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Formation - Comptabilité et fiscalité des produits dérivés

Maîtriser le traitement comptable et fiscal, sécuriser les sursis d'imposition

Objectifs et compétences visées

Analyser les produits dérivés pour déterminer quel traitement leur est applicable en comptabilité sociale et en fiscalité (principe, exceptions, réforme comptable pour 2017).Définir des règles internes de gestion permettant le traitement fiscal adéquat.Savoir satisfaire aux obligations déclaratives et sécuriser les sursis d'imposition.
Programme

La délicate définition des produits dérivés au regard du droit comptable et fiscal

La définition et leur classification en droit interne :
les textes du CGI et du PCG ;
l'interprétation de l'administration fiscale ;
la notion de liquidité sur un marché.
Les opérations internationales et la qualification des produits liés aux produits dérivés au regard des conventions fiscales.

Le régime en comptabilité sociale et en fiscalité des produits dérivés

Un principe dérogatoire du droit commun : l'imposition immédiate du résultat latent.
Les exceptions au principe dérogatoire :
le report d'un profit latent ;
la limitation d'une perte latente symétrique d'une autre position financière en profit non encore imposée.
Le frottement entre régime fiscal et la réglementation comptable et prudentielle des banques et assurances.
Le traitement des opérations sur des marchés étrangers.

Les applications pratiques

Les cas de figure les plus classiques.
Les retraitements fiscaux à effectuer.
Cas pratique : déterminer le traitement fiscal d'opérations de couverture de prêts et de contrats en devises

Le nécessaire reporting à mettre en place

Les notions de workflow nécessaires à la gestion de la réglementation.
L'identification de la source des différentes informations à réunir.
Le timing à respecter.

Les obligations déclaratives et leurs sanctions

Remplir les formulaires de report d'imposition des profits latents.
Souscrire les formulaires de déclaration des positions symétriques.
Les sanctions des manquements aux obligations déclaratives.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :

A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux, administratifs, financiers ou comptables, responsables du front-office des établissements bancaires et financiers, des compagnies d'assurances, des mutuelles ou encore des grandes entreprises utilisant des instruments financiers pour la couverture de leurs positions financières.

Pré-requis

Connaissances des mécanismes de base des produits dérivés.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Partage d'expériences
Apports méthodologiques

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Nous consulter

A noter

Voir aussi la formation « Instruments financiers en normes IFRS » (CN3600).

FAQ

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.