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Formation - Fiscalité des opérations de promotion immobilière

Taxes d'urbanisme, TVA, droits d'enregistrement, taxation des profits immobiliers
  • NOS FORMATIONS BEST

Objectifs et compétences visées de la formation

Connaître les règles fiscales applicables aux promoteurs : taxes d'urbanisme, TVA, droits d'enregistrement, taxation des profits.Être en mesure d'arrêter le résultat fiscal des promoteurs.Maîtriser le cadre particulier des sociétés civiles de construction-vente et des sociétés d'attribution.
Programme

Programme de cette formation

Les taxes d'urbanisme : champ d'application, bases, taux

La taxe d'aménagement.
Le versement pour sous-densité.
Illustration : le calcul d'un versement pour sous-densité
La redevance d'archéologie préventive.

La TVA et l'achat de terrain à bâtir

Le terrain à bâtir (TAB) au sens de la TVA.
L'application ou non de la TVA sur l'achat du TAB.
La base taxable : prix de vente ou marge brute.
La récupération de la TVA.

Les droits d'enregistrement applicables à l'achat du terrain à bâtir

L'engagement de construire.
Les conséquences fiscales de l'inobservation cet engagement.
Les substitutions à l'engagement de construire.
La dation en paiement.
La livraison à soi-même.

La vente de l'immeuble neuf et la TVA

La définition de l'immeuble « neuf ».
Les critères légaux de la rénovation lourde.
Les modalités d'imposition à la TVA : cas général, VEFA.

La vente de l'immeuble bâti et la TVA

Le paiement de la TVA.
La vente d'immeubles achevés depuis plus de 5 ans.

L'examen de quelques situations particulières au regard de la TVA :

L'immeuble en stock au-delà du 31/12 de la 2e année qui suit l'achèvement.
La dation en paiement des locaux.
Le régime des dépôts de garantie.

Le résultat fiscal des promoteurs

Les règles générales de détermination des profits de construction.
Le résultat des sociétés civiles de construction-vente : le régime de la translucidité.
Le résultat des sociétés d'attribution : la transparence fiscale.
Partage d'expériences : quelles sont les opérations qui entraînent la perte de la translucidité fiscale ?

Les impacts fiscaux au niveau des associés

L'imposition des profits : régime fiscal en fonction du statut des associés.
Le régime des cessions de titres. 
Illustration : le calcul de l'impôt dû sur une cession de titres
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Toute personne traitant de la fiscalité des opérations de promotion immobilière. Comptables, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, notaires et leurs collaborateurs.

Homologations de la formation

  • CNB 2020
  • CSN homologation

Pré-requis de la formation

Connaissances de fiscalité générale indispensables.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Hugues MARTIN,

    Avocat Associé, Fiducial Legal by LAMY

    Diplômé de l'ESCP, Master II Fiscalité et Finances Publiques (PARIS II). Associé au sein du département fiscal de la SCP LAMY ET ASSOCIES depuis 2004. Expériences professionnelle précédentes : Arthur Andersen International (1994-1996) ; SCP LAMY et Associés, collaborateur de 1996 à 2003.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Approche transversale et concrète des questions fiscales spécifiques aux opérations de promotion immobilière

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris

A noter

Pour les aspects comptables, voir la formation « Maîtriser la comptabilité des opérations de négoce et de production immobilière » (HF2400).

Homologation conseil national des barreaux N°19-0002

Homologation Conseil Supérieur du Notariat n°202000449

FAQ

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.