Formation Fiscalité des associations, fondations et fonds de dotation

Améliorer leur gestion, exercer les meilleurs choix fiscaux

4.8/5 ( 15 avis)
Session garantie 2 jours Captation Perfectionnement
tealium

Envisager qu'une association puisse payer des impôts ne va pas de soi. Mais de nombreux organismes sans but lucratif développent aussi des activités lucratives. L'irruption de cette lucrativité peut entraîner de très lourdes conséquences fiscales (et donc financières !) qui peuvent être gérées et non subies dès lors que l'organisme adapte sa structure en excerçant certains choix fiscaux pertinents.

Objectifs pédagogiques

Examiner la situation des associations et autres Organismes à but Non Lucratif (ONL) au regard des impôts du commerce (IS, TVA, impôts locaux)Gérer le développement d'activités lucratives complémentaires : filialisation ou sectorisationSécuriser l'octroi des avantages fiscaux du mécénat aux donateurs

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Examiner la situation des associations et autres Organismes à but Non Lucratif (ONL) au regard des impôts du commerce (IS, TVA, impôts locaux)

Examiner la notion fiscale d'organisme à but non lucratif à gestion désintéressée

Le champ d'application des impôts commerciauxLa complexité des critères doctrinaux et jurisprudentiels de « non-lucrativité »La démarche retenue par la doctrine administrative
  • Brainstorming : comment s'assurer de la non lucrativité de l'association

Déterminer l'assujettissement ou non à la TVA des opérations réalisées par l'association

La détermination des opérations qui doivent être taxées à la TVALa reconnaissance des activités qui restent exonéréesLes conséquences en matière de taxe sur les salaires et de droits à déductionLa récupération de la TVA sur les dépenses : le calcul des cœfficientsLes cas de régularisation de la TVA initialement déduiteLa mise en œuvre et conséquences des secteurs comptables distincts
  • Cas pratique : définir des secteurs distincts, calculer le cœfficient de taxation et effectuer les régularisations de TVA

Analyser la taxation à l'impôt sur les sociétés des revenus de l'association

L'identification des opérations exonérées et de celles qui doivent être imposéesLa mise en œuvre de la règle des " 4 P "Les régimes d'imposition (droit commun et régimes spécifiques) et les différents taux applicables
  • Cas pratique : définir le cadre de l'imposition ou de l'exonération d'une association

Identifier les impôts locaux dus par l'association

Les règles d'assujettissement à la CETL'assujettissement à la taxe foncière et à la taxe d'habitation
  • Synthèse : les points-clés de la taxation des associations aux impôts locaux
Gérer le développement d'activités lucratives complémentaires : filialisation ou sectorisation

Créer le secteur lucratif

Les conditions posées pour pouvoir sectoriser les activités lucrativesLa ventilation des biens entre les secteurs lucratif et non lucratif
  • Quiz : identifier les situations dans lesquelles la sectorisation est possible

Filialiser les activités lucratives

Les modalités de création de la filiale commercialeLe traitement des dividendes reçus de la filiale
  • Partage d'expériences : quels sont les avantages et les inconvénients respectifs de chacune de ces modalités (sectorisation et filialisation) ?
Sécuriser l'octroi des avantages fiscaux du mécénat aux donateurs

Examiner les différentes ressources d'une association

Les cotisations, les dons, les libéralités, les subventions, le parrainage...La distinction entre mécénat et parrainage
  • Quiz : distinguer les opérations qui relèvent du mécénat ou du parrainage

Analyser les conditions d'octroi des réductions d'impôt pour les mécènes

Les règles du mécénat applicables pour les particuliers : réduction d'IR ou d'IFILes règles applicables pour les entreprises mécènesLe traitement fiscal des nouvelles formes de mécénat : mécénat-partage ; partenariat…
  • Synthèse : les clauses essentielles de la rédaction d'un convention de mécénat

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Formation animée par un avocat spécialiste du secteur associatif

Retours d'expériences et mises en situation professionnelle

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables fiscaux, comptables et financiers d'associations - Leurs collaborateurs - Auditeurs - Contrôleurs de gestion - Avocats - Experts-comptables

Pré-requis

Notions de base de fiscalité

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Alexis Becquart

    Avocat Associé, DELSOL Avocats

    Titulaire d'un diplôme de juriste conseil en entreprise (DJCE), d'un DESS Droit des affaires et fiscalité (Lyon III) et du Certificat Supérieur de droit fiscal (Montpellier), Alexis Becquart est spécialisé dans le conseil et la défense des organismes de l'Economie Sociale et Solidaire (syndicats, associations, fondations, coopératives, institutions de retraite ...) et de leurs structures associées (filiales commerciales, GIE, SCI).

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.8/5
15 avis de consommateurs
01/10/2023

Formation intéressante, le formateur a pris le temps de répondre à nos questions.

ELODIE D.
28/09/2023

Formation intense mais très instructive. Je pense que suivant le détail souhaité d'acquisition des informations, elle pourrait se dérouler sur 3 jours.

FABRICE C.
28/09/2023

La formation m'a apporté la base des connaissances nécessaires que j'attendais et qui me seront utile. La répétition des principes de base, les exemples et exercices ont été très utiles.

FRANCK L.
28/09/2023

Beaucoup de réponses et précisions ont été apportées aux questions que je me posais sur les conditions de taxation à la TVA et l'IS en milieu associatif ainsi que la fiscalité du mécénat d'entreprises.

FREDERIC D.
28/09/2023

Je suis satisfaite de cette formation cependant il est préférable d'être sur place plutôt qu'à distance.

VERONIQUE G.
30/03/2023

RAS c'était très bien

ANNE L.
30/03/2023

Formation de très grande qualité. J'ai appris beaucoup. Le formateur était à l'écoute.

LUCILLE C.
30/03/2023

cf. commentaires suivants

MARINE B.
28/09/2022

RAS

AUDREY B.
28/09/2022

Néant

JEAN B.
28/09/2022

formation correspondant totalement à mes attentes

MAUD L.
18/03/2022

Formation précise et documentée

anonymous a.
18/03/2022

outils non adaptés pour mélanger présentiel et distanciel, manque par conséquent d'échanges entre tous les participants, pb informatiques ... perte de temps qui en découlent, animatrice compétente mais plus scolaire qu'Alexis Becquart

anonymous a.
18/03/2022

La formatrice pratique les OSBL, ce qui permet véritablement d'allier la théorie et la pratique, de partager son expérience. Elle a pris le temps de répondre à nos questions, d'approfondir les points demandés et de faire des recherches le cas échéant. Le fait d'être en petit groupe a également grandement facilité les échanges, ce qui rend la formation beaucoup plus vivante.

anonymous a.
18/03/2022

Tout était très bien organisé. Formateur très bien, formation de qualité. Très satisfaite

anonymous a.

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Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
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