Distinguer sociétés civiles et sociétés commerciales, comprendre la notion de personnalité juridique, connaître les spécificités de chaque forme sociale (avantages et inconvénients), savoir quelle structure choisir en fonction des objectifs recherchés, cerner la responsabilité des dirigeants... tels sont les objectifs de cette formation de 3 jours. Vous saurez prendre les bonnes décisions à toutes les étapes de vie (constitution, fonctionnement, dissolution) d'une société et d'en anticiper les risques associés.
Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
Appliquer les règles générales du droit des sociétés
Maîtriser les règles de constitution d'une société : étape par étape
Cerner les spécificités des sociétés « hybrides » pour mieux comprendre les enjeux : SARL/EURL
Les sociétés de capitaux, la SA : pour que projet choisir cette structure ?
La SAS : pourquoi la choisir ?
Distinguer les sociétés de personnes et en cerner les opportunités : sociétés civiles et sociétés en nom collectif
- Secrétariat juridique des sociétés commerciales : perfectionnement ( DB2010 )
- Le secrétariat juridique de la SAS( DB2020 )
- Sociétés commerciales (SA, SARL, SNC) : perfectionner sa pratique et maîtriser les règles de gouvernance( DS2070 )
- SAS : maîtriser ses atouts, éviter ses pièges, en organiser la gouvernance ( DS2140 )
- Le juriste et la comptabilité : comprendre les comptes des sociétés( CD1000 )
- Conseils d'administration et assemblées générales des SA : perfectionner sa pratique dans le souci d'une bonne gouvernance( DS2240 )
- Les conventions réglementées et leur contrôle dans les SA, SAS et SARL( DS2250 )
- Les fondamentaux de la fiscalité française( FA1120 )
- Conférence Actualité fiscale du patrimoine( PJ3140 )
- Actualité du droit des sociétés : impacts des lois Pacte et Soilihi( DW7910 )
- Actualité des principales solutions patrimoniales( PW7290 )
- La holding animatrice : un outil d'optimisation fiscale enfin stabilisé ?( PW7330 )
- Actualité du droit du numérique : mise en conformité et dernières évolutions ( DW7350 )
- DAC 6 : étendue de l'obligation déclarative et préparation de la première déclaration( FK7245 )
- Réforme du droit de la protection des données personnelles (RGPD)( DW7015 )
A qui s'adresse cette formation
Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés et n'ayant bénéficié dans cette matière d'aucune formation ou d'une formation initiale réduite.
Pré-requis de la formation
Niveau de la formation « Initiation au droit pour non-juristes : acquérir les fondamentaux » (DO1000).
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Camille MARTI,
Avocat Associé, Cabinet ARROW
Titulaire d'un DJCE et d'un Master 2 Juriste d'Affaires de la faculté de Droit de Strasbourg, Camille MARTI est associée au sein du cabinet ARROW. Elle est spécialisée dans les opérations d'acquisition, de cession, de rapprochement et de restructuration d'entreprises.
Domaines d’expertise :
Module E-learning en amont de la formation : les principes essentiels des sociétés civiles et commerciales
Remise de tableaux récapitulatifs reprenant les avantages et les inconvénients des différentes sociétés (SAS, SC, SNC, SARL, SA)
Modèles de clauses et de statuts remis en séance
Évaluation en ligne post-formation sur les principes fondamentaux du droit des sociétés
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
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