Formation Fiscalité viticole

Analyser les régimes fiscaux applicables aux stocks, aux plantations et au bail à métayage

4.5/5 ( 4 avis)
1 jour Captation Perfectionnement
tealium

Objectifs pédagogiques

Examiner tous les aspects spécifiques de la fiscalité viticole : traitement des stocks, des plantations et du bail à métayageEnvisager les schémas d'optimisation possible pour l'exploitation viticoleAnticiper les éventuels risques fiscaux afférents à l'activité viticole

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès.

Examiner la fiscalité des stocks

L'évaluation des stocks en régime de croisière : frais de stockage ; provision pour dépréciation ; exercice de rattachement des ventesLes règles spéciales d'évaluation des stocks en cas de changement de régime d'impositionL'imposition des profits sur stocks en cas de décès de l'exploitantL'apport en société des stocks : cas d'application de l'article 151 octiesLe traitement des stocks au regard de la TVA et des droits de douane
  • Illustration : évaluation d'un stock
La situation des coopérateursLa déduction pour épargne de précaution (DEP)Le régime de la liquidation des stocks après cession de l'exploitation : plus-values sur biens maintenus à l'actif, TVA

Analyser le traitement fiscal des plantations

Les règles de calcul du coût de revientLes modalités d'amortissement
  • Illustration : calcul d'un amortissement
Les plantations sur sol d'autrui et l'apport en société ou cession à un preneur entrant : l'impact sur la détermination des bénéfices agricoles et les conséquences en matière de droits d'enregistrementLes plantations réalisées par le bailleur ou lui accédant en fin de bail : l'impact sur la base imposable en revenus fonciers et les conséquences en matière de TVALa prime d'arrachage : bénéfice agricole et TVAL'autorisation de replantation

Appliquer le régime fiscal du bail à métayage en nature ou en espèces

La nature et l'évaluation du revenuLes plus-values sur biens donnés à bail à métayageLa TVA : option des bailleurs et TVA sur ventesL'exonération des droits de succession et donationLa limite de déduction du loyer par le métayer

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Formation animée par M-P. Madignier, auteur de l'ouvrage « Fiscalité agricole et viticole approfondie » (Éd. Litec)

À qui s’adresse cette formation ?

Fiscalistes - Responsables comptables et fiscaux - Experts-comptables - Avocats - Notaires - Collaborateurs des centres de gestion agréés - Banquiers finançant des exploitations - Exploitants initiés à la fiscalité

Pré-requis

Connaissances de l'activité viticole

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Michel Pierre Madignier

    Avocat à la Cour d'appel de PARIS

    Docteur en droit spécialisé en droit rural et en droit fiscal, il est également professeur à l'HEDREA. Auteur de divers ouvrages et articles consacrés au droit rural et à la fiscalité agricole.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.5/5
4 avis de consommateurs
29/10/2023

En adéquation avec ma demande.

CYNTHIA R.
23/10/2022

Formation très riche et intenseLe petit groupe est appréciable pour une formation de cette qualité

AURELIE L.
23/10/2022

toujours de très bonnes formations, en adéquations avec nos attentes professionnelles

INGRID B.
18/03/2022

Bonne formation

anonymous a.

Inter

1 jour
Réf 1315
Repas inclus (en présentiel)
1 294 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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