Formation Fiscalité pour managers non-fiscalistes

Intégrer la variable fiscale dans sa prise de décision
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Partager les modes de raisonnement qui guident la stratégie fiscale de l'entreprise

Apprécier les impacts des options fiscales offertes aux entreprises

Dialoguer plus efficacement avec les fiscalistes de l'entreprise

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Evaluer l'impact de la « pénalisation » récente du droit fiscal et de l'exigence croissante de transparence sur la stratégie fiscale de l'entreprise

Un enjeu majeur en termes de responsabilité pour les dirigeants

De nouvelles obligations (CBCR, déclaration DAC6) et sanctions pour les entreprises (name and shame...)

Partager les clés de raisonnement de la formation et de l'imposition du résultat fiscal

La grille de lecture des fiscalistes : les retraitements permettant le passage du résultat comptable au résultat fiscal

L'enjeu de la frontière entre charges déductibles et non déductibles fiscalement : l'exemple des abandons de créances

Un portefeuille-titres aux revenus largement exonérés :

le régime « mère-filiales »

les cessions de participations

Des modalités de reports des résultats fiscaux déficitaires indépendants des déficits comptables

Illustration : calcul d'un résultat fiscal et réalisation de quelques retraitements

Apprécier les enjeux fiscaux liés aux modes de financement de l'entreprise

Apporter en capital ou recourir à la dette

Les opérations d'acquisition de titres avec « effet de levier » : clés fiscales pour un LBO réussi :

la combinaison de régimes de faveur

la recherche de la déductibilité des intérêts d'emprunt

Partage d'expériences : comment sécuriser fiscalement l'effet de levier recherché par les financiers ?

Rechercher la compensation des résultats bénéficiaires et déficitaires dans un groupe

Les modalités en présence :

l'intégration naturelle

l'option pour l'intégration fiscale

Le choix de la convention fiscale d'intégration ou comment organiser la circulation de flux financiers hors fiscalité

Partage d'expériences : quelle est l'utilité de la convention d'intégration ?

Prendre conscience des enjeux financiers attachés à la TVA

Un impôt très « formaliste » assorti de sanctions lourdes en cas de non respect des conditions de forme

Le mécanisme de la TVA

Les enjeux TVA et taxe sur les salaires dans les sociétés holding :

activer ou non une société holding, créer des secteurs distincs

rechercher la sécurisation et la maximisation des droits à déduction sur les opérations d'acquisition ou de cession de titres

Estimer le poids de la taxation du patrimoine foncier et de la valeur ajoutée de l'entreprise via la CET (CFE et CVAE)

Envisager les conséquences de l'exercice par l'administration ifscale de son droit de contrôle sur l'entreprise

Le cadre d'un contrôle fiscal

La digitalisation des procédures

Les points de vigilance : documentation à produire, justificatifs à conserver...

Des sources de risques fiscaux souvent ignorés : le paramétrage des ERP

Illustration : exemple de déroulement d'un contrôle fiscal

Mesure les impacts fiscaux d'une activité exercée à l'étranger

La notion d'établissement stable

Les principes d'imposition des flux entre structure française et étrangère et le contrôle des prix de transfert

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Responsables et conseils ni fiscalistes ni comptables - Responsables financiers - Contrôleurs de gestion - Cadres opérationnel - Ingénieurs - Avocats

Pré-requis de la formation

Aucun pré-requis de technique fiscale

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Une approche de la fiscalité par enjeux pour une application plus efficace des connaissances acquises dans son propre domaine d'expertise

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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