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Formation fiscalité viticole

Maîtriser le régime fiscal des stocks, des plantations et du bail à métayage
Objectifs et compétences visées

Maîtriser tous les aspects spécifiques de la fiscalité viticole : traitement des stocks, des plantations et du bail à métayage.Connaître les schémas d'optimisation.Anticiper les éventuels risques fiscaux résultant de l'activité de viticulture.

Programme

La fiscalité des stocks

L'évaluation des stocks :
en régime de croisière : frais de stockage ; provision pour dépréciation ; exercice de rattachement des ventes ;
en cas de changement de régime ;
en cas de décès ;
à l'occasion d'un apport en société : cas d'application de l'article 151 octies ;
le traitement de la TVA et des droits de douane.
Illustration : évaluation d'un stock
La situation des coopérateurs.
La déduction pour investissement.
Le régime de la liquidation des stocks après cession de l'exploitation : plus-values sur biens maintenus à l'actif, TVA.

Le traitement fiscal des plantations

Les règles de calcul du coût de revient.
Les modalités d'amortissement.
Illustration : calcul d'un amortissement
Les plantations sur sol d'autrui et l'apport en société ou cession à un preneur entrant :
l'impact sur la détermination des bénéfices agricoles ;
les conséquences en matière de droits d'enregistrement.
Les plantations réalisées par le bailleur ou lui accédant en fin de bail :
l'impact sur la base imposable en revenus fonciers ;
les conséquences en matière de TVA.
La prime d'arrachage : bénéfice agricole et TVA.
L'autorisation de replantation.

Le régime fiscal du bail à métayage en nature ou en espèces

le type de revenu, limites de 82.800 € et 250.000 €.
les plus-values sur biens donnés à bail à métayage.
la TVA (option des bailleurs et TVA sur ventes).
l'exonération des droits de succession et donation, d'ISF.
la limite de déduction du loyer par le métayer.
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Fiscalistes, responsables comptables et fiscaux, experts-comptables, avocats, notaires ; centres de gestion agréés, banquiers finançant des exploitations. Exploitants initiés à la fiscalité.

Homologations
  • Conseil national des barreaux
  • CSN homologation
Pré-requis
Connaissances de l'activité viticole.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Michel-Pierre MADIGNIER,

    Avocat à la Cour d’appel de PARIS

    Docteur en droit spécialisé en droit rural et en droit fiscal, il est également professeur à l’HEDREA. Auteur de divers ouvrages et articles consacrés au droit rural et à la fiscalité agricole.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par M-P. Madignier, auteur de l'ouvrage « Fiscalité agricole et viticole approfondie » (Éd. Litec)

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
A noter

Voir aussi les formations « Fiscalité des sociétés agricoles non soumises à l'IS » (FQ2780) et « Pratique de la paie en agriculture » (RQ2660).

Homologation conseil national des barreaux N°18-048

Homologation Conseil Supérieur du Notariat n°000183

FAQ
Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.