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Fiscalité pour managers non fiscalistes

Dialoguer efficacement avec les fiscalistes de l'entreprise


Objectifs de la formation


  • Comprendre l'impact fiscal des différentes opérations réalisées au sein de l'entreprise.

  • Intégrer la variable fiscale dans son activité quotidienne.

  • Savoir apprécier les enjeux des options fiscales offertes aux entreprises.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Les contrats commerciaux : conséquences sur l'IS, la TVA et la Contribution Économique Territoriale (CET)


  • Sur le résultat fiscal soumis à l'IS :

  • principes de passage du résultat comptable au résultat fiscal ;

  • litiges commerciaux : traitement des provisions et des indemnités.

  • Illustration : calcul d'un résultat fiscal


  • Sur la TVA due par l'entreprise :

  • déterminer la taxe exigible ;

  • gérer la taxe récupérable.

  • Sur la CET : mécanismes de la taxe.

  • La gestion des éléments incorporels de l'entreprise


  • Charge ou immobilisation ?

  • Concession de droits incorporels.

  • Cession de brevet.

  • Illustration : application des régimes de faveur propres à la propriété industrielle


    Les modes de financement de l'entreprise et leur impact fiscal


  • Apports en capital, emprunts.

  • Présentation des dispositifs restrictifs de déductibilité des intérêts d'emprunt.

  • Partage d'expériences : comment sécuriser l'effet de levier recherché par les financiers ?


    La gestion du résultat


  • Résultat bénéficiaire et distribution de dividendes : conséquences fiscales et obligations déclaratives.

  • Résultat déficitaire : impact des différentes options de report.

  • Illustration : gestion d'un déficit fiscal en combinant report en arrière et report en avant


    Les particularités de la gestion fiscale dans les groupes


  • Régime fiscal du portefeuille-titres :

  • régime « mère-filiales » et exonération des dividendes encaissés ;

  • exonération des cessions de titres de participation.

  • Compensation des résultats dans un groupe : intégration naturelle et intégration fiscale.

  • Recours à des sociétés « fiscalement translucides » et impact des clauses statutaires.

  • Intégration fiscale :

  • mécanismes du régime ;

  • convention d'intégration.

  • Partage d'expériences : quelle est l'utilité de la convention d'intégration ?


  • Filiales en difficulté : régime des abandons de créances.

  • Restructurations : aperçu du régime fiscal.

  • À qui s'adresse cette formation


    Responsables et conseils ni fiscalistes ni comptables soucieux d'appréhender la variable fiscale pour l'intégrer dans leurs décisions : responsables financiers, contrôleurs de gestion, juristes d'entreprise, cadres opérationnels, avocats, ingénieurs...


    Pré-requis

    Aucun pré-requis de technique fiscale.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Agathe DALMAS

    Avocat fiscaliste

    Diplômée du Master 2 en Droit des affaires et fiscalité de Paris I effectué en partenariat avec la Majeure Stratégie juridique et fiscale d’HEC. Après une première expérience dans des cabinets d’avocats anglo-saxons (Debevoise & Plimpon, Linklaters, Shearman & Sterling), Elle a exercé au sein du cabinet d’avocats Arsene Taxand pendant 4 ans en fiscalité transactionnelle puis à la direction fiscale du groupe Sodexo en fusions-acquisitions. Agathe a ensuite fondé son propre cabinet dédié à la fiscalité des entreprises et à la structuration patrimoniale. Elle est également chargée d’enseignement en fiscalité des entreprises à Paris II.

    Les points forts de cette formation sont :


    Une approche de la fiscalité par opération pour une application plus efficace des connaissances acquises dans son propre domaine d'expertise

    Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :


    APRÈS


    ÉLARGIR


    Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :


    Les participants donnent leur avis :

    "La formatrice a su mettre en évidence des relations entre les sujets fiscaux et les problématiques plus financière du public."

    M. Adrien G. | Contrôleur de gestion | Activité des sièges sociaux


    "Les bons points de cette formation ? Les compétences théoriques et pédagogiques de la formatrice, le petit groupe de 3 personnes et le traitement d'un large éventail de thèmes fiscaux."

    Mme Anne P. | Manager | Constructeur de routes


    "L'organisation est rodée. La partie sur l'impôt sur les sociétés était en adéquation avec mes attentes : le niveau de détail était parfaitement adapté, pas trop pointu mais suffisamment pertinent pour identifier les principaux enjeux."

    M. Pierre B. | Contrôleur de gestion | Commerce d'électricité


    "J'ai aimé que l'intervenant entre dans le détails pour les points les plus importants."

    Mme Camille L. | Comptable | Activités comptables


    "Présentation claire et complète, les précisions sur les méthodes et les outils documentaires m'ont permis d'approfondir les connaissances nécessaires pour une bonne pratique. De plus, l'intervenante était efficace et d'une grande disponibilité pour répondre aux questions posées et explications complémentaires. Elle a d'ailleurs été très attentive sur les points difficiles et vigilante sur la bonne compréhension des participants. Très satisfaisant."

    Mme Gisèle Z. | Assistante | Conseils pour les affaires


    "J'ai apprécié la qualité pédagogique de l'intervenant, sa disponibilité durant toute la journée et le fait que la formation soit adaptée à nos souhaits d'initiation à la fiscalité."

    M. Assane C. | Collaborateur HSE | Autres assurances


    "Les points forts de la formation étaient sans aucun doute la compétence pédagogique du formateur ainsi que ses exemples pratiques."

    M. Frederic M. | Contrôleur de gestion | Fabrication d'équipements d'aide à la navigation


    "La formation donnait la possibilité d'aborder un grand nombre de sujets fiscaux et de s'attarder sur des cas particuliers rencontrés par les participants."

    M. Gael R. | Assistant comptable | Fabrication d'autres produits chimiques


    "La formation abordait de manière rapide les différents aspects de la fiscalité pouvant nous impacter dans nos activités."

    Mme Chantal E. | Comptable | Collecte et traitement des eaux usées


    "L'intervenante est dynamique, pédagogue et très compétente."

    Mme Cecile R. | Controleur financier | Ingénierie


    "Très bien pour un rappel ou une initiation à la fiscalité car cela évoque tous les thèmes principaux et le formateur s'adapte en fonction de nos besoins […]."

    Mme Celine B. | Contrôleur de gestion | Activité des sièges sociaux


    "Formation de qualité grâce à un groupe restreint qui favorisait les échanges, une bonne dynamique entre la théorie, la mise en pratique (exemples), les cas concrets, et surtout grâce à une intervenante très pointue sur le sujet. J’ai particulièrement aimé la partie sur les conséquences des contrats commerciaux."

    M. Fabien M. | Responsable financier | Transports et entreposage


    "Le contenu et le rythme étaient bien adaptés pour des non-fiscalistes. La formatrice a su bien adapter la formation à nos besoins."

    M. Olivier S. | Contrôleur de gestion | Activités liées à l'emploi

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • - déc. 2017
    • - mai 2018
    • - sept. 2018
    • - déc. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande


    Inscription

    Code stage : FA1210 Durée : 2j Tarif : 1520 €HT Repas inclus