Formation Certificat Fiscalité de l'entreprise

Pour maîtriser les mécanismes de la fiscalité appliquée à l’entreprise tant en matière d’IS que de TVA ou de CET

Ce Certificat est recensé à l’inventaire [n°3213]

Objectifs

Maîtriser les mécanismes de la fiscalité appliquée à l'entreprise, tant en matière d'IS que de TVA ou de Contribution Économique Territoriale.S'entraîner à leur application par de nombreux cas pratiques.Établir les déclarations fiscales courantes.

Examen :

Lors de votre inscription, vous avez la possibilité de choisir l'option certifiante. Elle permet de vous présenter à un examen afin de valider l'acquisition des compétences de la formation.
L’examen est une épreuve écrite composée de cas pratiques, 1 mois environ après la fin de la formation

10 septembre 2018 : 1 200€ HT
14 janvier 2019 : 1 200€ HT

Programme

PRÉSENTIEL 1 [2 jours]

Mécanismes d'imposition des bénéfices des entreprises

Impact de la structure juridique sur l'imposition des bénéfices.

Règles de territorialité.

Règles de rattachement des produits et des charges.

Détermination du résultat fiscal

Passage du résultat comptable au résultat fiscal [retraitements extracomptables].

Immobilisations et amortissements : règles comptables et fiscales.

Provisions : traitement comptable et fiscal, relevé des provisions.

Traitement fiscal des charges : conditions générales de déductibilité des charges et dispositions spécifiques [charges financières, jetons de présence, TVS, amendes et impôts, abandons de créances et subventions, dons…].

E-TRAINING 1

Quiz : déterminer un résultat fiscal.

Recherche documentaire en ligne.

PRÉSENTIEL 2 [2 jours]

Détermination du résultat fiscal [suite]

Traitement fiscal des produits : principe général d'imposition et dispositifs spécifiques [régime mère-fille, cessions de titres de participation...].

Régime de report des déficits

Report en avant/en arrière.

Calcul de l'IS

Taux normal ou taux réduit.

Contributions additionnelles.

E-TRAINING 2

Fun Learning Box : "principes de passage du résultat comptable au résultat fiscal".

Cas pratique : calculer l'IS et suivre le paiement des acomptes et du solde.

PRÉSENTIEL 3 [2 jours]

Régime d'intégration fiscale

Formation du périmètre d'intégration.

Résultats individuels.

Résultat d'ensemble.

Restructurations d'entreprises [fusions, scissions, apports partiels d’actifs]

Règles de transcription des apports [valeurs comptables ou réelles].

Régime de droit commun ou de faveur.

CET

Mécanisme de la CFE et de la CVAE

Obligations déclaratives, calcul des impositions, plafonnement.

E-TRAINING 3

Cas pratique : déterminer un résultat individuel retraité ; demander le plafonnement de la CET.

PRÉSENTIEL 4 [2 jours]

Mécanisme de la TVA

Détermination de la TVA collectée : champ d'application, base, fait générateur, taux, exigibilité.

Calcul de la TVA déductible : conditions de forme, de fond et de délai ; exclusions.

Déclaration et paiement.

Opérations internationales et TVA

Livraisons et acquisitions intracommunautaires ; importations et exportations.

Règles de territorialité applicables aux prestations de services.

E-TRAINING 4

Recherche documentaire en ligne.

Cas pratique : déterminer la TVA à payer et établir la CA3.

PRÉSENTIEL 5 [2 jours]

Aperçu des règles de contrôle fiscal

Déroulement du contrôle fiscal.

Points de vigilance et nécessité de documentation des opérations.

TVS, DAS2, C3S

Principes d'élaboration des déclarations : taxe sur les véhicules des sociétés ; déclaration des honoraires.

Calcul de la contribution sociale de solidarité des sociétés

Cas pratique de synthèse : établir les déclarations fiscales pour une entreprise

Après

Coaching post-formation : 3 questions à l'expert

3 questions à poser par écrit à l'intervenant, dans un délai d'un mois après la formation

Questions portant strictement sur le contenu de la formation suivie

Éléments de réponse communiqués par oral, dans un délai d'une semaine après réception de votre question

A qui s'adresse cette formation

Toute personne amenée à pratiquer la fiscalité de l'entreprise sans avoir reçu de formation initiale en la matière et souhaitant acquérir de solides connaissances techniques.

Collaborateurs des services comptables.

Pré-requis

Notions de comptabilité souhaitables.

Intervenants

Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

Son portrait vidéo
François MANGIN,

Avocat

Titulaire d’un DESS de droit des affaires et fiscalité. Avocat spécialisé en fiscalité des entreprises, après de nombreuses années passées en cabinets internationaux, il exerce désormais en indépendant une activité de conseil en fiscalité des sociétés, ingénierie fiscale et contentieux fiscaux. Il est chargé d'enseignement à HEC.
Domaines d’expertise :
- Fiscalité
Fabrice ZARKA,

Expert-comptable indépendant,

Professeur associé à l'ESSCA et membre du jury du mémoire d'expertise-comptable, il intervient régulièrement dans différentes écoles de commerces ainsi qu'en formation continue en fiscalité, comptabilité et consolidation. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages tels que " Comptabilité et fiscalité (Ed. Dunod) et " Réussir le DSCG1 : gestion juridique, fiscale et sociale " (Ed. Eyrolles)
Domaines d’expertise :
- Fiscalité

Les plus

Les points forts de cette formation sont :

Un fascicule remis : " Guide fiscal de la déclaration de résultat " [Éditions Francis Lefebvre].

De nombreux cas pratiques réalisés pendant les sessions en présentiel.

Des travaux ludico-pédagogiques en intersessions.

Moyens pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques

Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant

Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne

Evaluation de la formation

Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

Dates et lieux

Dates et lieux des prochaines sessions

Paris

8-9 oct. & 18-19 oct. & 12-13 nov. & 22-23 nov. & 26-27 nov. 2018

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