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Fiscalité des Instruments Financiers à Terme (IFT)

Maîtriser le traitement comptable et fiscal, sécuriser les sursis d'imposition


Objectifs de la formation


  • Analyser les IFT pour déterminer quel traitement leur est applicable en comptabilité sociale et en fiscalité (principe, exceptions, réforme comptable pour 2017).

  • Définir des règles internes de gestion permettant le traitement fiscal adéquat.

  • Savoir satisfaire aux obligations déclaratives et sécuriser les sursis d'imposition.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    La délicate définition des IFT au regard du droit comptable et fiscal


  • La définition et leur classification en droit interne :

  • les textes du CGI et du PCG ;

  • l'interprétation des instructions fiscales ;

  • la notion de liquidité sur un marché.

  • Les opérations internationales et la qualification des produits liés au IFT au regard des conventions fiscales.

  • Le régime en comptabilité sociale et en fiscalité des IFT


  • Un principe dérogatoire du droit commun : l'imposition immédiate du résultat latent.

  • Les exceptions au principe dérogatoire :

  • le report d'un profit latent ;

  • la limitation d'une perte latente symétrique d'une autre position financière en profit non encore imposée.

  • Le frottement entre régime fiscal et la réglementation comptable et prudentielle des banques et assurances.

  • Le traitement des opérations sur des marchés étrangers.

  • Les applications pratiques


  • Les cas de figure les plus classiques.

  • Les retraitements fiscaux à effectuer.

  • Cas pratique : déterminer le traitement fiscal d'opérations de couverture de prêts et de contrats en devises


    Le nécessaire reporting à mettre en place


  • Les notions de work flow nécessaires à la gestion de la réglementation.

  • L'identification de la source des différentes informations à réunir.

  • Le timing à respecter.

  • Les obligations déclaratives et leurs sanctions


  • Remplir les formulaires de report d'imposition des profits latents.

  • Souscrire les formulaires de déclaration des positions symétriques.

  • Les sanctions des manquements aux obligations déclaratives.

  • À qui s'adresse cette formation


    Responsables fiscaux, administratifs, financiers ou comptables, responsables du front-office des établissements bancaires et financiers, des compagnies d'assurances, des mutuelles ou encore des grandes entreprises utilisant des instruments financiers pour la couverture de leurs positions financières.


    Pré-requis


    Connaissances des mécanismes de base des produits dérivés.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Thomas THIEBAUT

    Avocat associé

    Diplômé en Sciences économiques et titulaire d’un mastère spécialisé de la SKEMA Business School, il a intégré en 2003, l’Ecole Nationale des Impôts en tant qu’inspecteur des impôts et exercé 8 ans cette fonction. Co-fondateur de la société d’avocat Mercutio, il enseigne à l’Université de Paris-Dauphine en fiscalité, droit du financement et finance d’entreprise, et intervient régulièrement comme formateur conseil.

    Les points forts de cette formation sont :


    Partage d'expériences
    Apports méthodologiques

    Les participants donnent leur avis :

    "Une présentation succinte mais intelligible des produits financiers et des règles de comptabilisation."

    Mme Claire B. | Responsable administrative | Activités des agences de publicité


    "J'ai apprécié les qualités pédagogiques de l'intervenant."

    M. Philippe R. | Fiscaliste | Assurance


    "Durant cette formation, on bénéficie de la transmission d'une méthode structurée de détermination du traitement fiscal des IFT ainsi que d'une étude des différents principes applicables (financier, juridique, comptable, fiscal). Les différents cas pratiques, très complets par ailleurs, permettent de valider l'acquisition des connaissances."

    M. Philippe V. | Chargé fiscalité | Industrie sidérurgique


    "La pédagogie de l'intervenante et les cas pratiques utilisés étaient intéressants."

    Mme Nadege T. | Fiscaliste | Assurance

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • nov. 2017 - Session Garantie
    • juin 2018
    • nov. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    A noter :

    Voir également la formation « Instruments financiers en normes IFRS » (CN3600).

    Inscription

    Code stage : BB3100 Durée : 1j Tarif : 1130 €HT Repas inclus