Objectifs et compétences visées de la formation
Maîtriser tous les aspects spécifiques de la fiscalité viticole : traitement des stocks, des plantations et du bail à métayage. Connaître les schémas d'optimisation. Anticiper les éventuels risques fiscaux afférents à l'activité viticole.
Programme
Programme de cette formation
La fiscalité des stocks
L'évaluation des stocks :
en régime de croisière : frais de stockage ; provision pour dépréciation ; exercice de rattachement des ventes ;
en cas de changement de régime ;
en cas de décès ;
à l'occasion d'un apport en société : cas d'application de l'article 151 octies ;
le traitement de la TVA et des droits de douane.
Illustration : évaluation d'un stock
La situation des coopérateurs.
La déduction pour investissement.
Le régime de la liquidation des stocks après cession de l'exploitation : plus-values sur biens maintenus à l'actif, TVA.
Le traitement fiscal des plantations
Les règles de calcul du coût de revient.
Les modalités d'amortissement.
Illustration : calcul d'un amortissement
Les plantations sur sol d'autrui et l'apport en société ou cession à un preneur entrant :
l'impact sur la détermination des bénéfices agricoles ;
les conséquences en matière de droits d'enregistrement.
Les plantations réalisées par le bailleur ou lui accédant en fin de bail :
l'impact sur la base imposable en revenus fonciers ;
les conséquences en matière de TVA.
La prime d'arrachage : bénéfice agricole et TVA.
L'autorisation de replantation.
Le régime fiscal du bail à métayage en nature ou en espèces
Le type de revenu, limites de 82.800€ et 250.000€.
Les plus-values sur biens donnés à bail à métayage.
La TVA (option des bailleurs et TVA sur ventes).
L'exonération des droits de succession et donation.
La limite de déduction du loyer par le métayer.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Elargir
- Risques et enjeux douaniers dans l'entreprise( 1269 )
- Pratique des procédures douanières( 1270 )
- Clauses fiscales dans les contrats internationaux( 1287 )
- Fiscalité des sociétés agricoles non soumises à l'IS( 1314 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( 2120 )
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- Actualité fiscale et loi de finances 2022 - spécial Antilles( 1688 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens( 2901 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB( 2904 )
- Réaliser un examen de Conformité Fiscale (ECF) : méthodologie et mise en oeuvre ( 3192 )
A qui s'adresse cette formation
Fiscalistes, responsables comptables et fiscaux, experts-comptables, avocats, notaires ; centres de gestion agréés, banquiers finançant des exploitations. Exploitants initiés à la fiscalité.
Homologations de la formation
Pré-requis de la formation
Connaissances de l'activité viticole.
Intervenants
L'intervenant de cette formation
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Michel-Pierre MADIGNIER,
Avocat à la Cour d'appel de PARIS
Docteur en droit spécialisé en droit rural et en droit fiscal, il est également professeur à l'HEDREA. Auteur de divers ouvrages et articles consacrés au droit rural et à la fiscalité agricole.
Domaines d’expertise :
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Formation animée par M-P. Madignier, auteur de l'ouvrage « Fiscalité agricole et viticole approfondie » (Éd. Litec)
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
A DISTANCE
A noter
Voir aussi la formation « Fiscalité des sociétés agricoles non soumises à l'IS » (FQ2780).