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Formation - Fiscalité pour managers non-fiscalistes

Comprendre les enjeux fiscaux en entreprise

Objectifs et compétences visées

Appréhender la variable fiscale pour l'intégrer dans ses décisions.Savoir apprécier les impacts des options fiscales offertes aux entreprises.Dialoguer plus efficacement avec les fiscalistes de l'entreprise.
Programme

Les bases taxables à l'IS, à la TVA et à la CET

Le résultat fiscal soumis à l'IS :
les principes de passage du résultat comptable au résultat fiscal ;
le calcul de l'IS ;
le sort des résultats déficitaires.
Illustration : calcul d'un résultat fiscal et réalisation de quelques retraitements
La TVA, impôt sur le chiffre d'affaires :
ses mécanismes : TVA collectée, récupérable ;
l'importance du formalisme en TVA ;
les enjeux TVA dans les sociétés holding.
Cas pratique : calculer une TVA due
La taxation du patrimoine foncier et de la valeur ajoutée de l'entreprise : la CET (CFE et CVAE).
Illustration : décrypter un avis d'imposition de CFE, lire une déclaration de CVAE

Les régimes fiscaux propres aux groupes

Un portefeuille-titres aux revenus largement exonérés :
le régime « mère-filiales » ;
les cessions de participations.
La recherche de la compensation des résultats bénéficiaires et déficitaires dans un groupe :
l'intégration naturelle ;
l'option pour l'intégration fiscale.
Partage d'expériences : quelle est l'utilité de la convention d'intégration ?

Les enjeux fiscaux liés aux modes de financement de l'entreprise

Apporter en capital ou recourir à la dette.
Les opérations d'acquisition de titres avec « effet de levier » : clés fiscales pour un LBO réussi :
la combinaison de régimes de faveur ;
la recherche de la déductibilité des intérêts d'emprunt.
Partage d'expériences : comment sécuriser fiscalement l'effet de levier recherché par les financiers ?

Le droit de contrôle de l'administration fiscale

Le cadre d'un contrôle fiscal.
La digitalisation des procédures.
Les points de vigilance : documentation à produire, justificatifs à conserver...
Des sources de risques fiscaux souvent ignorés : le paramétrage des ERP.
Illustration : exemple de déroulement d'un contrôle fiscal

Les impacts fiscaux d'une activité exercée à l'étranger

La notion d'établissement stable.
Les principes d'imposition des flux entre structure française et étrangère.
Après
Coaching post-formation : 3 questions à l'expert (modalités sur www.flf.fr)
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :

A qui s'adresse cette formation

Responsables et conseils ni fiscalistes ni comptables : responsables financiers, contrôleurs de gestion, cadres opérationnels, avocats, ingénieurs...

Pré-requis

Aucun pré-requis de technique fiscale.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Son portrait vidéo

    Fabrice ZARKA,

    Expert-comptable indépendant

    Professeur associé à l'ESSCA et membre du jury du mémoire d'expertise-comptable, il intervient régulièrement dans différentes écoles de commerces ainsi qu'en formation continue en fiscalité, comptabilité et consolidation. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages tels que " Comptabilité et fiscalité (Ed. Dunod) et " Réussir le DSCG1 : gestion juridique, fiscale et sociale " (Ed. Eyrolles)

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Une approche de la fiscalité par enjeux pour une application plus efficace des connaissances acquises dans son propre domaine d'expertise

Coaching post-formation : 3 questions à l’expert, en lien avec la thématique traitée (modalités sur www.flf.fr)

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
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