Formation Panorama approfondi en droit des sociétés

Distinguer sociétés civiles et sociétés commerciales, comprendre la notion de personnalité juridique, connaître les spécificités de chaque forme sociale (avantages et inconvénients), savoir quelle structure choisir en fonction des objectifs recherchés, cerner la responsabilité des dirigeants... tels sont les objectifs de cette formation de trois jours. Vous saurez prendre les bonnes décisions à toutes les étapes de vie (constitution, fonctionnement, dissolution) d’une société et d’en anticiper les risques associés.

Objectifs et compétences visées de la formation

Déterminer les caractéristiques communes des sociétés

Identifier les critères des sociétés de capitaux

Cerner les spécificités des sociétés de personnes

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Evaluez vos pré-requis à travers un module sur les principes essentiels des sociétés civiles et commerciales

Programme de cette formation

Déterminer les caractéristiques communes des sociétés

Appliquer les règles générales du droit des sociétés

Entreprise individuelle ou sociétaire ?

Les différents types de sociétés, avec ou sans personnalité morale : comment et pour qui ?

La société en tant que personne morale : la capacité juridique ; la dotation financière et le capital social ; la contribution aux pertes ; le partage des bénéfices ; les associés ; l'affectio societatis…

Quiz : les élèments constitutifs d'une société

Maîtriser les règles de constitution d'une société : étape par étape

La rédaction des statuts

Les formalités de publicité

Le régime des actes passés pendant la période de formation

Etude de cas : à partir de modèles de statuts, cerner les clauses communes aux sociétés

Evaluation de la compétence - Cas pratique - Le régime juridique de droit commun des sociétés

Identifier les critères des sociétés de capitaux

Choisir les sociétés de capitaux, la SA : pour quel projet préferer cette structure ?

Directoire ou conseil d'administration

La répartition des pouvoirs

Le cumul des mandats

La responsabilité et la révocation des dirigeants

Les modalités des décisions collectives

Le contrôle des conventions réglementées

Etude de cas : de la pertinence de choisir la SA

Opter pour la SAS : les critères de sélection

La souplesse des statuts

Les pactes de préférence et d'actionnaires

L'analyse des clauses particulières

La distinction entre EURL, EIRL et SASU

Etude de cas : statuts d'une SAS

Evaluation de la compétence - Cas pratique - Distinguer la SA et la SAS

Cerner les spécificités des sociétés de personnes

Examiner les sociétés " hybrides " : SARL/EURL

Le statut des dirigeants

La responsabilité des associés

La circulation des parts

Le régime des décisions collectives

Cas pratique : valider le cumul contrat de travail / fonction de gérant

Distinguer les sociétés civiles et sociétés en nom collectif

Comment et pourquoi utiliser les sociétés civiles et les SNC (Société en Nom Collectif) ?

Le fonctionnement de la société civile et de la SNC

Le régime de responsabilité

La publication des comptes, la transparence des comptes, la transparence fiscale, l'ingénierie patrimoniale et familiale, l'utilisation dans les groupes

Quiz : les critères des sociétés civiles et des SNC

Evaluation de la compétence - Quiz - Le fonctionnement d'une société de personnes

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnelEvaluez vos connaissances à travers un quiz sur les règles essentielles du droit des sociétés.

A qui s'adresse cette formation

Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus

Les points forts de cette formation sont :

Panorama approfondi du droit des sociétés en trois jours

Remise de tableaux récapitulatifs reprenant les avantages et les inconvénients des différentes sociétés (SAS, SNC, SARL, SA)

Modèles de clauses et de statuts remis en séance

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux

Dates et lieux des prochaines sessions

PARIS

13-14-15 Sep. 2022
28-29-30 nov. 2022

A DISTANCE

13-14-15 Sep. 2022
28-29-30 nov. 2022

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