Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
Environnement fiscal des opérations internationales
Optimisation fiscale internationale : les limites de l'exercice
Implantation à l'étranger et enjeux fiscaux
Choix d'une structure translucide et conséquences fiscales
Holding, pool de trésorerie, centres de services partagés : gestion des flux intragroupe
Gestion des opérations de fusion et d'acquisition de sociétés étrangères
Groupe international et contrôle fiscal
- Workshop : drafting Common Law contracts in English( DC3730 )
- Contrats du commerce international : les négocier, les rédiger et gérer leur rupture( DC3940 )
- Déterminer et maîtriser le Taux Effectif d'Imposition (TEI) dans les groupes( FG3330 )
- Technique fiscale des LBO( FG3360 )
- Comment élaborer sa politique de prix de transfert( FL1840 )
- Atelier pratique : déterminer des prix de transfert( FL2450 )
- Clauses fiscales dans les contrats internationaux( FL2850 )
- Transactions financières et prix de transfert( FL3800 )
- Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services( FT2250 )
- Club Actualité fiscale approfondie( FA3100 )
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2021( FJ2010 )
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2021( FJ2010 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique( FW7235 )
- Autoliquidation de la TVA( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
- Optimiser la situation des holdings en matière de TVA et de taxe sur les salaires( FW7700 )
- DAC 6 : étendue de l'obligation déclarative et préparation de la première déclaration( FK7245 )
- Actualité fiscale et loi de finances 2021 - spécial Antilles( FW7980 )
- Réaliser un examen de Conformité Fiscale (ECF) : méthodologie et mise en oeuvre ( FW7240 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens( FK7230 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB( FK7240 )
A qui s'adresse cette formation
Fiscalistes, directeurs administratifs et financiers, directeurs comptables, avocats, experts-comptables ; collaborateurs confirmés.
Pré-requis de la formation
Bonne connaissance des mécanismes de base de la fiscalité internationale ou niveau de la formation « Les fondamentaux de la fiscalité internationale » (FL1830).
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Chloé DELION,
Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
Titulaire du Master 2 Droit des affaires et fiscalité de Paris I ? Panthéon Sorbonne (2009) ainsi que du CAPA obtenu en tant que major de promotion (2010), elle est également diplômée de l'ESSEC (2007).Chloé DELION a rejoint le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats début 2012. Auparavant, elle a exercé 2 ans au sein de l'équipe fiscale du cabinet Bredin Prat. Spécialisée en fiscalité internationale, elle intervient notamment en matière de restructurations internationales, d'opérations transactionnelles, de prix de transfert et de fiscalité personnelle et patrimoniale.
Domaines d’expertise :
Ambroise LECOEUR,
Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
Diplômé du Magistère DJCE Paris II Panthéon-Assas et du CAPA, Ambroise Lecoeur a rejoint l'équipe fiscalité internationale de CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 2011. Il intervient plus particulièrement sur les aspects fiscaux d'opérations de restructuration internationale et de gestion patrimoniale internationales.
Domaines d’expertise :
Nombreux exemples tirés de la pratique professionnelle et de l'expérience de l'intervenant, fiscaliste international
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
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