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Formation - Fiscalité immobilière approfondie

IS, TVA, droits de mutation
  • NOS FORMATIONS BEST

Objectifs et compétences visées de la formation

Maîtriser les difficultés pratiques rencontrées par les entreprises dans la gestion fiscale des activités immobilières.Connaître les schémas performants.Évaluer les impacts des récentes décisions de jurisprudence.
Programme

Programme de cette formation

L'imposition des profits immobiliers réalisés par des personnes physiques ou morales, de la société de fait à la SAS

Articulation des impositions : opérations à caractère professionnel ou non.
Caractéristiques fiscales des sociétés immobilières : de la société de fait à la SAS.
Profits de construction : modalités d'imposition ; régime des sociétés civiles de construction-vente, alternatives possibles.
Gestion fiscale des sociétés à prépondérance immobilière ; exemples d'application.
Modalités d'imposition des profits immobiliers passibles de l'IS.
Applications spécifiques : bail à construction, « classique » et « à l'envers », dations en paiement ou cessions de millièmes?
Partage d'expériences : quels sont les avantages respectifs de l'option pour l'intégration fiscale et du recours à des sociétés de personnes ?

TVA des opérations immobilières

Assiette de la TVA : marge ou prix total.
Option pour la taxation volontaire.
Partage d'expériences : comment mesurer l'intérêt de l'option pour la TVA ?
Production de l'immeuble :
notions d'achèvement de l'immeuble, de livraison à soi-même ;
cas particuliers : baux à construction, baux emphytéotiques?
récupération de la TVA.
Vente de l'immeuble :
modalités d'imposition, droits à déduction, régularisations : immeuble en stock ou immobilisé ;
cas particuliers : échanges, dations en paiement...
Marchands de biens et lotisseurs :
qualification, obligations formelles ;
régime des achats et ventes d'immeubles et de terrains (avec ou sans travaux) ;
assiette de la TVA, droits à déduction.
Locations nues, meublées ou équipées, locations de terrain.
Illustration : le délicat traitement des franchises de loyers et des indemnités de résiliation
Cas particuliers : ventes sous le régime de l'article 257 bis du CGI.

Droits d'enregistrement

Principes d'évaluation des immeubles et formalités obligatoires ; droit de contrôle de l'administration.
Régime de droit commun des mutations immobilières.
Exonérations conditionnelles :
l'engagement de bâtir ;
l'engagement de revendre.
Partage d'expériences : comment gérer les engagements en cas de mutations successives de terrains à bâtir ?
Substitution de régime d'engagement.
Cas particuliers : crédit-bail, bail à construction? 
Cas pratique de synthèse : déterminer le régime TVA et droits d'enregistrement applicable à une vente d'immeuble
Après
Évaluation en ligne : l'essentiel de la stratégie fiscale immobilière
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Responsables des services comptables, fiscaux et financiers des entreprises (promotion immobilière, construction, régies immobilières, marchands de biens...), avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes.

Homologations de la formation

  • CNB 2020

Pré-requis de la formation

Bonnes connaissances en fiscalité immobilière.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Armelle ABADIE,

    Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Titulaire d'un DESS de fiscalité internationale, elle est avocat chez CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 2006. Ses domaines d'expertise sont la TVA, la taxe sur les salaires, la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), les taxes annexes à la TVA ainsi que la taxe sur les transactions financières. Elle est auteur de divers articles dans des revues spécialisées (Option Finance, La lettre de l'immobilier).

    Domaines d’expertise :

  • François LACROIX,

    Avocat Associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Diplômé d'un DESS de fisclité appliquées à l'Université de Paris V, François LACROIX a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1980.Il intervient dans les secteurs de la fiscalité des prestataires de services aux entreprises, des entreprises d'assurance, et de la fiscalité immobilière (impôts directs).

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Partage d'expériences, débats et illustrations pratiques tirés de l'expérience professionnelle des animateurs, avocats spécialisés en fiscalité de l'immobilier

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • -13-23-

A noter

Homologation conseil national des barreaux N°19-0002

Homologation Conseil Supérieur du Notariat n°202000451

FAQ

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.