Formation - Certificat Fiscalité de l'entreprise

Pour maîtriser les mécanismes de la fiscalité appliquée à l'entreprise tant en matière d'IS que de TVA ou de CET

Inscrit au répertoire spécifique sous le n°RS3213 et éligible au CPF.

  • Dual learning
  • Formations éligibles au CPF
  • Blended

Objectifs et compétences visées de la formation

Acquérir les réflexes techniques et les modes de raisonnement fiscauxIntégrer les mécanismes fiscaux tant en matière d'IS que de TVA ou de CETProduire les principales déclarations fiscales de l'entreprise
Programme

Programme de cette formation

PRÉSENTIEL 1 [2 jours]

Mécanismes d'imposition des bénéfices des entreprises

Impact de la structure juridique sur l'imposition des bénéfices
Règles de territorialité
Règles de rattachement des produits et des charges

Déterminer le résultat fiscal

Méthodologie de passage du résultat comptable au résultat fiscal [retraitements extracomptables]
Immobilisations et provisions : traitement comptable et fiscal, relevé des provisions
Traitement fiscal des charges : conditions générales de déductibilité et dispositions spécifiques [charges financières, jetons de présence, TVS, amendes et impôts, abandons de créances, dons...]
Traitement fiscal des produits : principe général d'imposition et dispositifs spécifiques [régime mère-fille, cessions de titres de participation...]
E-training 1
Quiz : déterminer un résultat fiscal
Recherches documentaires en ligne
PRÉSENTIEL 2 [2 jours]

Déterminer le résultat fiscal [suite] et calculer l'IS

Report en avant/en arrière des déficits
Calcul de l'IS : taux et contributions additionnelles

Traiter les opérations des groupes de sociétés

Flux intragroupe
Introduction au régime d'intégration fiscale
E-training 2e-learning>
Fun Learning Box : principes de passage du résultat comptable au résultat fiscal
Cas pratique : calculer l'IS et suivre le paiement des acomptes et du solde
PRÉSENTIEL 3 [2 jours]

Calculer le résultat d'ensemble d'un groupe fiscalement intégré

Formation du périmètre d'intégration
Détermination des résultats individuels
Détermination du résultat d'ensemble
Calcul de l'IS d'ensemble et du gain d'intégration

Examiner les impacts fiscaux d'une fusion

Règles de transcription des apports [valeurs comptables ou réelles]
Régime de droit commun ou de faveur
E-training 3
Cas pratique : déterminer un résultat individuel retraité
PRÉSENTIEL 4 [2 jours]

Réaliser la déclaration de TVA

Détermination de la TVA collectée : champ d’application, base, fait générateur, taux, exigibilité
Calcul de la TVA déductible : conditions de forme, de fond et de délai ; exclusions
Déclaration et paiement
Opérations internationales et TVA :
livraisons et acquisitions intracommunautaires ; importations et exportations
règles de territorialité applicables aux prestations de services
E-training 4
Recherches documentaires en ligne
Cas pratique : déterminer la TVA à payer
et établir la CA3
PRÉSENTIEL 5 [2 jours]

Élaborer ou contrôler les bases d'imposition de la CET, TVS...

CET : mécanismes de la CFE et de la CVAE, obligations déclaratives, calcul des impositions, plafonnement
Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS), déclaration des honoraires (DAS2) : principes d’élaboration des déclarations
Calcul de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)

Préparer l'entreprise à un contrôle fiscal

Déroulement du contrôle fiscal
Points de vigilance et nécessité de documentation des opérations
Cas pratique de synthèse : établir les déclarations fiscales pour une entreprise
E-training 5
Demander un plafonnement de CET
Après
Coaching post-formation : 3 questions à l'expert
L'EXAMEN [EN OPTION 1200€ HT]
Une épreuve écrite composée de cas pratiques

A qui s'adresse cette formation

Toute personne amenée à pratiquer la fiscalité de l'entreprise sans avoir reçu de formation initiale en la matière et souhaitant acquérir de solides connaissances techniques.

Collaborateurs des services comptables.

Pré-requis de la formation

Notions de comptabilité souhaitables.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • François MANGIN,

    Avocat

    Titulaire d'un DESS de droit des affaires et fiscalité. Avocat spécialisé en fiscalité des entreprises, après de nombreuses années passées en cabinets internationaux, il exerce désormais en indépendant une activité de conseil en fiscalité des sociétés, ingénierie fiscale et contentieux fiscaux.

    Domaines d’expertise :

  • Son portrait vidéo

    Fabrice ZARKA,

    Expert-comptable indépendant

    Professeur associé à l'ESSCA et membre du jury du mémoire d'expertise-comptable, il intervient régulièrement dans différentes écoles de commerces ainsi qu'en formation continue en fiscalité, comptabilité et consolidation. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages tels que " Comptabilité et fiscalité (Ed. Dunod) et " Réussir le DSCG1 : gestion juridique, fiscale et sociale " (Ed. Eyrolles)

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Un fascicule remis : " Guide fiscal de la déclaration de résultat " [Éditions Francis Lefebvre].

De nombreux cas pratiques réalisés pendant les sessions en présentiel.

Des travaux ludico-pédagogiques en intersessions.

Taux de réussite : 93% des personnes présentées à l'examen ont obtenu la certification.

Cette formation inclut une Fun Learning Box
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
  • -12 oct. & 2-3-8-9-22-23-29-
A DISTANCE
  • -12 oct. & 2-3-8-9-22-23-29-
S'inscrire

A noter

- Le certificat Francis Lefebvre Formation atteste la maîtrise des connaissances et savoir-faire nécessaires à l'exercice d'un métier.

- Il est obtenu à l'issue d'un examen validant les compétences acquises pendant le parcours professionnel.