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Optimiser la gestion du portefeuille-titres de l'entreprise

Maîtrise des techniques fiscales complexes
Objectifs de la formation

Maîtriser les règles fiscales applicables aux titres détenus par l'entreprise.Savoir recourir aux techniques complexes de gestion des titres : location d'actions, démembrement, vente à réméré, gestion dans le cadre d'un groupe intégré...Optimiser la gestion de ces titres.

Programme

Titres relevant du régime des plus-values à long terme

Les définitions comptable et fiscale des titres de participation.
Les modifications récentes.

Acquisition des titres de participation

Les frais d'acquisition : charges ou immobilisations.
La déductibilité des charges financières.
Partage d'expériences : comment sécuriser la déductibilité des charges financières afférentes à une acquisition de titres ?

Traitement fiscal des revenus de titres

L'imposition des produits de placement à revenu fixe.
Le cas particulier des produits assortis de primes de remboursement.
Les conditions pour bénéficier du régime des sociétés mères et filiales : examen des récentes solutions jurisprudentielles.
Partage d'expériences : faut-il toujours opter pour le régime des sociétés mères ?
Le régime des dividendes intracommunautaires.
Le traitement de la location d'actions.
Les clauses anti-abus propres au régime mère filiales.

Modalités d'imputation des crédits d'impôt étrangers

Évaluation et dépréciations des titres

La détermination et le régime des dépréciations :
titres de participation ou de placement ;
sociétés à prépondérance immobilière.
La mise en œuvre des règles de plafonnement des provisions.
Les conditions d'application de la méthode d'évaluation par équivalence.
Les parts d'OPCVM : évaluation et imposition des écarts de valeur liquidative.

Régime des plus et moins-values sur titres

Les cessions et transferts de titres de compte à compte.
La détermination du montant et du régime d'imposition des plus et moins-values.
La situation des investisseurs en capital-risque.

Opérations sur titres et récupération de la TVA

Régimes particuliers : échanges de titres, transferts temporaires…

L'échange de titres ouvrant droit à un report d'imposition.
La neutralisation des conséquences fiscales de certains transferts temporaires : prêts, pensions, ventes à réméré.
La mise en fiducie.
Les intérêts et risques d'un démembrement de titres.
La gestion du portefeuille titres en intégration fiscale :
le traitement des dividendes ;
les conditions de neutralisation des constitutions et reprises de provisions et des plus-values de cessions internes de titres.
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux, financiers et comptables des entreprises non bancaires, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes.

Homologations
  • CNB homologation
Pré-requis

Bonne maîtrise de la fiscalité et de ses raisonnements.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Lionel FLIN,

    Avocat

    Titulaire d’une maîtrise en droit et ancien élève de l’Ecole Nationale des Impôts, il a été inspecteur des impôts au Service de la Législation Fiscale du ministère du Budget avant d’intégrer les Editions Francis Lefebvre. Il a notamment occupé les fonctions de Rédacteur en Chef fiscal puis Gérant de cette entreprise, et il a parallèlement été responsable fiscal du groupe Editions Lefebvre Sarrut. Avocat au Barreau de Paris, il accompagne ses clients, en conseil et contentieux, dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et des dirigeants.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Dossier Thèmexpress remis « Titres de participation : nouveau régime fiscal » (Éd. Francis Lefebvre)

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
A noter

Homologation du Conseil National des Barreaux : n°17-027