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Formation - Fiscalité pour managers non-fiscalistes

Intégrer la variable fiscale dans sa prise de décision

Objectifs et compétences visées de la formation

Partager les modes de raisonnement qui guident la stratégie fiscale de l'entreprise.Apprécier les impacts des options fiscales offertes aux entreprises.Dialoguer plus efficacement avec les fiscalistes de l'entreprise.
Programme

Programme de cette formation

La « pénalisation » récente du droit fiscal et l'exigence croissante de transparence

Un enjeu majeur en termes de responsabilité pour les dirigeants.
De nouvelles obligations (CBCR, déclaration DAC6) et sanctions pour les entreprises (name and shame...).

Les clés de raisonnement de la formation et de l'imposition du résultat fiscal

La grille de lecture des fiscalistes : les retraitements permettant le passage du résultat comptable au résultat fiscal.
L'enjeu de la frontière entre charges déductibles et non déductibles fiscalement : l'exemple des abandons de créances.
Un portefeuille-titres aux revenus largement exonérés :
le régime « mère-filiales » ;
les cessions de participations.
Des modalités de reports des résultats fiscaux déficitaires indépendants des déficits comptables.
Illustration : calcul d'un résultat fiscal et réalisation de quelques retraitements

Les enjeux fiscaux liés aux modes de financement de l'entreprise

Apporter en capital ou recourir à la dette.
Les opérations d'acquisition de titres avec « effet de levier » : clés fiscales pour un LBO réussi :
la combinaison de régimes de faveur ;
la recherche de la déductibilité des intérêts d'emprunt.
Partage d'expériences : comment sécuriser fiscalement l'effet de levier recherché par les financiers ?

Les atouts du régime d'intégration fiscale

La recherche de la compensation des résultats bénéficiaires et déficitaires dans un groupe :
l'intégration naturelle ;
l'option pour l'intégration fiscale.
Le choix de la convention fiscale d'intégration ou comment organiser la circulation de flux financiers hors fiscalité.
Partage d'expériences : quelle est l'utilité de la convention d'intégration ?

La TVA, un enjeu majeur en termes financiers

Un impôt très « formaliste » assorti de sanctions lourdes en cas de non respect des conditions de forme.
Le mécanisme de la TVA.
Les enjeux TVA et taxe sur les salaires dans les sociétés holding :
activer ou non une société holding, créer des secteurs distincs ;
rechercher la sécurisation et la maximisation des droits à déduction sur les opérations d'acquisition ou de cession de titres.

La taxation du patrimoine foncier et de la valeur ajoutée de l'entreprise : la CET (CFE et CVAE)

Le droit de contrôle de l'administration fiscale

Le cadre d'un contrôle fiscal.
La digitalisation des procédures.
Les points de vigilance : documentation à produire, justificatifs à conserver...
Des sources de risques fiscaux souvent ignorés : le paramétrage des ERP.
Illustration : exemple de déroulement d'un contrôle fiscal

Les impacts fiscaux d'une activité exercée à l'étranger

La notion d'établissement stable.
Les principes d'imposition des flux entre structure française et étrangère et le contrôle des prix de transfert.
Après
Coaching post-formation : 3 questions à l'expert (modalités sur www.flf.fr)
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :

A qui s'adresse cette formation

Responsables et conseils ni fiscalistes ni comptables : responsables financiers, contrôleurs de gestion, cadres opérationnels, avocats, ingénieurs...

Pré-requis de la formation

Aucun pré-requis de technique fiscale.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Son portrait vidéo

    Fabrice ZARKA,

    Expert-comptable indépendant

    Professeur associé à l'ESSCA et membre du jury du mémoire d'expertise-comptable, il intervient régulièrement dans différentes écoles de commerces ainsi qu'en formation continue en fiscalité, comptabilité et consolidation. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages tels que

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Une approche de la fiscalité par enjeux pour une application plus efficace des connaissances acquises dans son propre domaine d'expertise

Coaching post-formation : 3 questions à l'expert, en lien avec la thématique traitée (modalités sur www.flf.fr)

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
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