Distinguer sociétés civiles et sociétés commerciales, comprendre la notion de personnalité juridique, connaître les spécificités de chaque forme sociale (avantages et inconvénients), savoir quelle structure choisir en fonction des objectifs recherchés, cerner la responsabilité des dirigeants... tels sont les objectifs de cette formation de trois jours. Vous saurez prendre les bonnes décisions à toutes les étapes de vie (constitution, fonctionnement, dissolution) d’une société et d’en anticiper les risques associés.
Objectifs et compétences visées de la formation
Déterminer les caractéristiques communes des sociétésIdentifier les critères des sociétés de capitauxCerner les spécificités des sociétés de personnes
Programme
E-Start
Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.
Evaluez vos pré-requis à travers un module sur les principes essentiels des sociétés civiles et commerciales
Programme de cette formation
Déterminer les caractéristiques communes des sociétés
Appliquer les règles générales du droit des sociétés
Entreprise individuelle ou sociétaire ?
Les différents types de sociétés, avec ou sans personnalité morale : comment et pour qui ?
La société en tant que personne morale : la capacité juridique ; la dotation financière et le capital social ; la contribution aux pertes ; le partage des bénéfices ; les associés ; l'affectio societatis…
Quiz : les élèments constitutifs d'une société
Maîtriser les règles de constitution d'une société : étape par étape
La rédaction des statuts
Les formalités de publicité
Le régime des actes passés pendant la période de formation
Etude de cas : à partir de modèles de statuts, cerner les clauses communes aux sociétés
Evaluation de la compétence - Cas pratique - Le régime juridique de droit commun des sociétésIdentifier les critères des sociétés de capitaux
Choisir les sociétés de capitaux, la SA : pour quel projet préferer cette structure ?
Directoire ou conseil d'administration
La répartition des pouvoirs
Le cumul des mandats
La responsabilité et la révocation des dirigeants
Les modalités des décisions collectives
Le contrôle des conventions réglementées
Etude de cas : de la pertinence de choisir la SA
Opter pour la SAS : les critères de sélection
La souplesse des statuts
Les pactes de préférence et d'actionnaires
L'analyse des clauses particulières
La distinction entre EURL, EIRL et SASU
Etude de cas : statuts d'une SAS
Evaluation de la compétence - Cas pratique - Distinguer la SA et la SASCerner les spécificités des sociétés de personnes
Examiner les sociétés " hybrides " : SARL/EURL
Le statut des dirigeants
La responsabilité des associés
La circulation des parts
Le régime des décisions collectives
Cas pratique : valider le cumul contrat de travail / fonction de gérant
Distinguer les sociétés civiles et sociétés en nom collectif
Comment et pourquoi utiliser les sociétés civiles et les SNC (Société en Nom Collectif) ?
Le fonctionnement de la société civile et de la SNC
Le régime de responsabilité
La publication des comptes, la transparence des comptes, la transparence fiscale, l'ingénierie patrimoniale et familiale, l'utilisation dans les groupes
Quiz : les critères des sociétés civiles et des SNC
Evaluation de la compétence - Quiz - Le fonctionnement d'une société de personnes
E-Coach
Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnelEvaluez vos connaissances à travers un quiz sur les règles essentielles du droit des sociétés.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
- Conseils d'administration et assemblées générales des SA : perfectionner sa pratique ( 1225 )
- Sociétés commerciales (SA, SARL) : choisir la forme sociale adaptée( 1772 )
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
A qui s'adresse cette formation
Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés
Pré-requis de la formation
Aucun prérequis n'est nécessaire
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Panorama approfondi du droit des sociétés en trois jours
Remise de tableaux récapitulatifs reprenant les avantages et les inconvénients des différentes sociétés (SAS, SNC, SARL, SA)
Modèles de clauses et de statuts remis en séance
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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