Objectifs et compétences visées
Connaître les techniques de constitution et de fonctionnement des différentes structures sociales (SA, SARL, EURL, SAS...).S'entraîner à leur application par de nombreux cas pratiques.Comprendre les enjeux et les opportunités du choix de la forme.
Programme
Avant
Module E-learning : les principes essentiels des sociétés civiles et commerciales
Connaître les règles générales du droit des sociétés
Entreprise individuelle ou sociétaire ?
Les différents types de sociétés, avec ou sans personnalité morale : comment et pour qui ?
La société en tant que personne morale : la capacité juridique ; la dotation financière et le capital social ; la contribution aux pertes ; le partage des bénéfices ; les associés ; l'affectio societatis…
Les conditions de constitution : étape par étape
La rédaction des statuts.
Les formalités de publicité.
Le régime des actes passés pendant la période de formation.
Atelier de réflexion : à partir de modèles de statuts, cerner les clauses spécifiques à chaque forme sociale
Les sociétés « hybrides » : SARL/EURL
Le statut des dirigeants.
La responsabilité des associés.
La circulation des parts.
Le régime des décisions collectives.
Cas pratiques : valider le cumul contrat de travail / fonction de gérant
Les sociétés de capitaux, la SA
Directoire ou conseil d'administration.
La répartition des pouvoirs. Le cumul des mandats.
La responsabilité et la révocation des dirigeants.
Les modalités des décisions collectives.
Le contrôle des conventions réglementées.
La SAS : pourquoi la choisir ?
La souplesse des statuts.
Les pactes de préférence et d'actionnaires.
L'analyse des clauses particulières.
La distinction entre EURL, EIRL et SASU.
Cas pratique : effectuer la tenue de registres des mouvements de titres
Les sociétés de personnes : sociétés civiles et sociétés en nom collectif
Comment et pourquoi utiliser les sociétés civiles et les SNC (Société en Nom Collectif) ?
Le fonctionnement de la société civile et de la SNC.
Le régime de responsabilité.
La publication des comptes, la transparence des comptes, la transparence fiscale, l'ingénierie patrimoniale et familiale, l'utilisation dans les groupes.
Après
Quiz : la création d'une société, étape par étape et la répartition des pouvoirs selon la forme juridique.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
- Secrétariat juridique des sociétés commerciales : perfectionnement( DB2010 )
- Le secrétariat juridique de la SAS( DB2020 )
- Sociétés commerciales (SA, SARL, SNC) : perfectionner sa pratique et maîtriser les règles de gouvernance( DS2070 )
- SAS : maîtriser ses atouts, éviter ses pièges, en organiser la gouvernance( DS2140 )
Elargir
- Conseils d'administration et assemblées générales des SA : perfectionner sa pratique dans le souci d'une bonne gouvernance( DS2240 )
- Les conventions réglementées et leur contrôle dans les SA, SAS et SARL( DS2250 )
- Les fondamentaux de la fiscalité française( FA1120 )
- Le juriste et la comptabilité : comprendre les comptes des sociétés( CD1000 )
Approfondir
- L'actualité du droit des sociétés( DS3090 )
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
- Réforme du droit des relations commerciales : négociations commerciales et pratiques restrictives de concurrence( L-DW7348 )
- Blockchain : concepts et application( GW7250 )
- Programmes internationaux de Compliance : les enjeux de l'extraterritorialité( DW7820 )
- Réforme du droit de la protection des données personnelles (RGPD)( DW7015 )
- Loi Sapin II et politique compliance : nouveaux enjeux( DW7025 )
- Lutte anti-blanchiment et compliance : détection des activités illicites et mise en conformité( DW7810 )
- Lois Pacte et Soilihi : nouveaux impacts en droit des sociétés( DW7910 )
A qui s'adresse cette formation
Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés et n'ayant bénéficié dans cette matière d'aucune formation ou d'une formation initiale réduite.
Pré-requis
Niveau de la formation « Initiation au droit pour non-juristes : acquérir les fondamentaux » (DO1000).
Intervenants
Vos principaux intervenants
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
-
Gaëlle ALSON,
Avocat associée, Cabinet Arrow
Diplômée de l'Université Panthéon Sorbonne en Droit des Affaires et Fiscalité et titulaire d'une mention de spécialisation en Droit des Sociétés, Gaëlle ALSON conseille et assiste les entreprises, les dirigeants et les fonds d'investissement, tant en matière juridique que fiscale, depuis plus de dix ans.
Domaines d’expertise :
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Module E-learning en amont de la formation : les principes essentiels des sociétés civiles et commerciales
Remise de tableaux récapitulatifs reprenant les avantages et les inconvénients des différentes sociétés (SAS, SC, SNC, SARL, SA)
Quiz de révision post-formation pour évaluer ses acquis
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
- Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
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