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Formation - Les fondamentaux du droit bancaire

Approche juridique de l'encadrement des activités bancaires et financières en France

Objectifs et compétences visées

Connaître le rôle des différents acteurs en matière de réglementation bancaire.Maîtriser les principales obligations de la banque tant dans ses activités commerciales que dans ses activités de marché.Sécuriser les différentes opérations dans lesquelles la banque est impliquée et réduire les risques.
Programme

Les acteurs de la réglementation bancaire

Le rôle des autorités de tutelle : AMF, Banque de France, ACPR.
L’organisation de la supervision bancaire en France et en Europe.

Les textes régissant l’activité bancaire

La loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
Le code monétaire et financier.
Les principaux textes du CRBF.

Les règles applicables dans l’exercice des activités commerciales de la banque

Les précautions juridiques à prendre lors de l’entrée en relation avec un client.
Les impacts de la Directive MIF II.
Les principes à appliquer dans le cadre de la lutte anti-blanchiment.
Les obligations en matière d’information et de conseil lors de la vente de produits bancaires.
La loi relative au démarchage bancaire et à la vente à distance.
La commercialisation des OPCVM et autres fonds en Europe. OPCVM coordonnés et non coordonnés.

La problématique des services de paiement (commerce en ligne).
Établissements de crédit, établissements de monnaie électronique, établissement de paiement.
Quiz : les principes juridiques à appliquer lors de la vente de produits financiers

Introduction au droit des marchés financiers

L’organisation des marchés financiers.
Le marché réglementé et marché non réglementé.
Les ordres de bourse.
Les OPA, OPE, OPR et squeeze out.

Introduction au droit des produits dérivés

La définition des produits dérivés : quels sont les instruments financiers concernés ?
La réglementation applicable : le règlement européen EMIR, la directive MIF.
Le régime français des crypto monnaies.
Le trading sur produits dérivés (CFD sur crypto monnaies) et investissement dans les crypto monnaies.
Les ICO (Initial Coin Offering).
Le statut applicable aux intermédiaires en crypto monnaies (régime des prestataires de service d’investissement).

Introduction au droit des crédits corporate

La définition d’un crédit syndiqué.
Étude de cas, le contrat de syndication de la Loan Master Association.

Le placement privé en droit français (les notes purchase agreement).
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Professionnels des fonctions juridiques et fonctions supports des établissements bancaires et financiers. Avocats.

Pré-requis

Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Edouard HELIOT,

    Avocat, Cabinet UGGC

    Diplômé en Maîtrise en droit des affaires & fiscalité, Université de Paris I-Panthéon Sorbonne et Avocat au Barreau de Paris depuis 1994, Edouard HELIOT est Avocat Associé au Cabinet UGGC depuis 2001. Il est expert dans les domaines suivants : Droit des sociétés, Fusions & Acquisitions et restructurations d’entreprises. Droit bancaire et financier, financements structurés, Investissements étrangers en France et en Inde.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Revue exhaustive des règles juridiques impactant les activités bancaires

Remise et analyses de contrats types

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
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