Objectifs et compétences visées
Connaître les aspects fiscaux d'un investissement immobilier pour prendre les bonnes décisions.Analyser les différentes nouveautés en matière d'investissement immobilier (incitations fiscales, nouveau régime des plus-values immobilières).Remplir les déclarations fiscales liées aux investissements immobiliers.
Programme
Faire le bon choix au moment de l'acquisition sur le type d'investissement à réaliser
Immeuble d'habitation ou immeuble de bureau ?
Location nue ou location meublée ?
La détermination des revenus fonciers : recettes imposables, charges déductibles (focus sur les travaux déductibles), utilisation des déficits fonciers, déclaration 2044.
La détermination des revenus de location meublée (BIC) : recettes imposables, charges déductibles, utilisation du déficit BIC, déclaration 2031.
Les incitations fiscales en cas de location nue : les déficits fonciers ; les opérations de restauration immobilière Malraux ; les immeubles historiques ; les dispositifs Duflot et Pinel
.Les incitations fiscales en cas de location meublée : la Location Meublée Professionnelle (LMP) ; les résidences-services (dispositif Censi-Bouvard).
Cas pratique : établir la déclaration 2044
Choisir la structure la plus appropriée pour réaliser son investissement
Le choix du mode de financement de l'acquisition : fonds propres ou emprunt.
Détention en direct, via une société civile ou via une société de capitaux.
Le cas particulier des SCPI et des OPCI.
Illustration : comparaison entre les différentes solutions
Faire le bon choix dans le cadre de la mise en location
Les incidences de la TVA sur les loyers.
L'enjeu de l'option ou pas à la TVA.
Évaluer les biens immobiliers en matière de droits d'enregistrement et d'ISF
Les techniques d'évaluation.
Les facteurs de minoration de la valeur du bien.
Le cas particulier des immeubles affectés à l'activité d'exploitation (conditions d'exonération).
Comment optimiser dans le cadre de la cession de l'immeuble
Plus-values des particuliers.
Les dispositifs spécifiques et incitatifs applicables en cas de location meublée.
Le cas particulier de parts de sociétés civiles : alternatives entre share deal (cession de titres) et asset deal (cession de l'immeuble).
Cas pratique : établir la déclaration 2048-IMM
Après
Cas pratique : calculer le résultat imposable dans l'hypothèse d'une location nue et d'une location meublée (location d'un local d'habitation)
Fiche mémo : les travaux déductibles pour la détermination des revenus fonciers
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
- Impôt sur le revenu( PP2600 )
Après
Elargir
- Recourir aux sociétés civiles immobilières : optimisation juridique et fiscale( HP2100 )
- Locations meublées professionnelles et non-professionnelles( HP2800 )
- Gestion de patrimoine : comment alléger la pression fiscale( PG2320 )
- Maîtriser le régime fiscal des marchands de biens( HF2860 )
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
- Les contentieux immobiliers( HW7210 )
- Loi ELAN : impacts et apports( HW7220 )
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :
- Certificat Ingénierie patrimoniale( L-PA6000 )
A qui s'adresse cette formation
Conseillers en gestion de patrimoine, conseillers en investissements financiers, conseillers de clientèle, assureurs, administrateurs de biens, avocats, notaires, experts-comptables.
Pré-requis
Avoir des connaissances en fiscalité immobilière.Intervenants
Vos principaux intervenants
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
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Caroline COUZINEAU,
Avocat associé
Titulaire d'un DESS de droit des affaires et fiscalité Paris II et diplômée de l'institut de droit des affaires (IDA). Après une expérience de 10 ans dans un cabinet international, elle a été directeur fiscal du groupe Pierre & Vacances, lui permettant de développer une expertise en matière de fiscalité immobilière. Elle a aujourd’hui créé sa propre structure et conseille les entreprises en matière de fiscalité immobilière, de restructurations, de TVA et d’intégration fiscale, que ce soit en conseil et optimisation fiscale, ou en contentieux.
Domaines d’expertise :
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Triple approche juridique, fiscale, patrimoniale
Alternance d'exemples pratiques et chiffrés pour faire les bons choix en matière d'investissement immobilier
Familiarisation avec les déclarations fiscales
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
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