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Formation fiscalité de la SCI de location

Résoudre les difficultés pratiques : déclaration 2072, option IS, cession des titres ou de l'immeuble, TVA et franchise de loyers...
Objectifs et compétences visées

Savoir déterminer le résultat fiscal et établir la déclaration 2072 des SCI (Sociétés Civiles Immobilières) en fonction de la qualité des associés.Apprécier l'intérêt et les conséquences de l'option d'une SCI pour l'IS.Prendre les bonnes décisions de gestion fiscale pour optimiser la remontée de trésorerie aux associés.

Programme

L’objet d’une société civile et ses conséquences fiscales

L'objet des sociétés civiles de location.
Les cas d'imposition automatique à l’IS :
réalisation de certaines activités ;
modes de rémunération des locations.

Les principes de détermination du résultat fiscal de la SCI transparente

L'établissement de la déclaration 2072 en présence d'associés IS et non IS.
L'impact sur la remontée de trésorerie aux associés.
Le cas des associés non-résidents.
Cas pratique : déterminer le résultat fiscal d'une SCI en cas d'associés IS et non IS

L'option pour l'IS exercée par la SCI

L'intérêt de l'option.
Son formalisme.
Ses conséquences fiscales.

La remontée des résultats aux associés et leur imposition

Le principe de la transparence fiscale et ses conséquences sur la situation fiscale des associés.
L'impact de l'existence d'une clause de remontée automatique des résultats.
Cas pratique : identifier l'impact des résultats de la SCI sur la déclaration 2058 A de l'associé IS et sur la 2044 de l'associé personne physique

La cession des titres ou de l'immeuble

Le calcul de la plus-value réalisée par les associés IS et non IS.
L'imposition de la plus-value.
Illustration : calcul et imposition d'une plus-value

L'alternative cession des titres/cession de l'immeuble

Partage d'expériences : quel choix privilégier entre la cession de titres ou la cession d'immeuble ?

L'impact du démembrement de propriété

L'impact fiscal pour l'usufruitier et le nu-propriétaire.
Le démembrement des parts ou de l'immeuble.

Les revenus locatifs de la SCI et la TVA

Les opérations imposables ou exonérées.
L'option pour la TVA.
Les modalités de récupération de la TVA par la SCI.

Le traitement des « avantages » consentis par le bailleur au locataire au regard de la TVA

Les franchises de loyers.
La prise en charge de travaux...
Après
Fiche mémo : enjeu, formalisme et conséquences des options (TVA sur les loyers ; option pour l'IS par une SCI)
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
A qui s'adresse cette formation
Comptables de sociétés foncières, asset managers, experts-comptables, gestionnaires de SCI.
Homologations
  • Conseil national des barreaux
  • CSN homologation
Pré-requis
Connaissance des mécanismes fiscaux.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Caroline COUZINEAU,

    Avocat associé

    Titulaire d'un DESS de droit des affaires et fiscalité Paris II et diplômée de l'institut de droit des affaires (IDA). Après une expérience de 10 ans dans un cabinet international, elle a été directeur fiscal du groupe Pierre & Vacances, lui permettant de développer une expertise en matière de fiscalité immobilière. Elle a aujourd’hui créé sa propre structure et conseille les entreprises en matière de fiscalité immobilière, de restructurations, de TVA et d’intégration fiscale, que ce soit en conseil et optimisation fiscale, ou en contentieux.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par une praticienne de la fiscalité immobilière, avocat fiscaliste

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
A noter

Homologation conseil national des barreaux N°18-048

Homologation Conseil Supérieur du Notariat n°000183

FAQ
Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.