : SARL et prêt/conditions de validité

Distinguer les sociétés civiles et sociétés en nom collectif

Comment et pourquoi utiliser les sociétés civiles et les SNC (Société en Nom Collectif) ?Fonctionnement de la société civile et de la SNCRégime de responsabilitéPublication des comptes, transparence des comptes, transparence fiscale, ingénierie patrimoniale et familiale, utilisation dans les groupesChoisir la structure adaptée à l'économie sociale et solidaire
  • Quiz : les critères des sociétés civiles et des SNC
Évaluation de la compétence - Quiz : Le fonctionnement d'une société de personnes

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Panorama approfondi du droit des sociétés en trois jours

Remise de tableaux récapitulatifs reprenant les avantages et les inconvénients des différentes sociétés (SAS, SNC, SARL, SA)

Modèles de clauses et de statuts remis en séance

À qui s’adresse cette formation ?

Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés.

Pré-requis

Avoir des connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Camille Marti

    Avocat Associé, Cabinet ARROW

    Titulaire d’un DJCE et d’un Master 2 Juriste d’Affaires de la faculté de Droit de Strasbourg, Camille MARTI est associée au sein du cabinet ARROW. Elle est spécialisée dans les opérations d’acquisition, de cession, de rapprochement et de restructuration d’entreprises.

  • Grégory Mouy

    Avocat associé, Cabinet EPIGRAPHE Avocats, Docteur en droit privé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

  • Philippe Gerard

    Avocat au barreau de Paris, médiateur, consultant en communication de crise et executive coach certifié HEC, il intervient principalement en droit des affaires avec une approche systémique et propose des prestations intégrant une vision globale des affaires.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.9/5
25 avis de consommateurs
13/12/2023

Dense !! formation qui à répondu pleinement à mes attentes.

AUDREY T.
13/12/2023

Je suis très satisfaite de la formation.

CAROLINE D.
17/03/2023

Formation dense, complète permettant une bon rafraichissement des connaissances en droit des sociétés, ainsi qu'un panorama sur les grandes actualités de la matière (lois PACTE et SOILIHI). L'alternance entre théorie et cas pratiques permet une mise en pratique instantanée.

AMANDINE C.
11/12/2022

Formation en totale adéquation avec mes besoins .Formatrice top .

CHRISTELLE A.
11/12/2022

Bien

NATHALIE G.
11/12/2022

très bonne formation notamment grâce à la compétence et au charisme de la formatrice qui a su s'adapter et rendre passionnant un sujet complexe tout en répondant aux questions.

MARIE ODILE B.
11/12/2022

Formation très intéressante et complète.

Frédérique P.
24/09/2022

La formation est très bien adaptée, en revanche il faut être juriste et avoir un minimum de notion de comptabilité.

JULIE T.
24/09/2022

Excellente formation. Il serait peut être intéressant d'ajouter un module en fiscalité d'1/2 journée.

VICTOR B.
24/09/2022

Oui peut-être insérer une partie comptable un peu plus importante

JOSE D.
01/07/2022

Le thème abordé pendant la formation était très dense et 3 jours pour bien l'appréhender me paraît insuffisant. J'aurais apprécié un programme un peu plus simplifié pour mieux comprendre les sujets avec davantage de cas pratiques.

anonymous a.
18/03/2022

La formation était très pertinente, la formatrice a bien repris tous les principes fondamentaux ainsi que les points de vigilance en matière de droit des sociétés.

anonymous a.
18/03/2022

Formation très intéressante et complète.

anonymous a.
18/03/2022

Bonne formation.

anonymous a.
18/03/2022

formation alliant théorie/pratique , et échanges d'expérience tant de la formatrice que des apprenants. Un mix très appréciable.

anonymous a.
18/03/2022

Formation très complète. Formatrice très à l'écoute des interrogations des participants. A recommander !

anonymous a.
18/03/2022

Dense mais très intéressant

anonymous a.
18/03/2022

Formation très complète sur le droit des sociétés. Mes attentes concernaient le droit des sociétés anonymes. Je ressors entièrement satisfait de cette formation.

anonymous a.
18/03/2022

Formation dense mais très enrichissante, ponctuée de cas pratiques ce qui permet d'évaluer la compréhension des différents sujets abordés.

anonymous a.
18/03/2022

bien organisé et conforme au programme annoncé

anonymous a.
18/03/2022

j'étais satisfaite de cette formation.

anonymous a.
18/03/2022

Formation très fluide, interactive, très claire et bonne humeur au rdv = cocktail fort apprécié.

anonymous a.
18/03/2022

La formation a parfaitement répondu à mes attentes.

anonymous a.
18/03/2022

Oui, la formation est très bien organisée et les formateurs sont vraiment compétents dans leur domaine.

anonymous a.
18/03/2022

Tout est très bien organisé. La prise en charge, les locaux. Evidemment, le contenu de la formation est riche et l'intervenant très sympa, disponible et très professionnel. Je recommande et poursuivrai ma formation via cet organisme si nécessaire !!

anonymous a.

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3 jours
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