Prendre en charge la fiscalité des opérations courantes de l'entreprise pour produire les déclarations fiscales (résultat fiscal, TVA, CET)
Objectifs et compétences visées de la formation
Préparer la liasse fiscale de l'entreprise pour déterminer l'IS à payerPréparer la liasse fiscale du groupe pour déterminer l'IS d'ensemble en régime d'intégration fiscaleRéaliser la déclaration de TVA mensuelle de l'entrepriseRespecter les obligations déclaratives de l'entreprise en matière de CET et de taxes diversesPréparer l'entreprise à un contrôle fiscal
Programme
E-Start
Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.
Programme de cette formation
Module 1 (2 jours)
Préparer la liasse fiscale de l'entreprise pour déterminer l'IS à payer
Intégrer les mécanismes d’imposition des bénéfices des entreprises
Impact de la structure juridique sur l’imposition des bénéfices
Règles de territorialité
Règles de rattachement des produits et des charges
Déterminer le résultat fiscal
Méthodologie de passage du résultat comptable au résultat fiscal [retraitements extracomptables]
Immobilisations et provisions : traitement comptable et fiscal, relevé des provisions
Traitement fiscal des charges : conditions générales de déductibilité et dispositions spécifiques [charges financières, jetons de présence, TVS, amendes et impôts, abandons de créances, dons…]
Traitement fiscal des produits : principe général d’imposition et dispositifs spécifiques [régime mère-fille, cessions de titres de participation...]
E-TRAINING 1Quiz : déterminer un résultat fiscal
Recherches documentaires en ligne
Module 2 (2 jours)
Préparer la liasse fiscale de l'entreprise pour déterminer l'IS à payer (suite)
Gérer le résultat fiscal pour calculer l’IS
Report en avant/en arrière des déficits
Calcul de l’IS : taux et contributions additionnelles
Traiter les opérations des groupes de sociétés
Flux intragroupe
Introduction au régime d’intégration fiscale
E-TRAINING 2Fun Learning Box : principes de passage du résultat comptable au résultat fiscal
Cas pratique : calculer l’IS et suivre le paiement des acomptes et du solde
Module 3 (2 jours)
Préparer la liasse fiscale du groupe pour déterminer l'IS d'ensemble en régime d'intégration fiscale
Calculer le résultat d’ensemble d’un groupe fiscalement intégré
Formation du périmètre d’intégration
Détermination des résultats individuels
Détermination du résultat d’ensemble
Calcul de l’IS d’ensemble et du gain d’intégration
Examiner les impacts fiscaux d’une fusion
Règles de transcription des apports [valeurs comptables ou réelles]
Régime de droit commun ou de faveur
E-TRAINING 3Cas pratique : déterminer un résultat individuel retraité
quiz : valider ou non des affirmations sur le régime fiscal des fusions
Module 4 (2 jours)
Réaliser la déclaration de TVA mensuelle de l'entreprise
Déterminer la TVA collectée et la TVA déductible au titre d'un mois déterminé
Détermination de la TVA collectée : champ d’application, base, fait générateur, taux, exigibilité
Calcul de la TVA déductible : conditions de forme, de fond et de délai ; exclusions
Déclaration et paiement
Examiner le traitement des opérations internationales
livraisons et acquisitions intracommunautaires ; importations et exportations
règles de territorialité applicables aux prestations de services
E-TRAINING 4Recherches documentaires en ligne
Cas pratique : déterminer la TVA à payer et établir la CA3
Module 5 (2 jours)
Respecter les obligations déclaratives de l'entreprise en matière de CET et de taxes diverses
Contrôler les bases d’imposition de la CET
Mécanismes de la CFE et de la CVAE
Obligations déclaratives et calendrier de paiement
Plafonnement
Elaborer quelques déclarations annexes
Principes d’élaboration des déclarations :
Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)
Déclaration des honoraires (DAS2)
Calcul de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
Préparer l’entreprise à un contrôle fiscal
Déroulement du contrôle fiscal
Points de vigilance et nécessité de documentation des opérations
Cas pratique de synthèse : établir les déclarations fiscales pour une entreprise
E-TRAINING 5Demander un plafonnement de CET
E-Coach
Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
A qui s'adresse cette formation
Toute personne amenée à pratiquer la fiscalité de l'entreprise sans avoir reçu de formation initiale en la matière et souhaitant acquérir de solides connaissances techniques - Collaborateurs des services comptables
Pré-requis de la formation
Notions de comptabilité souhaitables
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Un fascicule remis : " Guide fiscal de la déclaration de résultat " [Éditions Francis Lefebvre]
De nombreux cas pratiques réalisés pendant les sessions en présentiel
Des travaux ludico-pédagogiques en intersessions
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
Le parcours fera l'objet d'une évaluation des compétences donnant lieu à la délivrance d'un certificat Lefebvre-Dalloz.