Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Examiner la fiscalité des stocks
L'évaluation des stocks en régime de croisière : frais de stockage ; provision pour dépréciation ; exercice de rattachement des ventesLes règles spéciales d'évaluation des stocks en cas de changement de régime d'impositionL'imposition des profits sur stocks en cas de décès de l'exploitantL'apport en société des stocks : cas d'application de l'article 151 octiesLe traitement des stocks au regard de la TVA et des droits de douaneAnalyser le traitement fiscal des plantations
Les règles de calcul du coût de revientLes modalités d'amortissementAppliquer le régime fiscal du bail à métayage en nature ou en espèces
La nature et l'évaluation du revenuLes plus-values sur biens donnés à bail à métayageLa TVA : option des bailleurs et TVA sur ventesL'exonération des droits de succession et donationLa limite de déduction du loyer par le métayerTransfert
Les points forts
Formation animée par M-P. Madignier, auteur de l'ouvrage « Fiscalité agricole et viticole approfondie » (Éd. Litec)
À qui s’adresse cette formation ?
Fiscalistes - Responsables comptables et fiscaux - Experts-comptables - Avocats - Notaires - Collaborateurs des centres de gestion agréés - Banquiers finançant des exploitations - Exploitants initiés à la fiscalité
Pré-requis
Connaissances de l'activité viticole
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.