Objectifs et compétences visées
Appréhender la variable fiscale pour l'intégrer dans ses décisions.Savoir apprécier les impacts des options fiscales offertes aux entreprises.Dialoguer plus efficacement avec les fiscalistes de l'entreprise.
Programme
Les bases taxables à l'IS, à la TVA et à la CET
Le résultat fiscal soumis à l'IS :
les principes de passage du résultat comptable au résultat fiscal ;
le calcul de l'IS ;
le sort des résultats déficitaires.
Illustration : calcul d'un résultat fiscal et réalisation de quelques retraitements
La TVA, impôt sur le chiffre d'affaires :
ses mécanismes : TVA collectée, récupérable ;
l'importance du formalisme en TVA ;
les enjeux TVA dans les sociétés holding.
Cas pratique : calculer une TVA due
La taxation du patrimoine foncier et de la valeur ajoutée de l'entreprise : la CET (CFE et CVAE).
Illustration : décrypter un avis d'imposition de CFE, lire une déclaration de CVAE
Les régimes fiscaux propres aux groupes
Un portefeuille-titres aux revenus largement exonérés :
le régime « mère-filiales » ;
les cessions de participations.
La recherche de la compensation des résultats bénéficiaires et déficitaires dans un groupe :
l'intégration naturelle ;
l'option pour l'intégration fiscale.
Partage d'expériences : quelle est l'utilité de la convention d'intégration ?
Les enjeux fiscaux liés aux modes de financement de l'entreprise
Apporter en capital ou recourir à la dette.
Les opérations d'acquisition de titres avec « effet de levier » : clés fiscales pour un LBO réussi :
la combinaison de régimes de faveur ;
la recherche de la déductibilité des intérêts d'emprunt.
Partage d'expériences : comment sécuriser fiscalement l'effet de levier recherché par les financiers ?
Le droit de contrôle de l'administration fiscale
Le cadre d'un contrôle fiscal.
La digitalisation des procédures.
Les points de vigilance : documentation à produire, justificatifs à conserver...
Des sources de risques fiscaux souvent ignorés : le paramétrage des ERP.
Illustration : exemple de déroulement d'un contrôle fiscal
Les impacts fiscaux d'une activité exercée à l'étranger
La notion d'établissement stable.
Les principes d'imposition des flux entre structure française et étrangère.
Après
Coaching post-formation : 3 questions à l'expert (modalités sur www.flf.fr)
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
- Les fondamentaux de la fiscalité internationale( FL1830 )
- Comment élaborer sa politique de prix de transfert( FL1840 )
- Risques et enjeux douaniers dans l'entreprise( FD1650 )
Elargir
- Business MOOC - L'essentiel du droit du travail pour managers( SY7070 )
- Les fondamentaux du droit des sociétés( DS1900 )
- Le juriste « corporate » et la fiscalité (à jour des lois PACTE et SOILIHI)( DH2000 )
- L'essentiel de la comptabilité pour non-spécialistes( CD1120 )
- Commercial export : les clés fiscales pour augmenter vos marges( FA1000 )
- BLENDED LEARNING - Les fondamentaux de la finance pour comprendre l'impact financier de ses décisions( GF1300 )
- BLENDED LEARNING - Les fondamentaux de la gestion pour piloter son activité( GG1610 )
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2020( FJ2010 )
- Conférence Loi de finances 2020 et actualité fiscale : spécial régions( FJ2030 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- 2020 : l'an 1 de la mise en oeuvre des réformes fiscales 2019( FW7225 )
- « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique( FW7235 )
- Autoliquidation de la TVA( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
- Actualité fiscale et loi de finances 2020 - spécial Antilles( FW7980 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB( FK7240 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens( FK7230 )
- Pack Quick fixes et DEB( L-FK7250-A )
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :
- Certificat Directeur financier( L_GF6000 )
A qui s'adresse cette formation
Responsables et conseils ni fiscalistes ni comptables : responsables financiers, contrôleurs de gestion, cadres opérationnels, avocats, ingénieurs...
Pré-requis
Aucun pré-requis de technique fiscale.Intervenants
Vos principaux intervenants
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
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Son portrait vidéoFabrice ZARKA,
Expert-comptable indépendant
Professeur associé à l'ESSCA et membre du jury du mémoire d'expertise-comptable, il intervient régulièrement dans différentes écoles de commerces ainsi qu'en formation continue en fiscalité, comptabilité et consolidation. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages tels que " Comptabilité et fiscalité (Ed. Dunod) et " Réussir le DSCG1 : gestion juridique, fiscale et sociale " (Ed. Eyrolles)
Domaines d’expertise :
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Une approche de la fiscalité par enjeux pour une application plus efficace des connaissances acquises dans son propre domaine d'expertise
Coaching post-formation : 3 questions à l’expert, en lien avec la thématique traitée (modalités sur www.flf.fr)
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
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