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Formation fiscalité pour managers non fiscalistes

Comprendre les enjeux fiscaux en entreprise
Objectifs et compétences visées

Appréhender la variable fiscale pour l'intégrer dans ses décisions.Savoir apprécier les impacts des options fiscales offertes aux entreprises.Dialoguer plus efficacement avec les fiscalistes de l'entreprise.

Programme

Les bases taxables à l'IS, la TVA et la CET

Le résultat fiscal soumis à l'IS :
les principes de passage du résultat comptable au résultat fiscal ;
le calcul de l'IS ;
le sort des résultats déficitaires.
Illustration : calcul d'un résultat fiscal et réalisation de quelques retraitements
La TVA, impôt sur le chiffre d'affaires :
ses mécanismes : TVA collectée, récupérable ;
l'importance du formalisme en TVA ;
les enjeux TVA dans les sociétés holding.
Cas pratique : calculer une TVA due
La taxation du patrimoine foncier et de la valeur ajoutée de l'entreprise : la CET (CFE et CVAE).
Illustration : décrypter un avis d'imposition de CFE, lire une déclaration de CVAE

Les régimes fiscaux propres aux groupes

Un portefeuille-titres aux revenus largement exonérés :
le régime « mère-filiales » ;
les cessions de participations.
La recherche de la compensation des résultats bénéficiaires et déficitaires dans un groupe :
l'intégration naturelle ;
l'option pour l'intégration fiscale.
Partage d'expériences : quelle est l'utilité de la convention d'intégration ?

Les enjeux fiscaux liés aux modes de financement de l'entreprise

Apporter en capital ou recourir à la dette.
Les opérations d'acquisition de titres avec « effet de levier » : clés fiscales pour un LBO réussi :
la combinaison de régimes de faveur ;
la recherche de la déductibilité des intérêts d'emprunt.
Partage d'expériences : comment sécuriser fiscalement l'effet de levier recherché par les financiers ?

Le droit de contrôle de l'administration  fiscale

Le cadre d'un contrôle fiscal.
La digitalisation des procédures.
Les points de vigilance : documentation à produire, justificatifs à conserver...
Des sources de risques fiscaux souvent ignorés : le paramétrage des ERP.
Illustration : exemple de déroulement d'un contrôle fiscal

Les enjeux fiscaux d'une activité exercée à l'étranger

La notion d'établissement stable.
Les principes d'imposition des flux entre structure française et étrangère.
Après
Coaching post-formation : 3 questions à l'expert (modalités sur le site www.flf.fr)
Les outils

Formation présentielle :
Pour acquérir des compétences et mettre en pratique
+ Coaching post-formation :
- 3 questions à l’expert à poser par écrit à l'intervenant, dans un délai d'un mois après la formation
- Questions portant strictement sur le contenu de la formation suivie
- Éléments de réponse communiqués par oral, dans un délai d'une semaine après réception de votre question

Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :
A qui s'adresse cette formation

Responsables et conseils ni fiscalistes ni comptables : responsables financiers, contrôleurs de gestion, cadres opérationnels, avocats, ingénieurs...

Homologations
  • Conseil national des barreaux
Pré-requis
Aucun pré-requis de technique fiscale.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Rémi GOUYET,

    Avocat associé

    Avocat Associé de la société d’avocats E-TAX, spécialiste des techniques informatiques, Professeur associé à la faculté de droit de Dijon. Après un doctorat en droit privé et fiscalité et un diplôme en science politique, il a enseigné à l’Université avant d’intégrer le Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats en tant qu'avocat associé. Il est titulaire de la mention de spécialisation en droit fiscal et droit douanier et possède une expertise de prés de 17 ans en droit privé et en fiscalité et il intervient en tant que formateur depuis plus de 10 ans dans le domaine de la fiscalité.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Une approche de la fiscalité par enjeux pour une application plus efficace des connaissances acquises dans son propre domaine d'expertise

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • -
A noter

Homologation conseil national des barreaux N°18-048

FAQ
Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.