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Formation - Fiscalité des associations, fondations et fonds de dotation

Améliorer leur gestion, exercer les meilleurs choix

Objectifs et compétences visées

Acquérir une connaissance approfondie de la fiscalité des associations et autres organismes à but non lucratif (ONL).Savoir gérer le développement d'activités lucratives complémentaires : filialisation ou sectorisation.Connaître le régime fiscal du mécénat.
Programme

La notion fiscale d'organisme à but non lucratif à gestion désintéressée

Le champ d'application des impôts commerciaux.
La complexité des critères doctrinaux et jurisprudentiels de « non-lucrativité ».
La démarche retenue par la doctrine administrative.
Illustration : comment s'assurer de la non lucrativité de l'association

Les associations et la TVA : opérations assujetties, exonérées

La détermination des opérations qui doivent être soumises à la TVA.
La reconnaissance des activités qui restent exonérées.
Les conséquences en matière de taxe sur les salaires et de droits à déduction.
Partage d'expériences : quand a-t-on intérêt à éviter ou à rechercher la TVA ? Pourquoi ? Comment ?
La récupération de la TVA sur les dépenses : le calcul des cœfficients.
Les cas de régularisation de la TVA initialement déduite.
La mise en œuvre et conséquences des secteurs comptables distincts.
Illustration : impact de la création de secteurs distincts sur le montant de la TVA récupérable

Les associations et l'impôt sur les sociétés : IS de droit commun, régimes spécifiques

L'identification des opérations exonérées et de celles qui doivent être imposées.
La mise en œuvre de la règle des « 4 P ».
Les régimes d'imposition et les différents taux applicables.
Partage d'expériences : faut-il éviter les opérations taxables ?

Le recours à la sectorisation ou à la filialisation des activités imposables : choix, conséquences, modalités

Partage d'expériences : quels sont les avantages et les inconvénients respectifs de chacune de ces modalités ?

Les associations et les impôts locaux

Les règles d'assujettissement à la CET.
L'assujettissement à la taxe foncière et à la taxe d'habitation.

Le régime fiscal du mécénat

Les règles applicables pour les particuliers : réduction d'IR ou d'IFI.
Les règles applicables pour les entreprises.
Le traitement des nouvelles formes de mécénat : mécénat-partage ; partenariat…

Les structures juridiques du mécénat

Les structures classiques : associations, fondations, fondations d'entreprise.
Le fonds de dotation : modalités de création, de fonctionnement, avantages fiscaux.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux, comptables et financiers d'associations et leurs collaborateurs, auditeurs, contrôleurs, avocats, experts-comptables.

Homologations

  • CNB 2020
  • CSN homologation

Pré-requis

Notions basiques de fiscalité.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Alexis BECQUART,

    Avocat

    Titulaire d’un diplôme de juriste conseil en entreprise (DJCE), d’un D.E.S.S. droit des affaires et fiscalité (Lyon III) et du certificat supérieur de droit fiscal (Montpellier), Alexis BECQUART est spécialisé dans le conseil et la défense des organismes de l’Economie Sociale et Solidaire (syndicats, associations, fondations, coopératives, institutions de retraite…) et de leurs structures associées (filiales commerciales, groupements d’intérêt économique, sociétés civiles immobilières).

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par un avocat spécialiste du secteur associatif

Retours d'expériences et mises en situation professionnelle

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • - - Session garantie
  • -

A noter

Voir aussi la formation « Associations : gestion juridique et fiscale approfondie » (FU3800).


Homologation conseil national des barreaux N°19-0002

Homologation Conseil Supérieur du Notariat n°202000443

FAQ

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.