Formation Fiscalité des sociétés agricoles non soumises à l'IS

Gérer la fiscalité des GAEC, SCEA, EARL... de leur création à leur disparition, en exerçant les meilleurs choix
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Choisir la structure juridique adaptée (GAEC, SCEA, EARL, SARL, SA) pour l'exploitation agricole en tenant compte des impacts fiscaux induits

Déterminer le résultat fiscal de la structure d'exploitation agricole et le revenu imposable des associés exploitants et non exploitants

Préparer la disparition de la structure

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Partage d'expériences : pourquoi constituer un groupement d'exploitation ou une société ?

Mettre en place de la structure : les enjeux fiscaux

Les plus-values et profits sur stocks :

les régimes d'exonération existants

les possibilités d'étalement

les régimes de report

La TVA :

le régime applicable aux biens apportés ou non apportés

les conditions et limites des dispenses de facturation et de régularisation

Les droits d'enregistrement dus sur les apports :

le tarif des droits applicables

la remise en cause d'exonérations antérieures

Gérer fiscalement la vie de la structure : les impositions de l'exploitation et de l'exploitant

Le calcul du bénéfice de la société :

le traitement des activités commerciales accessoires

l'imposition des plus-values

la déduction pour épargne de précaution (DEP)

Illustration : la détermination du résultat imposable d'une société

Le calcul du revenu de l'associé :

la part dans le résultat de la société

les charges et produits personnels de l'associé, exploitant ou non

l'application de la moyenne triennale

la rémunération des mises à disposition

le traitement des intérêts sur comptes courants

Illustration : la détermination du revenu imposable d'un associé

Le cas du retrait de l'associé par cession ou rachat de parts, par reprise de biens sociaux : incidence au regard du bénéfice de l'exercice, des plus-values, de la TVA et des droits d'enregistrement

Partage d'expériences : quels sont les avantages liés à la création d'une société holding ?

Préparer la fin de la structure

La transformation de société de fait en société de droit, de GAEC en SCEA, EARL… ou inversement

La fusion

La dissolution

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Fiscaliste - Responsables comptables et fiscaux - Experts-comptables - Avocats - Notaires - Centres de gestion agréés - Banquiers finançant des exploitations

Pré-requis de la formation

Connaissance des mécanismes fiscaux

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par M-P. Madignier, auteur de l'ouvrage « Fiscalité agricole et viticole approfondie » (Éd. Litec)

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
  • -
  • -
S'inscrire