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Fiscalité immobilière approfondie

IS, TVA, droits de mutation
Objectifs de la formation

Maîtriser les difficultés pratiques rencontrées par les entreprises dans la gestion fiscale des activités immobilières.Connaître les schémas optimisants.Évaluer les impacts des récentes décisions de jurisprudence.

Programme

Profits immobiliers

Articulation des impositions : opérations à caractère professionnel ou non.
Caractéristiques fiscales des sociétés immobilières : de la société de fait à la SAS.
Profits de construction : modalités d'imposition ; régime des sociétés civiles de construction-vente, alternatives possibles.
Gestion fiscale des sociétés à prépondérance immobilière ; exemples d'application.
Modalités d'imposition des profits immobiliers passibles de l'IS.
Applications spécifiques : bail à construction, « classique » et « à l'envers », dations en paiement ou cessions de millièmes…
Partage d'expériences : quels sont les avantages respectifs de l'option pour l'intégration fiscale et du recours à des sociétés de personnes ?

TVA des opérations immobilières

Assiette de la TVA : marge ou prix total.
Option pour la taxation volontaire.
Partage d'expériences : comment mesurer l'intérêt de l'option pour la TVA ?
Production de l'immeuble :
notions d'achèvement de l'immeuble, de livraison à soi-même ;
cas particuliers : baux à construction, baux emphytéotiques…
récupération de la TVA.
Vente de l'immeuble :
modalités d'imposition, droits à déduction, régularisations : immeuble en stock ou immobilisé ;
cas particuliers : échanges, dations en paiement...
Marchands de biens et lotisseurs :
qualification, obligations formelles ;
régime des achats et ventes d'immeubles et de terrains (avec ou sans travaux) ;
assiette de la TVA, droits à déduction.
Locations nues, meublées ou équipées, locations de terrain.
Illustration : le délicat traitement des franchises de loyers et des indemnités de résiliation
Cas particuliers : ventes sous le régime de l'article 257 bis du CGI.

Droits d'enregistrement

Principes d'évaluation des immeubles et formalités obligatoires ; droit de contrôle de l'administration.
Régime de droit commun des mutations immobilières.
Exonérations conditionnelles :
l'engagement de bâtir ;
l'engagement de revendre.
Partage d'expériences : comment gérer les engagements en cas de mutations successives de terrains à bâtir ?
Substitution de régime d'engagement.
Cas particuliers : crédit-bail, bail à construction… 
Cas pratique de synthèse : déterminer le régime TVA et droits d'enregistrement applicable à une vente d'immeuble
Après
Évaluation en ligne : l'essentiel de la stratégie fiscale immobilière
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Responsables des services comptables, fiscaux et financiers des entreprises (promotion immobilière, construction, régies immobilières, marchands de biens...), avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes.

Homologations
  • CNB homologation
  • CSN homologation
Pré-requis

Bonnes connaissances de la fiscalité immobilière.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • François LACROIX,

    Avocat Associé chez CMS Francis Lefebvre Avocats

    Il intervient dans les secteurs de la fiscalité des prestataires de services aux entreprises, des entreprises d’assurance, et de la fiscalité immobilière (impôts directs).

    Domaines d’expertise :

  • Armelle ABADIE,

    Avocat chez CMS Francis Lefebvre Avocats

    Titulaire d’un DESS de fiscalité internationale, elle est avocat chez CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 2006. Ses domaines d’expertise sont la TVA, la taxe sur les salaires, la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), les taxes annexes à la TVA ainsi que la taxe sur les transactions financières. Elle est auteur de divers articles dans des revues spécialisées (Option Finance, La lettre de l'immobilier).

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Exemples pratiques tirés de l'expérience professionnelle des animateurs, avocats spécialisés en fiscalité de l'immobilier

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • -16 nov. & 26-
A noter

Homologation du Conseil Supérieur du Notariat : n°201800329

Homologation Conseil National des Barreaux n°17-027