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Formation - Les fondamentaux du droit bancaire

Approche juridique de l'encadrement des activités bancaires et financières en France

Objectifs et compétences visées de la formation

Connaître le rôle des différents acteurs en matière de réglementation bancaire.Maîtriser les principales obligations de la banque tant dans ses activités commerciales que dans ses activités de marché.Sécuriser les différentes opérations dans lesquelles la banque est impliquée et réduire les risques.
Programme

Programme de cette formation

Les acteurs de la réglementation bancaire

Le rôle des autorités de tutelle : AMF, Banque de France, ACPR.
L’organisation de la supervision bancaire en France et en Europe.

Les textes régissant l’activité bancaire

La loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
Le code monétaire et financier.
Les principaux textes du CRBF.

Les règles applicables dans l’exercice des activités commerciales de la banque

Les précautions juridiques à prendre lors de l’entrée en relation avec un client.
Les impacts de la Directive MIF II.
Les principes à appliquer dans le cadre de la lutte anti-blanchiment.
Les obligations en matière d’information et de conseil lors de la vente de produits bancaires.
La loi relative au démarchage bancaire et à la vente à distance.
La commercialisation des OPCVM et autres fonds en Europe. OPCVM coordonnés et non coordonnés.

La problématique des services de paiement (commerce en ligne).
Établissements de crédit, établissements de monnaie électronique, établissement de paiement.
Quiz : les principes juridiques à appliquer lors de la vente de produits financiers

Introduction au droit des marchés financiers

L’organisation des marchés financiers.
Le marché réglementé et marché non réglementé.
Les ordres de bourse.
Les OPA, OPE, OPR et squeeze out.

Introduction au droit des produits dérivés

La définition des produits dérivés : quels sont les instruments financiers concernés ?
La réglementation applicable : le règlement européen EMIR, la directive MIF.
Le régime français des crypto monnaies.
Le trading sur produits dérivés (CFD sur crypto monnaies) et investissement dans les crypto monnaies.
Les ICO (Initial Coin Offering).
Le statut applicable aux intermédiaires en crypto monnaies (régime des prestataires de service d’investissement).

Introduction au droit des crédits corporate

La définition d’un crédit syndiqué.
Étude de cas, le contrat de syndication de la Loan Master Association.

Le placement privé en droit français (les notes purchase agreement).
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Professionnels des fonctions juridiques et fonctions supports des établissements bancaires et financiers. Avocats.

Homologations de la formation

  • CNB 2020

Pré-requis de la formation

Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Edouard HELIOT,

    Avocat, Cabinet UGGC

    Diplômé en Maîtrise en droit des affaires & fiscalité, Université de Paris I-Panthéon Sorbonne et Avocat au Barreau de Paris depuis 1994, Edouard HELIOT est Avocat Associé au Cabinet UGGC depuis 2001. Il est expert dans les domaines suivants : Droit des sociétés, Fusions & Acquisitions et restructurations d’entreprises. Droit bancaire et financier, financements structurés, Investissements étrangers en France et en Inde.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Revue exhaustive des règles juridiques impactant les activités bancaires

Remise et analyses de contrats types

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • -

A noter

Homologation conseil national des barreaux N°19-0002

FAQ

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.