Formation Fiscalité des opérations de promotion immobilière

Gérer les impôts d'un promoteur : taxes d'urbanisme, TVA, droits d'enregistrement, taxation des profits immobiliers

5/5 ( 4 avis)
1 jour Captation / présentiel Perfectionnement
tealium

Objectifs pédagogiques

Examiner les règles fiscales applicables aux différentes étapes du programme d'une opération de promotion immobilière : taxes d'urbanisme, TVA, droits d'enregistrement, taxation des profitsArrêter le résultat fiscal des promoteursAnalyser les impacts fiscaux pour les associés

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès.

Déterminer le montant des taxes d'urbanisme applicables à l'opération (champ d'application, bases, taux)

La taxe d'aménagementLe versement pour sous-densité
  • Illustration : le calcul d'un versement pour sous-densité
La redevance d'archéologie préventive

Sécuriser et gérer l'option TVA sur l'achat de terrain à bâtir

Le terrain à bâtir (TAB) au sens de la TVAL'application ou non de la TVA sur l'achat du TABLa base taxable : prix de vente ou marge bruteLa récupération de la TVA
  • Cas pratique : calculer la TVA sur marge due par un lotisseur qui revend un terrain à bâtir acquis auprès d'un non-assujetti

Identifier et calculer les droits d'enregistrement applicables à l'achat du terrain à bâtir

L'engagement de construireLes conséquences fiscales de l'inobservation cet engagementLes substitutions à l'engagement de construireLa dation en paiementLa livraison à soi-même
  • Cas pratique : exposer le régime TVA et droits d'enregistrement de l'acquisition d'un terrain à bâtir auprès d'un particulier suivi de sa revente
  • Cas pratique : indiquer les conséquence d'une substitution d'engagement et le formalisme à respecter

Appliquer les règles TVA à la vente de l'immeuble

La vente de l'immeuble neuf : définition de l'immeuble « neuf » ; critères légaux de la rénovation lourde ; modalités d'imposition à la TVA (cas général, VEFA)La vente de l'immeuble bâti et la TVA : paiement de la taxe ; vente d'immeubles achevés depuis plus de 5 ans
  • Cas pratique : déterminer les conséquence d'un contrôle fiscal aboutissant à considérer des travaux réalisés dans un immeuble ancien comme ayant conduit à la production d'un immeuble neuf

Examiner quelques situations particulières au regard de la TVA :

L'immeuble en stock au-delà du 31/12 de la 2e année qui suit l’achèvementLa dation en paiement des locauxLe régime des dépôts de garantie

Arrêter le résultat fiscal des promoteurs

Les règles générales de détermination des profits de constructionLe résultat des sociétés civiles de construction-vente : le régime de la transluciditéLe résultat des sociétés d'attribution : la transparence fiscale
  • Cas pratique : calculer le résultat d'une société de promotion immobilière au titre de la commercialisation d'un programme

Analyser les impacts fiscaux au niveau des associés

L'imposition des profits : régime fiscal en fonction du statut des associésLe régime des cessions de titres.
  • Illustration : le calcul de l'impôt dû sur une cession de titres

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Approche transversale et concrète des questions fiscales spécifiques aux opérations de promotion immobilière

À qui s’adresse cette formation ?

Toute personne traitant de la fiscalité des opérations de promotion immobilière - Fiscalistes - Comptables - Experts-comptables - Commissaires aux comptes - Avocats - Notaires - Leurs collaborateurs

Pré-requis

Connaissances de fiscalité générale indispensables

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Caroline Couzineau

    Avocat associé

    Titulaire d'un DESS de droit des affaires et fiscalité Paris II et diplômée de l'institut de droit des affaires (IDA). Après une expérience de 10 ans dans un cabinet international, elle a été directeur fiscal du groupe Pierre & Vacances, lui permettant de développer une expertise en matière de fiscalité immobilière. Elle a aujourd’hui créé sa propre structure et conseille les entreprises en matière de fiscalité immobilière, de restructurations, de TVA et d’intégration fiscale, que ce soit en conseil et optimisation fiscale, ou en contentieux.

  • Hugues Martin

    Avocat Associé, Fiducial Legal by LAMY

    Titulaire d'une maîtrise de Droit, d'un DEA de Finances Publiques et Fiscalité des Affaires, et diplômé de l'ESC Paris, Hugues Martin a débuté sa carrière en tant que conseiller fiscal chez Arthur Andersen International à Paris de 1994 à 1996.

    Il est aujourd'hui Avocat Associé au sein du département fiscal de la SCP LAMY ET ASSOCIES depuis 2004. Par ailleurs, il a rédigé de nombreuses publications comme « Dernière "fenêtre de tir" pour rapatrier les avoirs étrangers non déclarés » Les Nouvelles Fiscales, n° 1113, 01/06/2013 et « Régularisation à la française » L'Agefi, quotidien de l'agence économique et financière à Genève.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

5/5
4 avis de consommateurs
22/11/2023

Bonne formation pour se mettre à jour des règles de fiscalités de la promotion immobilière

CHRISTELLE L.
11/12/2022

RAS

CEDRIC S.
11/12/2022

RAS

FREDERIC L.
18/03/2022

Très bonne formation, même si en virtuel il y a moins d'interaction entre les participants. Le formateur a été dynamique tout au long de la journée.

anonymous a.

Inter

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Repas inclus (en présentiel)
1 294 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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