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Formation - Les fondamentaux du droit bancaire

Objectifs et compétences visées

Connaître le rôle des différents acteurs en matière de réglementation bancaire.Maîtriser les principales obligations de la banque tant dans ses activités commerciales que dans ses activités de marché.Sécuriser les différentes opérations dans lesquelles la banque est impliquée et réduire les risques.
Programme

Les acteurs de la réglementation bancaire

Le rôle des autorités de tutelle : AMF, Banque de France, ACPR.
L’organisation de la supervision bancaire en France et en Europe.

Les textes régissant l’activité bancaire

La loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
Le code monétaire et financier.
Les principaux textes du CRBF.

Les règles applicables dans l’exercice des activités commerciales de la banque

Les précautions juridiques à prendre lors de l’entrée en relation avec un client.
Les impacts de la Directive MIF II.
Les principes à appliquer dans le cadre de la lutte anti-blanchiment.
Les obligations en matière d’information et de conseil lors de la vente de produits bancaires.
La loi relative au démarchage bancaire et à la vente à distance.
La commercialisation des OPCVM et autres fonds en Europe.
La problématique des services de paiement (commerce en ligne).
Quiz : les principes juridiques à appliquer lors de la vente de produits financiers

Introduction au droit des marchés financiers

L’organisation des marchés financiers.
Les contrats de représentation.
Les ordres de bourse.
Les opérations de transfert temporaires de propriété.
Les plateformes de négociation.

Introduction au droit des produits dérivés

La définition des produits dérivés : quels sont les instruments financiers concernés ?
La réglementation applicable : le règlement européen EMIR, la directive MIF.
Le régime français de la garantie financière.
La présentation des conventions-cadres des produits dérivés.

Introduction au droit des crédits corporate

La définition d’un crédit syndiqué.
Étude de cas, le contrat de la Loan Master Association.
Le placement privé (les notes purchase agreement).
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Professionnels des fonctions juridiques et fonctions supports des établissements bancaires et financiers. Avocats.

Homologations

  • Conseil national des barreaux

Pré-requis

Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Edouard HELIOT,

    Avocat, Cabinet UGGC

    Diplômé en Maîtrise en droit des affaires & fiscalité, Université de Paris I-Panthéon Sorbonne et Avocat au Barreau de Paris depuis 1994, Edouard HELIOT est Avocat Associé au Cabinet UGGC depuis 2001. Il est expert dans les domaines suivants : Droit des sociétés, Fusions & Acquisitions et restructurations d’entreprises. Droit bancaire et financier, financements structurés, Investissements étrangers en France et en Inde.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Une revue exhaustive des règles juridiques impactant les activités bancaires

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés

A noter

Homologation conseil national des barreaux N°18-048

FAQ

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.