Objectifs et compétences visées de la formation
Analyser les produits dérivés et leur utilisation pour déterminer quel traitement leur est applicable en comptabilité sociale (domaine bancaire) et en fiscalité (principes, exceptions). Définir des règles internes de gestion permettant le traitement fiscal adéquat. Satisfaire les obligations déclaratives et sécuriser les sursis d'imposition.
Programme
Programme de cette formation
La délicate définition des produits dérivés au regard du droit comptable et du droit fiscal
Les textes en présence : CGI, PCG, réglement ANC 2014-07.
L'interprétation de l'administration fiscale.
La notion de liquidité sur un marché.
Le régime en comptabilité sociale bancaire et en fiscalité des produits dérivés
Les principes comptables clés.
Un principe fiscal dérogatoire du droit comptable commun : l'imposition immédiate du résultat latent.
Les cas d'exceptions au principe dérogatoire :
le report d'un profit latent ;
la limitation de la déductibilité d'une perte latente symétrique d'une autre position financière en profit non encore imposé.
Les applications pratiques
Les cas de figure les plus classiques.
Les retraitements fiscaux à effectuer.
Cas pratiques :
déterminer le traitement comptable et fiscal d'opérations de couverture de prêts et de contrats en devises
déterminer le traitement comptable et fiscal d'opérations de couverture de taux d'intérêts (titres, emprunts à émettre)
Les obligations déclaratives et leurs sanctions
Remplir les formulaires de report d'imposition des profits latents.
Souscrire les formulaires de déclaration des positions symétriques.
Les sanctions des manquements aux obligations déclaratives.
Présentation de l'approche comptable internationale (IFRS)
Le principe de présentation des dérivés à leur juste valeur.
Les dérogations à la présentation de la juste valeur des dérivés dans le compte de résultat des entreprises, selon les stratégies de couverture.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Elargir
- La détermination du résultat fiscal dans les banques et établissements financiers( BC2500 )
- Comptabilité des établissements bancaires( BS2000 )
- Instruments dérivés et IFRS( CN3600 )
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :
- Certificat Gestion de trésorerie( L-GT6000 )
A qui s'adresse cette formation
Responsables fiscaux, administratifs, financiers ou comptables, responsables du front-office des établissements bancaires et financiers.
Pré-requis de la formation
Connaissances des mécanismes de base des produits dérivés.
Intervenants
L'intervenant de cette formation
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Hervé THIERY,
Consultant en comptabilité bancaire et formateur
Ancien membre de l'Autorité des Normes Comptables, Hervé THIERY a été en charge de la doctrine comptable bancaire chez PwC, mais également Directeur des Risques, Directeur Comptable et responsable des Normes Comptables et Prudentielles de différentes banques (Banque PSA Finance, Credipar, Banque La Hénin).
Domaines d’expertise :
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Présentation de tableaux de synthèse clés pour retenir et appliquer les principes
Formation s'adressant tant au secteur des entreprises industrielles et commerciales qu'au secteur bancaire
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris