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Formation - Fiscalité des opérations de promotion immobilière

Taxes d'urbanisme, TVA, droits d'enregistrement, taxation des profits immobiliers
  • NOS FORMATIONS BEST

Objectifs et compétences visées

Connaître les règles fiscales applicables aux promoteurs : taxes d'urbanisme, TVA, droits d'enregistrement, taxation des profits.Être en mesure d'arrêter le résultat fiscal des promoteurs.Maîtriser le cadre particulier des sociétés civiles de construction-vente et des sociétés d'attribution.
Programme

Les taxes d'urbanisme : champ d'application, bases, taux

La taxe d'aménagement.
Le versement pour sous-densité.
Illustration : le calcul d'un versement pour sous-densité
La redevance d'archéologie préventive.

La TVA et l'achat de terrain à bâtir

Le terrain à bâtir (TAB) au sens de la TVA.
L'application ou non de la TVA sur l'achat du TAB.
La base taxable : prix de vente ou marge brute.
La récupération de la TVA.

Les droits d'enregistrement applicables à l'achat du terrain à bâtir

L'engagement de construire.
Les conséquences fiscales de l'inobservation cet engagement.
Les substitutions à l'engagement de construire.
La dation en paiement.
La livraison à soi-même.

La vente de l'immeuble neuf et la TVA

La définition de l'immeuble « neuf ».
Les critères légaux de la rénovation lourde.
Les modalités d'imposition à la TVA : cas général, VEFA.

La vente de l'immeuble bâti et la TVA

Le paiement de la TVA.
La vente d'immeubles achevés depuis plus de 5 ans.

L'examen de quelques situations particulières au regard de la TVA :

L'immeuble en stock au-delà du 31/12 de la 2e année qui suit l’achèvement.
La dation en paiement des locaux.
Le régime des dépôts de garantie.

Le résultat fiscal des promoteurs

Les règles générales de détermination des profits de construction.
Le résultat des sociétés civiles de construction-vente : le régime de la translucidité.
Le résultat des sociétés d'attribution : la transparence fiscale.
Partage d'expériences : quelles sont les opérations qui entraînent la perte de la translucidité fiscale ?

Les impacts fiscaux au niveau des associés

L'imposition des profits : régime fiscal en fonction du statut des associés.
Le régime des cessions de titres. 
Illustration : le calcul de l'impôt dû sur une cession de titres
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Toute personne traitant de la fiscalité des opérations de promotion immobilière. Comptables, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, notaires et leurs collaborateurs.

Pré-requis

Connaissances de fiscalité générale indispensables.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Hugues MARTIN,

    Avocat Associé, Fiducial Legal by LAMY

    Diplômé de l’ESCP, Master II Fiscalité et Finances Publiques (PARIS II). Associé au sein du département fiscal de la SCP LAMY ET ASSOCIES depuis 2004. Expériences professionnelle précédentes : Arthur Andersen International (1994-1996) ; SCP LAMY et Associés, collaborateur de 1996 à 2003.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Approche transversale et concrète des questions fiscales spécifiques aux opérations de promotion immobilière

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
Lyon

A noter

Pour les aspects comptables, voir la formation « Maîtriser la comptabilité des opérations de négoce et de production immobilière » (HF2400).