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Formation - Les fondamentaux du droit des sociétés


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  • Blended

Objectifs et compétences visées de la formation

Connaître les techniques de constitution et de fonctionnement des différentes structures sociales (SA, SARL, EURL, SAS...).S'entraîner à leur application par de nombreux cas pratiques.Comprendre les enjeux et les opportunités du choix de la forme.
Programme

Programme de cette formation

Avant
Module E-learning : les principes essentiels des sociétés civiles et commerciales

Connaître les règles générales du droit des sociétés

Entreprise individuelle ou sociétaire ?
Les différents types de sociétés, avec ou sans personnalité morale : comment et pour qui ?
La société en tant que personne morale : la capacité juridique ; la dotation financière et le capital social ; la contribution aux pertes ; le partage des bénéfices ; les associés ; l'affectio societatis…

Les conditions de constitution : étape par étape

La rédaction des statuts.
Les formalités de publicité.
Le régime des actes passés pendant la période de formation.
Atelier de réflexion : à partir de modèles de statuts, cerner les clauses spécifiques à chaque forme sociale

Les sociétés « hybrides » : SARL/EURL

Le statut des dirigeants.
La responsabilité des associés.
La circulation des parts.
Le régime des décisions collectives.
Cas pratiques : valider le cumul contrat de travail / fonction de gérant

Les sociétés de capitaux, la SA

Directoire ou conseil d'administration.
La répartition des pouvoirs. Le cumul des mandats.
La responsabilité et la révocation des dirigeants.
Les modalités des décisions collectives.
Le contrôle des conventions réglementées.

La SAS : pourquoi la choisir ?

La souplesse des statuts.
Les pactes de préférence et d'actionnaires.
L'analyse des clauses particulières.
La distinction entre EURL, EIRL et SASU.
Cas pratique : effectuer la tenue de registres des mouvements de titres

Les sociétés de personnes : sociétés civiles et sociétés en nom collectif

Comment et pourquoi utiliser les sociétés civiles et les SNC (Société en Nom Collectif) ?
Le fonctionnement de la société civile et de la SNC.
Le régime de responsabilité.
La publication des comptes, la transparence des comptes, la transparence fiscale, l'ingénierie patrimoniale et familiale, l'utilisation dans les groupes.
Après
Quiz : la création d'une société, étape par étape et la répartition des pouvoirs selon la forme juridique.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés et n'ayant bénéficié dans cette matière d'aucune formation ou d'une formation initiale réduite.

Pré-requis de la formation

Niveau de la formation « Initiation au droit pour non-juristes : acquérir les fondamentaux » (DO1000).

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Gaëlle ALSON,

    Avocat associée, Cabinet Arrow

    Diplômée de l'Université Panthéon Sorbonne en Droit des Affaires et Fiscalité et titulaire d'une mention de spécialisation en Droit des Sociétés, Gaëlle ALSON conseille et assiste les entreprises, les dirigeants et les fonds d'investissement, tant en matière juridique que fiscale, depuis plus de dix ans.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Module E-learning en amont de la formation : les principes essentiels des sociétés civiles et commerciales

Remise de tableaux récapitulatifs reprenant les avantages et les inconvénients des différentes sociétés (SAS, SC, SNC, SARL, SA)

Quiz de révision post-formation pour évaluer ses acquis

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • -16- - Session garantie
  • -15-

FAQ

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.