Formation Fiscalité immobilière approfondie

Objectifs et compétences visées de la formation

A l'issue de la formation, le participant doit être à même de prendre en charge la gestion fiscale des activités immobilières de l'entreprise, ce qui implique notamment d' :identifier et résoudre les difficultés pratiques rencontrées par les entreprises dans la gestion fiscale de leurs activités immobilières ; examiner les schémas immobiliers performants à l'aune des règles fiscales ; évaluer les impacts des récentes décisions de jurisprudence.

Programme

Programme de cette formation

Examiner les modalités d'imposition des profits immobiliers réalisés par des personnes physiques ou morales, de la société de fait à la SAS

Articulation des impositions : opérations à caractère professionnel ou non.

Caractéristiques fiscales des sociétés immobilières : de la société de fait à la SAS.

Profits de construction : modalités d'imposition ; régime des sociétés civiles de construction-vente, alternatives possibles.

Gestion fiscale des sociétés à prépondérance immobilière ; exemples d'application.

Modalités d'imposition des profits immobiliers passibles de l'IS.

Applications spécifiques : bail à construction, « classique » et « à l'envers », dations en paiement ou cessions de millièmes?

Partage d'expériences : quels sont les avantages respectifs de l'option pour l'intégration fiscale et du recours à des sociétés de personnes ?

Analyser le régime TVA applicable aux opérations immobilières et exercer les meilleurs choix

Assiette de la TVA : marge ou prix total.

Option pour la taxation volontaire.

Partage d'expériences : comment mesurer l'intérêt de l'option pour la TVA ?

Production de l'immeuble :

notions d'achèvement de l'immeuble, de livraison à soi-même ;

cas particuliers : baux à construction, baux emphytéotiques?

récupération de la TVA.

Vente de l'immeuble :

modalités d'imposition, droits à déduction, régularisations : immeuble en stock ou immobilisé ;

cas particuliers : échanges, dations en paiement...

Marchands de biens et lotisseurs :

qualification, obligations formelles ;

régime des achats et ventes d'immeubles et de terrains (avec ou sans travaux) ;

assiette de la TVA, droits à déduction.

Locations nues, meublées ou équipées, locations de terrain.

Illustration : le délicat traitement des franchises de loyers et des indemnités de résiliation

Cas particuliers : ventes sous le régime de l'article 257 bis du CGI.

Identifier les droits d'enregistrement applicables aux opérations immobilières et gérer les engagements de bâtir ou de revendre

Principes d'évaluation des immeubles et formalités obligatoires ; droit de contrôle de l'administration.

Régime de droit commun des mutations immobilières.

Exonérations conditionnelles :

l'engagement de bâtir ;

l'engagement de revendre.

Partage d'expériences : comment gérer les engagements en cas de mutations successives de terrains à bâtir ?

Substitution de régime d'engagement.

Cas particuliers : crédit-bail, bail à construction?

Cas pratique de synthèse : déterminer le régime TVA et droits d'enregistrement applicable à une vente d'immeuble

Après

Évaluation en ligne : l'essentiel de la stratégie fiscale immobilière

Formations complémentaires

Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

Avant

Maîtriser la pratique de la fiscalité immobilière( HF2200 )
Gérer la fiscalité des immeubles de l'entreprise( HF2210 )

Elargir

Opérations de construction : montage, réalisation, contentieux( HC2300 )
Comptabilité et fiscalité des marchands de biens et promoteurs immobiliers( HF2400 )
Fiscalité des opérations de promotion immobilière( HF2500 )
Maîtriser le régime fiscal des marchands de biens( HF2860 )
Coût des opérations de construction( HN2950 )
Recourir aux sociétés civiles immobilières : optimisation juridique et fiscale( HP2100 )

Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

Loi ELAN : nouvelles obligations et nouveaux enjeux pour les professionnels de l'immobilier( HW7220 )
Réforme de la copropriété( HW7230 )

A qui s'adresse cette formation

Responsables des services comptables, fiscaux et financiers des entreprises (promotion immobilière, construction, régies immobilières, marchands de biens...), avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes.

Homologations de la formation

Pré-requis de la formation

Bonnes connaissances en fiscalité immobilière.

Intervenants

Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

Armelle ABADIE,
Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats
Titulaire d'un DESS en fiscalité internationale, elle est avocat chez CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 2006. Ses domaines d'expertise sont la TVA, la taxe sur les salaires, la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), les taxes annexes à la TVA ainsi que la taxe sur les transactions financières. Elle est auteur de divers articles dans des revues spécialisées (Option Finance, La lettre de l'immobilier).
Domaines d’expertise :
- Fiscalité
- Immobilier
François LACROIX,
Avocat Associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
Diplômé d'un DESS de fisclité appliquées à l'Université de Paris V, François LACROIX a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1980.Il intervient dans les secteurs de la fiscalité des prestataires de services aux entreprises, des entreprises d'assurance, et de la fiscalité immobilière (impôts directs).
Domaines d’expertise :
- Immobilier

Les plus

Les points forts de cette formation sont :

Partage d'expériences, débats et illustrations pratiques tirés de l'expérience professionnelle des animateurs, avocats spécialisés en fiscalité de l'immobilier

Moyens pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne

Evaluation de la formation

Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.

Dates et lieux

Dates et lieux des prochaines sessions

Paris

16-17-18-19 nov. 2021

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